Guide pour porter plainte et réagir face à une plainte

Déposer une main courante : ce qu’il faut savoir

Publié le 06/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 11 min

Déposer une main courante consiste à déclarer des faits à la police ou à la gendarmerie sans porter plainte contre l’auteur. Les événements sont enregistrés dans la base de données de la police. Il ne s’agit pas d’une plainte, car le but n’est pas de lancer des poursuites judiciaires, mais de prouver les faits en cas de procès ultérieur.

Porter plainte en ligne : les démarches à suivre

Publié le 05/02/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Vous voulez porter plainte, mais vous ne pouvez pas vous déplacer ? Pourquoi ne pas déposer une plainte en ligne ? En cas de préjudice suite à une infraction, il est nécessaire de porter plainte pour que l’auteur des faits soit poursuivi et pour demander un dédommagement.

Dénonciation de viol et d’attouchement sexuel : qu’est-ce que c’est ?

Publié le 28/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 5 min

Vous avez été victime de viol ou d’abus sexuel dans votre lieu de travail ou dans tout autre endroit ? Votre enfant a fait l’objet d’attouchement sexuel ? Ou alors, vous constatez avoir affaire à un cas identique dans votre entourage ? Vous souhaitez savoir quels sont les procédures, les recours et les différents moyens de dénoncer un abus sexuel ?

Un sans-papier peut-il porter plainte ?

Publié le 02/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min

Un sans-papier peut porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Il lui est aussi possible d’envoyer sa plainte par lettre recommandée avec accusé de réception au Procureur de la République du tribunal de grande instance.

Comment porter plainte pour erreur médicale ?

Publié le 11/11/2024, Par Justifit | Revu par CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS - Temps de lecture : 7 min

Il existe plusieurs moyens de signaler une erreur médicale. Dans un premier temps, vous pouvez en parler au professionnel de santé fautif. Si cette démarche s’avère infructueuse, vous avez la possibilité de contacter un organisme d’autorégulation médicale ou la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) pour faire connaître et chiffrer le préjudice subi.

Comment porter plainte pour abus de faiblesse ?

Publié le 13/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas PAGANELLI - Temps de lecture : 4 min

Abuser de la vulnérabilité des gens pour en tirer profit est un délit courant. Vous connaissez peut-être une victime ou vous en êtes une ? Heureusement, il s’agit d’une pratique reconnue et sanctionnée par la loi. Comment définir l’abus de faiblesse ?

Porter plainte pour menace et intimidation

Publié le 12/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 8 min

La menace est une infraction punie par la loi. Souvent banalisée, l’auteur n’est pas toujours conscient des peines qu’il encourt, tout comme la victime ignore ce qu’elle gagne en portant plainte.

Coups et blessures volontaires : atteinte à l’intégrité physique de l’être humain

Publié le 09/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 8 min

Vous êtes victime de coups et blessures volontaires ? Que vous soyez au travail, dans la rue ou à la maison, le risque d’être victime d’une atteinte à votre intégrité physique existe toujours. Qu’est-ce que l’atteinte volontaire à l’intégrité physique ?

Comment porter plainte pour nuisance nocturne et diurne ?

Publié le 09/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Avant toute chose, la victime doit informer le tapageur de son acte. Ensuite, elle peut faire appel à un médiateur ou un conciliateur de justice si les nuisances persistent.

Comment porter plainte contre un site internet ?

Publié le 08/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Produit défectueux, problème de livraison d’un colis ou remboursement en attente, les consommateurs disposent de différents recours en cas de problème rencontré sur un site Web. Comment porter plainte contre un site internet ? Les détails.

Comment porter plainte en cas de fraude à la carte bancaire ?

Publié le 08/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

En cas d’opération non autorisée sur votre carte bancaire avec le code confidentiel, contactez immédiatement votre banque pour obtenir assistance dans les démarches et porter plainte. Vous pouvez vous rendre dans un commissariat, une gendarmerie, ou déposer plainte auprès du procureur de la République en envoyant une lettre recommandée au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction.

Comment porter plainte contre un juge ?

Publié le 07/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour porter plainte contre un juge, il faut adresser un courrier au Conseil supérieur de la magistrature. Toutefois, avant de déposer la plainte, il est important de s’assurer de sa recevabilité.

Dans quels cas porter plainte avec constitution de partie civile ?

Publié le 07/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Se constituer partie civile permet à une personne victime d’un crime ou d’un délit de participer au procès et de défendre ses droits directement devant le tribunal. Cela donne également la possibilité de demander réparation pour le préjudice subi, en obtenant des dommages et intérêts.

Comment porter plainte pour droit à l’image ?

Publié le 05/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La victime d’une atteinte au droit à l’image peut déposer sa plainte auprès de la police ou de la gendarmerie ou envoyer sa requête par courrier au tribunal judiciaire du domicile du défendeur ou du lieu de l’infraction.

Comment porter plainte pour morsure de chien ?

Publié le 05/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour porter plainte pour morsure de chien, la victime peut s’adresser à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche. Cette démarche peut également se faire par l’envoi d’un courrier au procureur de la République.

Peut-on porter plainte contre le conseil syndical ?

Publié le 05/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La plupart des copropriétés possèdent un conseil syndical. Cet organe est composé de membres élus par l’assemblée générale des copropriétaires pour épauler et contrôler les agissements du syndic. Est-il possible de porter plainte contre le conseil syndical s’il commet une faute ? Si oui, quels sont les recours du copropriétaire ?

Porter plainte contre une personne ou une entreprise à l’étranger

Publié le 03/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous avez été victime d’une infraction à l’étranger ? Vous avez rencontré un problème lors d’un achat sur un site internet étranger ? Il est tout à fait possible de déposer une plainte.

Erreur médicale : comment porter plainte contre un Hôpital ou un Médecin ?

Publié le 02/08/2024, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 6 min

Pour porter plainte, vous devez vous adresser au commissariat de police, à la gendarmerie ou au procureur de la République du tribunal compétent. La plainte peut être déposée auprès du Tribunal judiciaire ou du Tribunal administratif en fonction des circonstances. La juridiction à qui s’adresser dépend de la situation. La victime dispose d’un délai de 10 ans maximum pour que la plainte soit recevable.

Comment porter plainte pour dégradation et vandalisme ?

Publié le 01/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Les actes de dégradation de bien privé sont punissables par la loi. Si vous avez été victime de tels faits, vous pouvez déposer une plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.

Comment porter plainte en cas d’abus de confiance ?

Publié le 01/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’abus de confiance se traduit comme « le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a accepté, à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».

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