Pourquoi appelle-t-on un avocat Maître ?

Publié le 22/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le titre "Maître", utilisé pour désigner les avocats, est un héritage médiéval qui témoigne de l’importance de leur rôle dans la société. Il ne repose sur aucune obligation légale mais symbolise leur maîtrise du droit et leur fonction de défenseur des droits.

Le tribunal judiciaire de Toulouse

Publié le 15/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le tribunal judiciaire de Toulouse est situé au 2 allée Jules Guesde. Il accueille le juge aux affaires familiales et le bureau d’aide juridictionnelle. Le TGI de Toulouse est ouvert au public tous les jours de la semaine de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le tribunal judiciaire de Nantes

Publié le 12/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le tribunal judiciaire de Nantes est une juridiction compétente pour régler les litiges civils et commerciaux impliquant des particuliers, entreprises, ou associations. Il traite également les affaires pénales de niveau intermédiaire. Le tribunal judiciaire de Nantes est joignable au 02 51 17 95 00.

Magistrats du siège ou du parquet : quelles différences ?

Publié le 11/11/2024, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 4 min

“Le Parquet requiert 5 ans de prison”. Peut-être avez vous déjà entendu cette phrase, mais savez vous à quoi correspond le parquet ? Et le siège ? Parquet, siège, rien à voir avec de l’ameublement. Les magistrats du siège et du parquet ont des rôles bien définis. On parle également, pour les magistrats du siège de magistrature assise, et pour les magistrats du parquet, de magistrature debout.

La cassation partielle

Publié le 31/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

La cassation partielle est une décision rendue par une Cour de cassation qui annule uniquement une partie d'un jugement ou d'un arrêt, sans remettre en cause l'intégralité de la décision. Cela signifie que seuls certains points du jugement sont cassés (comme un chef de condamnation ou un aspect particulier du droit), tandis que les autres parties restent valables et applicables.

Greffe du tribunal : tout comprendre

Publié le 30/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le greffe du tribunal est une structure administrative qui assure la gestion et le suivi des dossiers judiciaires au sein des tribunaux. Composé de greffiers (du grec « graphein », écrire) et de personnels administratifs, le greffe assiste les magistrats lors des audiences, rédige les actes de procédure, conserve les documents officiels, et transmet les décisions judiciaires aux parties concernées.

Comment se déroule une audience au tribunal correctionnel ?

Publié le 30/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 7 min

Le tribunal correctionnel est l’une des chambres du tribunal judiciaire chargées de statuer en première instance pour connaître des délits et des contraventions annexes au délit.

Le rôle de la Cour de cassation

Publié le 28/10/2024, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 4 min

La Cour de cassation se situe au sommet de l’ordre judiciaire en France. Lors des conflits qui opposent les justiciables, elle veille à ce que les lois soient correctement interprétées. Ainsi, si vous saisissez la Cour de cassation, elle aura pour rôle de vérifier la qualité de la décision de justice.

Droit administratif : Définition et rôle de l’avocat

Publié le 28/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Rudy PRADAL - Temps de lecture : 3 min

Le droit administratif est une branche du droit public et regroupe l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers. Les avocats en droit administratif doivent avoir une connaissance approfondie de l'histoire de l'administration française ainsi que de sa jurisprudence.

Avocat ou notaire : quelles sont les différences ?

Publié le 21/10/2024, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min

Vous avez besoin d’un professionnel du droit pour vous aider dans une démarche quelconque mais vous ne savez pas s’il faut vous adresser à un avocat ou bien à un notaire ? Avocats et notaires sont des professionnels du droit qui exercent chacun une relation de confiance avec leur client en qualité de conseiller juridique.

Quels sont les symboles de la Justice ?

Publié le 16/10/2024, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min

a Justice est représentée par plusieurs symboles puissants et évocateurs, Thémis en étant le plus connu : elle tient une balance dans une main, pour peser les arguments, et un glaive dans l’autre, pour rendre les décisions justes et tranchantes. Son bandeau, qui cache parfois ses yeux, incarne son impartialité, jugeant sans se laisser influencer par les apparences.

Avocat ou juriste en droit des affaires ?

Publié le 26/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le juriste et l’avocat donnent tous les deux des conseils juridiques et peuvent rédiger des actes juridiques. En revanche, seul l’avocat peut plaider pour son client devant les tribunaux.

Comment lire un arrêt de la cour de cassation ?

Publié le 25/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Les arrêts de la Cour de cassation font partie des sources du Droit. Cependant, la lecture des arrêts nécessite une méthode particulière. Vous avez du mal à lire ou à analyser un arrêt de la Cour de cassation ?

Qu’est-ce que la médiation ?

Publié le 19/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La médiation est un mode de résolution amiable des conflits. Le processus de négociation est basé sur la liberté et la responsabilité des deux parties. La médiation implique l’intervention d’un médiateur, une personne impartiale et indépendante dont l’objectif est d’aider les deux parties à trouver une solution amiable et de rétablir le lien entre eux.

Tout savoir sur le Défenseur des droits

Publié le 19/09/2024, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 4 min

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante qui a pour rôle d’assurer le respect des libertés et les droits des citoyens. Il intervient dans les conflits avec les services publics, le non-respect des droits de l’enfant et la discrimination, entre autres.

Quel est le rôle des jurés d’assises ?

Publié le 18/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Les jurés d’assises sont tirés au sort sur la liste électorale des citoyens de plus de 23 ans. Ils assistent aux audiences devant la cour d’assises. Ils participent aux délibérations avec les trois magistrats professionnels. Ils votent à bulletin secret sur la culpabilité de l’accusé et sur la peine à appliquer.

Ordre judiciaire

Publié le 22/06/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’ordre judiciaire traite les conflits entre particuliers. Il est constitué de deux juridictions. D’une part, les juridictions civiles qui sont chargées de trancher les litiges entre les personnes privées . D’autre part, les juridictions pénales qui jugent les personnes ayant commis des infractions à la loi.

Tribunal de proximité

Publié le 21/06/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le tribunal de proximité se voit attribuer le traitement des litiges civils dont la valeur ne dépasse pas 10 000 €. Pour introduire une action devant cette juridiction, il est possible d’assigner son adversaire en justice ou former une requête si le montant de la demande n’excède pas 5 000 €.

Tribunal judiciaire de Pontoise

Publié le 16/06/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le tribunal judiciaire de Pontoise est compétent pour régler tous les litiges qui ne sont pas attribués aux tribunaux spécialisés. Il est compétent pour les domaines divers comme le droit des personnes, le droit de la famille et les successions.

Tribunal judiciaire de Nice

Publié le 06/06/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le tribunal judiciaire présente une compétence générale, c’est-à-dire qu’il traite toutes les affaires qui ne sont pas jugées par les tribunaux spécialisés. Le tribunal judiciaire de Nice peut être saisi si vous avez subi le dommage dans cette ville, si la partie adverse y habite ou si le contrat signé y est exécuté. La saisine de la juridiction est gratuite.

Professionnels de la justice

Tous nos articles pour comprendre la justice française