Dettes, commissaire de justice et saisies : que faire à chaque étape ?

Nos meilleurs articles en Dettes, huissier et saisies

Frais abusif d’un huissier

Frais abusif d’un huissier

Publié le 16/02/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Les frais d'un commissaire de justice (ex-huissier) sont réglementés. Lesquels peuvent vous être facturés, comment repérer un abus et le contester.

Frais abusif d’un huissier
Trop perçu, indu : comment réagir face à une contrainte ?

Trop perçu, indu : comment réagir face à une contrainte ?

Publié le 09/02/2021, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 2 min

La CAF, la CPAM ou l'Urssaf peuvent délivrer une contrainte pour récupérer un indu non remboursé. Mentions obligatoires, délai d'opposition et comment la contester.

Trop perçu, indu : comment réagir face à une contrainte ?
Comment arrêter une saisie immobilière ?

Comment arrêter une saisie immobilière ?

Publié le 18/12/2020, Par Justifit | Revu par Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME - Temps de lecture : 2 min

Comment arrêter une saisie immobilière ? Découvrez les solutions possibles selon le stade de la procédure : paiement de la dette, accord ou vente amiable.

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Commandement de payer valant saisie immobilière

Commandement de payer valant saisie immobilière

Publié le 11/12/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Avez-vous reçu un acte de commandement de payer valant saisie immobilière ? Sachez que quelques issues s'offrent à vous pour régler votre créance sans perdre vos biens.

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Acquiescement à saisie-attribution

Acquiescement à saisie-attribution

Publié le 11/12/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

La saisie-attribution est une procédure juridique permettant à un créancier de recouvrir une somme due.

Acquiescement à saisie-attribution
Saisie huissier et concubinage

Saisie huissier et concubinage

Publié le 19/11/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Sauf exceptions, vous n'êtes pas tenu des dettes de votre concubin. Ce qu'un commissaire de justice (ex-huissier) peut saisir chez vous et comment protéger vos biens.

Saisie huissier et concubinage
Frais saisie tiers détenteur

Frais saisie tiers détenteur

Publié le 17/11/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

En cas d’impôts, d’amendes et de pénalités impayés, le Trésor public dispose de plusieurs moyens pour que le débiteur s’acquitte des sommes qui sont dues.

Frais saisie tiers détenteur
Frais saisie attribution

Frais saisie attribution

Publié le 17/11/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Les frais de saisie attribution correspondent aux sommes d’argent qu’un débiteur doit payer lorsqu’il fait l’objet d’une procédure de saisie-arrêt. Cette procédure judiciaire est surtout utilisée lors d’une procédure de recouvrement.

Frais saisie attribution
Saisie attribution irrégulière et abusive

Saisie attribution irrégulière et abusive

Publié le 16/11/2020, Par Justifit | Revu par Maître Camille CALAUDI - Temps de lecture : 3 min

Un créancier qui souhaite récupérer son argent peut recourir à la saisie attribution. Cette procédure doit toutefois être réalisée dans le respect total des règles. Dans le cas contraire, la saisie attribution risque d’être qualifiée d’abusive.

Saisie attribution irrégulière et abusive
Dénonciation de saisie attribution

Dénonciation de saisie attribution

Publié le 21/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Mickael DARTOIS - Temps de lecture : 2 min

Après une saisie-attribution, le commissaire de justice (ex-huissier) doit la dénoncer au débiteur dans un délai précis. Contenu de l'acte, délais et contestation.

Dénonciation de saisie attribution
Avis de poursuite par huissier de justice

Avis de poursuite par huissier de justice

Publié le 09/10/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Vous avez reçu un avis de poursuite d'un commissaire de justice (ex-huissier) pour une dette contestée ? Demander un délai, contester ou stopper la procédure : vos options.

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Saisie attribution et solde insuffisant

Saisie attribution et solde insuffisant

Publié le 06/10/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Vous souhaitez connaître les principes de la saisie-attribution en cas de solde insuffisant ? Voici toutes les informations sur le sujet. Vous pensez recourir à la saisie-attribution ou faites l’objet d’une saisie-attribution ?

Saisie attribution et solde insuffisant
Reconnaissance de dette : 6 points pour négocier comme un pro ?

Reconnaissance de dette : 6 points pour négocier comme un pro ?

Publié le 01/10/2020, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 6 min

En cas de besoin financier urgent, le crédit entre particuliers reste la solution la plus rapide. Cependant, ce type de prêt présente des risques pour le créancier, dont le plus important est le non-remboursement. En cas de litige, il est conseillé de consulter un avocat spécialiste en recouvrement de dette.

Reconnaissance de dette : 6 points pour négocier comme un pro ?
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