Dettes, commissaire de justice et saisies : que faire à chaque étape ?
Nos meilleurs articles en Dettes, huissier et saisies
Trop perçu, indu : comment réagir face à une contrainte ?
Publié le 09/02/2021, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 2 min
La CAF, la CPAM ou l'Urssaf peuvent délivrer une contrainte pour récupérer un indu non remboursé. Mentions obligatoires, délai d'opposition et comment la contester.
Comment arrêter une saisie immobilière ?
Publié le 18/12/2020, Par Justifit | Revu par Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME - Temps de lecture : 2 min
Comment arrêter une saisie immobilière ? Découvrez les solutions possibles selon le stade de la procédure : paiement de la dette, accord ou vente amiable.
Frais saisie attribution
Publié le 17/11/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les frais de saisie attribution correspondent aux sommes d’argent qu’un débiteur doit payer lorsqu’il fait l’objet d’une procédure de saisie-arrêt. Cette procédure judiciaire est surtout utilisée lors d’une procédure de recouvrement.
Saisie attribution irrégulière et abusive
Publié le 16/11/2020, Par Justifit | Revu par Maître Camille CALAUDI - Temps de lecture : 3 min
Un créancier qui souhaite récupérer son argent peut recourir à la saisie attribution. Cette procédure doit toutefois être réalisée dans le respect total des règles. Dans le cas contraire, la saisie attribution risque d’être qualifiée d’abusive.
Dénonciation de saisie attribution
Publié le 21/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Mickael DARTOIS - Temps de lecture : 2 min
Après une saisie-attribution, le commissaire de justice (ex-huissier) doit la dénoncer au débiteur dans un délai précis. Contenu de l'acte, délais et contestation.
Saisie attribution et solde insuffisant
Publié le 06/10/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous souhaitez connaître les principes de la saisie-attribution en cas de solde insuffisant ? Voici toutes les informations sur le sujet. Vous pensez recourir à la saisie-attribution ou faites l’objet d’une saisie-attribution ?
Reconnaissance de dette : 6 points pour négocier comme un pro ?
Publié le 01/10/2020, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 6 min
En cas de besoin financier urgent, le crédit entre particuliers reste la solution la plus rapide. Cependant, ce type de prêt présente des risques pour le créancier, dont le plus important est le non-remboursement. En cas de litige, il est conseillé de consulter un avocat spécialiste en recouvrement de dette.
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