Dettes, commissaire de justice et saisies : que faire à chaque étape ?

Nos meilleurs articles en Dettes, huissier et saisies

Qu’est-ce qu’une procédure de saisie d’attribution ?

Qu’est-ce qu’une procédure de saisie d’attribution ?

Publié le 21/01/2025, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 7 min

Une procédure de saisie-attribution permet à un créancier de récupérer une somme d’argent directement auprès d’un tiers qui détient des fonds appartenant au débiteur (par exemple, une banque).

Qu’est-ce qu’une procédure de saisie d’attribution ?
Tout sur la saisie administrative à tiers détenteur employeur

Tout sur la saisie administrative à tiers détenteur employeur

Publié le 24/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La saisie administrative à tiers détenteur employeur ou SATD employeur consiste pour l’administration à demander le règlement de l’impayé d’un administré salarié à son employeur ou à sa banque.

Tout sur la saisie administrative à tiers détenteur employeur
Huissier des finances publiques

Huissier des finances publiques

Publié le 08/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas BODSON - Temps de lecture : 3 min

Si vous êtes confronté à une situation où une personne vous doit de l'argent et refuse de payer, faire appel à un huissier des finances publiques peut être une solution efficace.

Huissier des finances publiques
Saisie conservatoire de créance : procédure et conséquences

Saisie conservatoire de créance : procédure et conséquences

Publié le 25/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Camille CALAUDI - Temps de lecture : 3 min

La saisie conservatoire est un gage de remboursement pour le créancier. Du côté du débiteur, cette procédure impose le règlement des dettes dans un délai de 8 jours. Dans le cas contraire, la mise en vente des biens saisis peut avoir lieu.

Saisie conservatoire de créance : procédure et conséquences
Saisie meubles huissier trésor public

Saisie meubles huissier trésor public

Publié le 12/06/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Le Trésor public peut faire saisir vos meubles pour une dette fiscale par un huissier des finances publiques. Déroulement de la saisie, biens protégés et comment l'éviter.

Saisie meubles huissier trésor public
Focus sur la saisie attribution sur compte bancaire professionnel

Focus sur la saisie attribution sur compte bancaire professionnel

Publié le 07/06/2023, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 2 min

La saisie attribution sur compte bancaire professionnel ne peut se faire que pour les dettes professionnelles. Elle fonctionne suivant le même principe que la saisie attribution sur compte bancaire personnel.

Focus sur la saisie attribution sur compte bancaire professionnel
Arrêter le harcèlement d’agence de recouvrement

Arrêter le harcèlement d’agence de recouvrement

Publié le 07/06/2023, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 2 min

De nombreuses agences de recouvrement continuent à harceler les consommateurs malgré les changements apportés par la loi. Sachez que ces sociétés ne disposent pas de tous les droits pour récupérer la somme que vous devez.

Arrêter le harcèlement d’agence de recouvrement
Saisie sur pension de retraite

Saisie sur pension de retraite

Publié le 24/05/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

En vue du règlement des dettes impayées, certains créanciers peuvent avoir recours à une saisie sur les revenus. Cette procédure peut prendre la forme d’une saisie sur pension de retraite ou d’une saisie sur salaire.

Saisie sur pension de retraite
Comment saisir le Juge d’exécution pour une saisie attribution ?

Comment saisir le Juge d’exécution pour une saisie attribution ?

Publié le 03/05/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Il est possible de contester devant un juge d'exécution si vous avez remarqué une irrégularité dans l'acte de saisie-attribution.

Comment saisir le Juge d’exécution pour une saisie attribution ?
Comment stopper une saisie vente ?

Comment stopper une saisie vente ?

Publié le 03/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Léa GABOURY - Temps de lecture : 2 min

Pour stopper une saisie-vente menée par un commissaire de justice (ex-huissier) : payer, négocier, demander des délais ou contester devant le juge de l'exécution.

Comment stopper une saisie vente ?
Procédures de saisie immobilière : comprendre les étapes clés

Procédures de saisie immobilière : comprendre les étapes clés

Publié le 20/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Léa GABOURY - Temps de lecture : 3 min

La saisie immobilière permet à un créancier de faire vendre le bien de son débiteur pour être remboursé. Les étapes, du commandement de payer à la vente, et les recours.

Procédures de saisie immobilière : comprendre les étapes clés
Procédure de saisie-attribution

Procédure de saisie-attribution

Publié le 20/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Caroline PIPARD - Temps de lecture : 2 min

La saisie-attribution se déroule généralement en trois étapes. En premier lieu, elle doit être signifiée et dénoncée au débiteur. Ensuite, le créancier procède à la saisie en cas de non-contestation. Dans le cas contraire, elle sera suspendue jusqu'à la décision de la juridiction compétente. Comment se déroule une saisie-attribution ?

Procédure de saisie-attribution
Tout ce que vous devez savoir sur la reconnaissance de dette

Tout ce que vous devez savoir sur la reconnaissance de dette

Publié le 16/05/2022, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 4 min

La reconnaissance de dette est un acte par lequel le débiteur s’engage à payer une certaine somme d’argent au créancier. La reconnaissance de dette notariée a plus de valeur juridique que la reconnaissance de dette établie sous forme d’acte sous seing privé.

Tout ce que vous devez savoir sur la reconnaissance de dette
Faillite personnelle – saisie des biens : Comment mieux gérer ?

Faillite personnelle – saisie des biens : Comment mieux gérer ?

Publié le 29/04/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Lors du dépôt de bilan personnel, l'une des premières choses que votre avocat vous demandera de faire est de liquider tous vos actifs. Vous éviterez ainsi de perdre les actifs non inclus dans votre ordonnance de faillite personnelle si vous passez par le tribunal.

Faillite personnelle – saisie des biens : Comment mieux gérer ?
Injonction de payer : 4 points essentiels à savoir absolument !

Injonction de payer : 4 points essentiels à savoir absolument !

Publié le 07/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

L’injonction de payer est une procédure permettant de récupérer le montant dû par le débiteur. En quoi consiste-t-elle ? Quelles sont les conditions préalables à respecter pour qu’elle soit valide ?

Injonction de payer : 4 points essentiels à savoir absolument !
Dépôt du dossier de surendettement : nouvelle loi 2022

Dépôt du dossier de surendettement : nouvelle loi 2022

Publié le 03/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Joan DRAY - Temps de lecture : 4 min

Le dossier de surendettement se dépose gratuitement, y compris en ligne, auprès de la Banque de France. Conditions, pièces à fournir et effets du dépôt sur vos dettes.

Dépôt du dossier de surendettement : nouvelle loi 2022
Effacement de dette sans liquidation judiciaire

Effacement de dette sans liquidation judiciaire

Publié le 11/08/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Vous pouvez choisir entre le plan conventionnel de redressement si vous possédez un bien immobilier, ou les mesures imposées dans le cas contraire. La procédure de rétablissement personnel n’est envisageable que si la personne endettée ne possède aucun bien propre (immobilier) pour rembourser au moins une partie des dettes.

Effacement de dette sans liquidation judiciaire
Comment contester une mise en demeure ?

Comment contester une mise en demeure ?

Publié le 05/08/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le débiteur peut voir directement son créancier et lui développer les causes de la contestation. Si un médiateur intervient, nous vous conseillons de lui faire parvenir les raisons de la contestation.

Comment contester une mise en demeure ?
Dossier de surendettement recevable et recours créancier

Dossier de surendettement recevable et recours créancier

Publié le 08/06/2021, Par Justifit | Revu par Maître Joan DRAY - Temps de lecture : 2 min

Lorsqu’un individu ne parvient plus à rembourser ses dettes ni à payer ses charges courantes, il se trouve dans une situation de surendettement. Le Code du commerce définit le surendettement comme « l’impossibilité de faire face à l’ensemble des dettes non professionnelles exigibles et à échoir ».

Dossier de surendettement recevable et recours créancier
Tout savoir sur la mise en demeure de payer

Tout savoir sur la mise en demeure de payer

Publié le 02/04/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

La mise en demeure de payer est une étape de la phase de recouvrement à l’amiable. Elle consiste à l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant les créances impayées, les préjudices causés, le délai d’exécution et la possibilité d’un recouvrement judiciaire à défaut de paiement.

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