Guide sur le divorce : procédures, conseils et droits

Divorce : comment fonctionne la protection juridique ?

Publié le 11/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Une protection juridique est une garantie qui permet à l’assuré de bénéficier d’une couverture en cas de litige qui l’oppose à un tiers ou en cas de procédure judiciaire.

Divorce : les spécificités de la convention franco-marocaine

Publié le 11/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

La convention franco-marocaine de 1981 règle le conflit de lois entre la réglementation marocaine et française lors d’un divorce franco-marocain, d’un couple français résidant au Maroc ou d’un couple marocain vivant en France.

Comment faire enregistrer une convention de divorce par acte d’avocat ?

Publié le 10/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour enregistrer une convention de divorce par acte d’avocat, les époux doivent la signer chacun avec leur avocat, puis la transmettre à un notaire dans un délai de 7 jours après la signature. Ce dernier l’enregistre au rang de ses minutes.

Divorce pour adultère : preuves et procédure

Publié le 09/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous avez surpris votre conjoint vous tromper à plusieurs reprises ? À présent, vous avez décidé d’entamer une procédure de divorce, car ses agissements répétés rendent impossible la poursuite de votre vie commune ?

Quel est le prix d’un divorce en 2025 ?

Publié le 07/04/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 8 min

Après des années de réflexion, vous et votre conjoint(e) avez décidé de divorcer. Que vous optiez pour un divorce par consentement mutuel ou un divorce contentieux, la procédure peut être longue, complexe et coûteuse. Dans cet article, découvrez les coûts associés aux différents types de divorces et comment anticiper ces frais pour un budget mieux maîtrisé.

Que faire si l’autre parent refuse de payer les frais exceptionnels ?

Publié le 03/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Les frais exceptionnels désignent les dépenses qui ne sont pas couvertes par la pension alimentaire et qui sont nécessaires au bien-être de l’enfant.

Divorce par consentement mutuel : conditions, procédure et coût

Publié le 03/04/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet DARMON Avocats - Temps de lecture : 6 min

Divorce par consentement mutuel : une procédure rapide et sans juge, avec accord des époux et assistance d’avocats, sauf si un enfant demande à être entendu.

Tout sur le divorce entre un français et un étranger

Publié le 02/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

La détermination de la loi applicable au divorce franco-étranger dépend du type de divorce choisi par les époux : amiable ou contentieux.

Que faire pour obtenir une attestation de divorce ?

Publié le 01/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

L’attestation de divorce est un document officiel qui prouve la dissolution d’un mariage. Elle peut prendre plusieurs formes :

Que doit contenir la requête conjointe en divorce ?

Publié le 31/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La requête conjointe est une procédure d’introduction de demande judiciaire. Elle résulte de l’accord entre les parties adverses sur la nécessité de solliciter la justice pour résoudre le conflit qui les oppose. Cette procédure offre l’avantage d’être moins coûteuse par rapport à l’assignation en justice.

Quelles sont les étapes et les précautions à prendre pour une assignation en divorce ?

Publié le 31/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Lorsque la séparation est inévitable, la procédure de divorce permet de trancher sur des questions essentielles, telles que la garde des enfants, le partage des biens et les différentes mesures financières. Parmi les principales démarches du divorce, l'assignation en divorce est la première étape du contentieux.

 Séparation de fait : quels sont les risques juridiques ?

Publié le 27/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La séparation de fait désigne une situation dans laquelle les époux cessent de vivre ensemble sans procédure judiciaire.

Séparation de corps : tout ce que vous devez savoir

Publié le 26/03/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes marié et vous ne souhaitez plus vivre avec votre conjoint ? La séparation de corps peut être une solution. Elle met fin à l’obligation de vie commune, tout en maintenant le lien du mariage.

Droit de partage en cas de divorce en 2025

Publié le 26/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 5 min

Lorsque le divorce est prononcé, les biens communs des ex-conjoints doivent être partagés. Ce partage est soumis à une taxe de publicité foncière appelée le droit de partage.

Peut-on divorcer à l’amiable avec le même avocat pour les époux ?

Publié le 25/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Luisella RAMOINO - Temps de lecture : 5 min

La loi autorise le recours à un même avocat par les époux dans le cadre d'un divorce à l'amiable judiciaire. Pour un divorce à l'amiable contractuel par contre, il faut impérativement deux avocats différents.

Comment faire pour se séparer sans divorcer ?

Publié le 25/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Bernard BAYLE BESSON - Temps de lecture : 5 min

Pour se séparer sans divorcer, le couple peut opter pour la séparation de fait ou la séparation de corps.

Les types de divorce en France : ce qu’il faut savoir

Publié le 24/03/2025, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 5 min

Vous souhaitez demander le divorce, mais vous hésitez face aux différentes démarches à suivre ? Pour rompre définitivement les liens du mariage, vous avez le choix entre quatre solutions.

Comment gagner un divorce pour faute ?

Publié le 24/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour obtenir gain de cause dans une procédure de divorce pour faute, il faut prouver que l’autre conjoint a commis des actes graves rendant la vie commune impossible (violences, adultère, abandon…).

Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Publié le 24/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Charlemagne DAGBEDJI - Temps de lecture : 5 min

Les procédures à respecter en cas de divorce accepté ou divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sont régies par l’article 233 alinéa 1er du Code civil.

Divorce sans contrat de mariage, quels risques encourus ?

Publié le 21/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Il n’est pas obligatoire d’établir un contrat de mariage. Néanmoins, ce document peut s’avérer d’une aide précieuse en cas de séparation pour la liquidation de la communauté.

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