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Droits du consommateur : guide juridique
Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
Maître Léa THIERY-OUIDIR, Maître Nedra ABDELMOUMEN, Maître Quentin MISSEOU, Maître Lucille ROMERO, voir plus
Le droit du consommateur vise à protéger les intérêts des individus face aux professionnels et entreprises. Ce domaine du droit couvre plusieurs aspects essentiels tels que la protection contre la publicité mensongère, le respect des conditions générales de vente, le droit à l’information claire et précise sur les produits, et la possibilité de recours en cas de litige. Il garantit également des droits spécifiques comme la possibilité de résilier un contrat en cas d’augmentation de prix, le remboursement en cas de produit défectueux, et la protection contre les pratiques commerciales abusives. En assurant ces protections, le droit du consommateur aide à maintenir un équilibre entre les consommateurs et les professionnels, permettant ainsi de faire valoir ses droits efficacement en cas de problème.
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Nos meilleurs articles en droits du consommateur
Litige avec un garagiste : comment réagir ?
Publié le 10/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Camille CALAUDI - Temps de lecture : 6 min
Votre facture ne correspond pas à ce qui avait été convenu avec votre garagiste ? Vous êtes en litige avec votre garagiste ? Quels sont les recours possibles ? Dans un premier temps, vous devrez tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Si cette première étape n’aboutit pas, des poursuites judiciaires pourront être entreprises à l’encontre de votre garagiste.
Black Friday : quels sont vos droits ?
Publié le 25/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Chaque fin novembre, le Black Friday attire des millions de consommateurs grâce à des promotions massives, en magasin comme en ligne. Mais derrière les bonnes affaires se cachent souvent des retours difficiles et des produits défectueux, ce qui soulève de nombreuses questions sur vos droits en tant qu’acheteur.
Droit de résilier un contrat d’assurance pour hausse tarifaire
Publié le 13/10/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous avez souscrit une assurance santé, automobile ou habitation ? Est-il possible de demander leur résiliation pour augmentation du tarif auprès de votre assureur ? Selon la loi Chatel, vous avez le droit de rompre le contrat à sa date d’échéance.
Achats dans une braderie : quelles précautions prendre ?
Publié le 06/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Entre trésors oubliés et souvenirs d’enfance, flâner dans une braderie évoque bien plus qu’un simple achat : c’est une plongée dans le temps. Mais derrière l’ambiance conviviale des brocantes et vide-greniers se cache une réglementation bien encadrée.
Annuler sa réservation d’hôtel, oui, mais sous quelles conditions ?
Publié le 26/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La possibilité d’annuler une réservation dans un hôtel dépend de la politique de l’établissement. Cette dernière doit être mentionnée dans ses conditions générales de vente.
Litige PayPal : les conseils de nos experts !
Publié le 18/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Johan CLUZEL - Temps de lecture : 6 min
Vous êtes en litige avec un vendeur sur PayPal et ne savez pas quoi faire ? Pas de panique ! Vous pouvez demander conseil à l’un de nos avocats spécialisés en droit de la consommation pour vous aider.
Les factures impayées : Comment réclamer son argent ?
Publié le 05/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Elodie BRUNEL - Temps de lecture : 6 min
Un arrêté du 27 juin 2023 entré en vigueur le 1er juillet 2023 fixe le taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement. Pour les personnes physiques agissant en dehors du cadre professionnel, le taux s’élève à 6,82%. Par contre pour les autres cas, entre autres les créances commerciales, il s’élève à 4,22%.
La procédure de contestation des certificats d’économie d’énergie
Publié le 13/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La procédure de contestation des certificats d’économie d’énergie peut commencer par un recours à l’amiable avec l’aide d’un médiateur à la consommation du fournisseur d’énergie. Une saisie du tribunal judiciaire est également envisageable si le recours à l’amiable échoue.
Intoxication alimentaire : que faire sur le plan juridique ?
Publié le 06/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’intoxication alimentaire est provoquée par l’ingestion d’une bactérie ou d’un parasite présent dans la nourriture. Elle engendre des vomissements, des nausées, des diarrhées et douleurs abdominales entre 1 heure et plusieurs jours après l’ingestion.
Responsabilité des déménageurs
Publié le 23/12/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour engager la responsabilité du déménageur, le client doit prouver la faute de ce dernier, sauf s’il a mentionné le problème dans le bulletin de livraison. En cas de litige, le client doit d’abord réclamer une indemnisation à l’entreprise de déménagement.
Comment contester la reconduction tacite d’un contrat ?
Publié le 21/12/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La reconduction tacite peut être contestée dès lors que le fournisseur téléphonique n’a pas respecté le délai minimum d’information de renouvellement de contrat. Pour ce faire, le client peut lui envoyer une lettre recommandée ou former un recours judiciaire.
Achat de voiture : délai de rétractation
Publié le 08/07/2022, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 4 min
Vous venez tout juste d’acheter une nouvelle voiture et, après seulement quelques jours, vous venez de changer d'avis… Prix, performances ou apparence : peu importe, vous souhaitez vous rétracter. Est-ce possible de revenir sur l’achat d’une voiture ? Quels sont les délais de rétractation en vigueur ? Décryptage.
Lecture des conditions générales de vente, les bons réflexes à avoir !
Publié le 01/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 4 min
Lors de la lecture des conditions générales de vente, il est nécessaire de vérifier les coordonnées du vendeur et les autres mentions obligatoires de ce document telles que les prix du bien ou du service, les modalités de paiement et de livraison et le droit de rétractation.
Les points essentiels à connaître sur le certificat de cession automobile
Publié le 11/01/2022, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 6 min
Vous envisagez de vendre votre voiture et vous vous interrogez sur les procédures à suivre pour rendre l’échange officiel et légal ? Pas de panique ! Vous pouvez faire appel à un avocat compétent dans l’achat et la vente automobile.
Recours contre un commissaire-priseur
Publié le 02/08/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le commissaire-priseur inventorie, expertise et vend des œuvres et d'objets d'art. Il peut également se charger d’organiser des ventes de mobiliers, marchandises, matériels et bibelots aux enchères à la demande de son client.
Travaux et malfaçons quels recours
Publié le 08/06/2021, Par Justifit | Revu par Maître David SAIDON - Temps de lecture : 2 min
Le terme malfaçon sert à désigner tout défaut ou imperfection constatée à l’issue de travaux de construction. Ces défauts ou imperfections sont le résultat d’un travail mal exécuté et peuvent également être désignés par le terme « désordre ».
Comment régler un litige avec EDF ?
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
En cas de problème avec EDF, commencez par contacter le service client pour expliquer votre problème. Si cela ne donne rien, faites une réclamation auprès du service consommateur. Les modalités de réclamation figurent normalement sur vos factures.
Véhicule gagé recours
Publié le 20/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le certificat de situation administrative sert à prouver deux points importants : que le véhicule ne fait pas l’objet d’un gage et qu’il n’existe pas d’opposition à un éventuel changement de propriétaire. Le gage d’une voiture fait le plus souvent suite à un crédit lors de l’achat.
Facture abusive plombier – Que faire ?
Publié le 13/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous avez des problèmes de plomberie et avez contacté un plombier pour vous dépanner à domicile ? Prenez le temps de vérifier que votre facture est conforme au devis. N’hésitez pas à demander conseil à un avocat spécialisé en droit de la consommation pour savoir que faire en cas de facture abusive de votre plombier.
Publicité mensongère : définition, sanctions et recours pour le consommateur
Publié le 19/08/2020, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 3 min
La publicité a pour effet d’inciter le consommateur à acheter en vantant les mérites d’un produit ou un service. Si les publicitaires doivent faire preuve de créativité, poussant parfois jusqu’à l’exagération, la publicité mensongère et trompeuse est prohibée par le Code de la consommation.
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Platon
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