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Droit des étrangers en France : Guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit des étrangers
Quel délai d’attente pour la carte de séjour 10 ans ?
Publié le 30/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un étranger peut demander une carte de séjour de 10 ans dans le cadre d'une procédure de regroupement familial, s’il a rendu service à la France ou s’il bénéficie d’une protection internationale. Le délai d’attente pour la délivrance de ce document est généralement de 4 mois, bien qu'il puisse être prolongé en cas de refus ou de demande de documents supplémentaires.
Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?
Publié le 25/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un étudiant étranger a besoin d’une autorisation de travail en plus de son titre de séjour étudiant s’il est non européen ou s’il s’agit d’un contrat de professionnalisation dont la durée annuelle de travail dépasse 964 h/an.
Demande de titre de séjour en France : guide complet
Publié le 09/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 10 min
Pour pouvoir s’établir en France, toute personne étrangère doit en obtenir l’autorisation en déposant une demande de titre de séjour. Ce document lui permettra de séjourner en France sur une période déterminée, d’y travailler, ou encore de s’y installer avec sa famille.
Droit de vote des étrangers en France : l’essentiel à savoir
Publié le 21/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les étrangers résidant sur le sol français n’ont pas le statut de citoyen. Si vous êtes étranger, vous ne pouvez ni voter ni être éligible aux élections politiques françaises. Il faut avoir la nationalité française pour être un citoyen français.
Obtenir une carte de séjour étudiant : ce qu’il faut savoir
Publié le 07/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Si vous êtes un étudiant étranger et que vous souhaitez venir étudier en France, vous avez deux possibilités : demander un VLS-TS ou demander une carte de séjour temporaire « étudiant ».
Autorisation provisoire de séjour (APS)
Publié le 06/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 4 min
L’autorisation provisoire de séjour (APS) est un document qui permet de rester exceptionnellement et temporairement en France sans avoir de titre de séjour. L’autorisation provisoire de séjour peut être délivrée pour plusieurs motifs (pour soins, pour travailler en France suite à l’obtention d’un diplôme, etc.).
Demande de carte de séjour après le mariage
Publié le 05/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes marié légalement à un Français et vous souhaitez le rejoindre ? Réjouissez-vous, la loi française approuve votre séjour en France. Vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » ou une carte de résident.
Quel risque de faire travailler un Sans-papier ?
Publié le 19/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’embauche d’un sans-papier est illégale. Elle constitue un délit punissable de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 € par travailleur concerné. Selon la jurisprudence, il appartient à l’employeur de vérifier les papiers des personnes qu’il recrute.
Le renouvellement du titre de séjour d’un salarié
Publié le 19/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 5 min
Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour salarié qui expire bientôt mais que vous souhaitez continuer de travailler en France, vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour.
Quelle est la procédure de naturalisation en France ?
Publié le 13/07/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 11 min
Acquérir la nationalité française n’est pas automatique et nécessite de faire une demande de naturalisation. Plusieurs conditions sont nécessaires pour en bénéficier, liées à la régularité de votre séjour en France, à votre casier judiciaire, etc.
CAA DOUAI : Une jurisprudence très défavorable aux demandeurs d’asile
Publié le 22/09/2022, Par Maître Zouheir ZAIRI - Temps de lecture : 3 min
Le droit constitutionnel d’asile, qui a le caractère d’une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié. Il est inscrit à l’article 14 de la...
Guerre en Ukraine : conseils de nos avocats pour aider les ressortissants
Publié le 18/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 9 min
Pour deux semaines on a une salle réservée pour la collecte. [...] Nous on est bénévoles mais il y en a d’autres un peu partout, organisées par les mairies, par la protection civile qui s’en occupe également.
Ressortissants français et familles afghanes en danger : nos conseils juridiques pour rejoindre la France !
Publié le 27/08/2021, Par Malika Bello - Communication Manager chez Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le dimanche 15 août 2021, les talibans ont pris le pouvoir dans la capitale afghane, Kaboul. Cette entrée au pouvoir sème la panique auprès des Afghans d'Afghanistan et de France...
Founders of international start-ups: France welcomes you with the Talent Passport!
Publié le 19/02/2021, Par Maître Clarisse DELAITRE - Temps de lecture : 7 min
To obtain the Talent Passport, the founders of international start-ups must justify the existence of an innovative economic project that they wish to develop in France.
La double demande d’asile et de titre de séjour : cas du titre de séjour mention « profession libérale / auto-entrepreneur »
Publié le 09/09/2020, Par Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA - Temps de lecture : 4 min
La demande d’asile est une procédure de demande de protection internationale (en France, la demande est traitée par l’OFPRA). Ainsi, un demandeur d’asile est une personne qui a fait une demande auprès des autorités d’un pays pour obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.
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