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Droit pénal : guide juridique complet

Nos meilleurs articles en droit pénal

Excès de vitesse en mer, qu’est-ce que je risque ?

Publié le 21/06/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 2 min

C’est essentiellement lors des vacances d’été que les plaisanciers sortent leur bateau. La mer, vaste étendue d’eau, donne une impression de liberté. Pourtant, tout n’est pas permis, et, comme sur terre, les excès de vitesse en mer sont sanctionnés.

Le bizutage, un délit passible de poursuites

Publié le 17/04/2018, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Le bizutage, où le fait d’amener une personne, consentante ou non, à commettre ou subir des actes humiliants ou dégradants ou à ingérer une grande quantité d'alcool dans le cadre...

$Vol de voiture : peut-on être remboursé sans traces d’effraction ?$

Vol de voiture : peut-on être remboursé sans traces d’effraction ?

Publié le 11/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Vous venez de vous faire voler les clés de votre voiture et le voleur est parti avec sans avoir besoin de forcer la serrure ? Pouvez-vous être remboursé dans ces conditions...

$Vol de voiture : peut-on être remboursé sans traces d’effraction ?$

La grâce Présidentielle : un acte qui se rarifie

Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Vendredi 29 janvier, le président François Hollande a reçu la famille de Jacqueline Sauvage. En décembre dernier, cette dernière âgée de 66 ans a été condamnée en appel à 10...

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