Pourquoi les avocats portent-ils une robe lors des audiences ?

Publié le 18/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

La robe d'avocat, ou toge d'avocat, est une robe noire avec un col blanc. Elle peut être faite de tissus différents (panama, serge, microfibre, tergal, fine laine, soie, satin) et existe dans des variations différentes selon les pays.

Le divorce en Islam : comment ça se passe ?

Publié le 18/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Longue et complexe, la procédure de divorce est éprouvante aussi bien pour le mari que pour la femme. Lorsque des questions de religion entrent en compte, la procédure peut devenir encore plus difficile. Quels sont les motifs de divorce juridique en Islam ?

Infection nosocomiale : quels sont les recours possibles ?

Publié le 18/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Vincent RAFFIN - Temps de lecture : 7 min

L’infection nosocomiale est une infection associée aux soins (IAS). Sa définition n’est pas consacrée par la loi, mais résulte de la jurisprudence. Selon l’arrêt du Conseil d’État du 21 juin 2013, il s’agit d’une infection survenue au cours ou au décours des soins prodigués à patient dans un établissement de soins et qui n’était ni présente ni en incubation au début de la prise en charge.

Migraine au travail : définition et recours juridiques

Publié le 17/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Une migraine est un mal de tête récurrent qui est susceptible d’impacter la vie professionnelle d’un salarié. Le concerné a le droit de consulter un médecin pour obtenir un certificat médical et le présenter au médecin du travail.

Discrimination syndicale au travail : ce que dit le Code pénal

Publié le 16/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

La discrimination syndicale au travail se caractérise par une différence de traitement illégitime entre les salariés. Elle peut être un refus de promotion, une rupture de contrat, un reclassement fondé sur les activités ou l’appartenance syndicale.

Droit de partage en cas de divorce en 2026

Publié le 13/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 6 min

Lorsque le divorce est prononcé, les biens communs des ex-conjoints doivent être partagés. Ce partage est soumis à une taxe de publicité foncière appelée le droit de partage.

Comment obtenir une copie conforme d’un jugement de divorce ?

Publié le 12/03/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 5 min

Si vous avez malencontreusement égaré la copie de votre jugement de divorce, vous pouvez en demander une nouvelle. La démarche consiste soit à contacter l’avocat qui vous a assisté lors de la procédure, soit à faire une demande auprès du greffe du tribunal judiciaire qui a prononcé le divorce à l’aide du formulaire Cerfa n°11808*06.

Prison : quels sont les droits d’un détenu en 2026 ?

Publié le 09/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Charly SALKAZANOV - Temps de lecture : 8 min

Il est possible que vous connaissiez une personne détenue ou que vous même ayez déjà été détenu. La personne détenue a des droits, tout autant que ses proches. L’établissement pénitentiaire doit mettre à disposition un règlement intérieur de la prison qui détermine les droits et devoirs du détenu. Les personnes prévenues ou condamnées ont des droits en détention qui diffèrent dans l’application des droits qui eux, restent les mêmes.

Vote par procuration : tout ce que vous devez savoir

Publié le 09/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas BODSON - Temps de lecture : 6 min

Le vote par procuration permet à l'électeur qui ne peut pas se présenter le jour du scrutin au bureau de vote de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui. Si vous souhaitez avoir plus d’informations juridiques sur le sujet, vous pouvez contacter l’un de nos avocats en droit électoral.

Un huissier peut-il saisir sans jugement ?

Publié le 09/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Suite à un défaut de paiement, le créancier peut faire appel à un huissier de justice. Une saisie immobilière peut être effectuée pour couvrir les dettes impayées. Toutefois, l’huissier doit respecter un certain nombre de conditions pour pouvoir effectuer une saisie.

Faire appel d’un jugement du JAF : délais et procédure

Publié le 09/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 7 min

Pour faire appel d’un jugement du juge aux affaires familiales (JAF), vous disposez habituellement d’un délai de 1 mois à compter de sa notification.

Médiation pénale : procédure, conditions et accord amiable

Publié le 05/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

La médiation pénale est une procédure au cours de laquelle les parties cherchent à convenir d’un accord à l’amiable suite à une infraction. Elle permet de trouver ensemble la solution pour réparer le préjudice subi par la victime et de faire cesser les actes reprochés, sans passer par un procès pénal.

Extradition en France : conditions, procédure et recours

Publié le 05/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Paul VOIGT - Temps de lecture : 7 min

L’extradition consiste, pour un État, à remettre une personne recherchée à un autre État afin qu’elle y soit jugée ou qu’elle y purge une peine. En France, les règles applicables varient selon l’État demandeur : qu’il s’agisse d’un pays membre de l’Union européenne, d’un État lié à la France par une convention d’extradition bilatérale ou multilatérale, ou d’un autre État.

Comment porter plainte pour diffamation ?

Publié le 04/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Michaël MOMAJIAN - Temps de lecture : 7 min

En France, une personne victime de diffamation peut porter plainte dans un délai de 3 mois à compter de la publication des propos. La plainte peut être adressée au procureur de la République ou déposée directement devant le tribunal correctionnel par citation directe.

Les vacances judiciaires en 2026 !

Publié le 04/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Comme toutes institutions, les tribunaux s’offrent un moment de trêve pendant une période définie de l’année. Il s’agit des vacances judiciaires lors desquelles les magistrats, les auxiliaires de justice et...

Les 10 temps forts de l’histoire des droits des femmes

Publié le 03/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Depuis toujours, il existe une certaine différence entre les traitements réservés aux hommes et ceux destinés aux femmes. En effet, ces dernières sont souvent peu considérées par la société. Pour cette raison, les droits consacrés à la femme ont été mis en place pour la première fois en 1791.

Déclaration d’impôts 2026 : quels sont les nouveaux barèmes ?

Publié le 03/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Pierre GAMBART - Temps de lecture : 5 min

Chaque année, la déclaration d’impôts est un passage obligé pour tous les contribuables. Le système fiscal français repose sur un barème progressif qui ajuste l’imposition aux revenus perçus. Mieux comprendre ce mécanisme aide à éviter les erreurs et les mauvaises surprises.

La violence conjugale en France, les chiffres !

Publié le 02/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas PAGANELLI - Temps de lecture : 8 min

Sachez que la loi vous autorise à quitter le domicile conjugal en cas de danger imminent. Vous pouvez appeler le 3919 pour demander une course gratuite Uber pour vous déplacer.

La rupture conventionnelle dans la Fonction Publique

Publié le 27/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

La rupture conventionnelle dans la fonction publique est une forme de rupture du contrat de travail à l’amiable. Elle peut être demandée par l’agent public ou par l’administration, mais doit être consentie par les deux parties. Pendant une rupture conventionnelle, l’agent peut négocier le montant de l’indemnité de la rupture et la date de fin de fonction.

Accident passager de bus ou voiture : Indemnisation et recours juridiques

Publié le 26/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Vincent RAFFIN - Temps de lecture : 7 min

En droit français, le passager bénéficie d’un statut protecteur lui permettant d’être indemnisé des dommages subis dans la majorité des cas. Pour faire valoir vos droits, il est primordial de faire constater les faits, de rassembler les preuves nécessaires et d’initier les démarches auprès de l’assureur du conducteur responsable de l’accident ou son assurance.

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