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L’abattement sur la succession : tout ce que vous devez savoir
Publié le 07/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Linda FERRARI - Temps de lecture : 7 min
L’abattement sur le droit de succession est une déduction sur la part imposable accordée aux héritiers.
Quelles sont les conditions pour hériter ?
Publié le 06/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Linda FERRARI - Temps de lecture : 8 min
Lorsque survient le décès d’un proche, et en l’absence de testament, ce sont les règles de succession déterminées dans le Code civil qui réglementent la part qui revient à chaque héritier.
Les points essentiels à connaître sur la succession
Publié le 06/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 6 min
Le règlement de la succession se déroule comme suit : l’identification des héritiers, l’évaluation du patrimoine du défunt, la déclaration de succession et la distribution de l’héritage. L’héritier peut accepter simplement et purement la succession, l’accepter à concurrence de l’actif ou y renoncer.
Communauté universelle et divorce : comment protéger vos biens ?
Publié le 03/10/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La communauté universelle est un régime matrimonial par lequel tous les biens appartenant à chaque époux sont mis en commun. Ce régime implique les biens acquis pendant et avant le mariage, quels que soient leur origine et leur mode de financement.
Divorce par consentement mutuel sans juge
Publié le 02/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 6 min
Le divorce par consentement mutuel sans juge est une procédure de divorce simplifiée permettant aux époux de rompre leur mariage de manière légal sans passer devant le tribunal. Il peut se faire grâce à un acte sous seing privé, c’est-à-dire un contrat rédigé et signé par les deux époux et leurs avocats respectifs, puis déposés chez le notaire. Grâce à ce dépôt, le divorce a une force exécutoire, au même titre qu’un divorce judiciaire.
Divorce : que faire si son conjoint refuse de vendre la maison ?
Publié le 01/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 6 min
En cas de divorce, votre conjoint refuse de vendre la maison ? Découvrez vos droits, les recours possibles et l’aide d’un avocat en droit de la famille.
Procédure de divorce : comment obtenir la garde de vos enfants ?
Publié le 01/10/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés - Temps de lecture : 5 min
La procédure de divorce détermine la garde des enfants : résidence alternée ou exclusive, critères du juge, preuves à fournir et rôle de l’avocat pour défendre vos droits.
L’essentiel à savoir sur les heures supplémentaires
Publié le 30/09/2025, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 5 min
Les heures supplémentaires sont les heures réalisées par un salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire à la demande ou avec l’accord de son employeur. Dans la limite du contingent annuel, la contrepartie de ces heures est une rémunération à taux majoré ou un repos compensateur. Au-delà, une contrepartie obligatoire au repos (COR) s’ajoute à ces compensations.
Assurance protection juridique : quels frais d’avocat sont couverts ?
Publié le 30/09/2025, Par Justifit | Revu par Maître Henri JEANNIN - Temps de lecture : 6 min
L’assurance protection juridique prend en charge les frais de votre avocat en cas de nécessité. Elle couvre également les frais d’expertise destinés à rémunérer les commissaires des justice et les autres experts. En cas de conflit non résolu à l’amiable, la protection juridique indemnise également les frais de procédure.
Pension alimentaire sans jugement : droits et risques
Publié le 25/09/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La pension alimentaire est une somme versée par un parent à l’autre afin de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant après une séparation ou un divorce. En principe, son montant est fixé par le juge ou homologué lorsqu’il résulte d’un accord amiable. Dans les faits, de nombreux parents préfèrent convenir d’un arrangement sans passer par le tribunal. Il est alors question de pension alimentaire sans jugement. Cet accord repose sur la bonne foi des parties, mais tant qu’il n’est pas homologué, il n’a aucune force contraignante.
Divorce amiable : impossible sans avocat
Publié le 22/09/2025, Par Justifit | Revu par Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN - Temps de lecture : 6 min
Dans un divorce amiable, l’avocat est indispensable : il rédige la convention qui fixe les accords entre les époux et s’occupe de son enregistrement chez le notaire.
Que faut-il savoir sur les mesures provisoires dans un divorce ?
Publié le 19/09/2025, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 6 min
La mesure provisoire désigne les dispositions prises par le juge aux affaires familiales (JAF) pour maintenir l’équilibre financier et familial entre les époux.
Perdre/Conserver le nom marital après divorce : démarches, preuves et recours devant le JAF
Publié le 19/09/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Le divorce entraîne souvent des bouleversements comme le fait de changer de nom après l’avoir utilisé pendant des années. Certaines personnes décident de reprendre leur nom de famille initial et d’autres conservent leur nom d’usage.
Pension alimentaire ou prestation compensatoire : comment savoir laquelle demander ?
Publié le 18/09/2025, Par Justifit | Revu par Maître Aurélie DELLA TORRE - Temps de lecture : 7 min
Pension alimentaire ou prestation compensatoire ? Beaucoup se posent cette question durant la procédure de divorce ou de séparation. D’autant plus que l’une est généralement destinée aux enfants et l’autre à un parent.
Comment sécuriser et partager votre assurance-vie pendant le divorce ?
Publié le 18/09/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Divorcer ne se limite pas à régler la garde des enfants ou à partager la maison. L’assurance-vie, souvent au cœur du patrimoine familial, soulève elle aussi de nombreuses questions. Selon l’origine des fonds, le contrat peut être considéré comme un bien propre ou comme un bien commun, ce qui entraîne des conséquences importantes lors du partage.
Partage des biens après divorce : délais et coûts
Publié le 17/09/2025, Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 4 min
Vous vous demandez combien de temps vous avez pour partager vos biens après un divorce ? Découvrez dans cet article toutes les règles, délais et recours à connaître pour protéger vos droits.
Séparation : que devient la maison en commun (mariés, pacs, concubins) ?
Publié le 17/09/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous divorcez et vous vous demandez qui gardera la maison ? Découvrez dans cet article toutes vos options pour vendre, racheter ou conserver le bien, ainsi que les démarches à suivre pour sécuriser vos droits.
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