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Main courante abusive : les 3 points importants
Publié le 02/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Une main courante peut être déposée pour faire constater le départ d’un conjoint ou d’un partenaire de Pacs du domicile, un bruit de voisinage ou encore la non-présentation d’enfant dans le cadre d’un droit de visite et d’hébergement.
Les 11 séries à regarder avec des avocats
Publié le 29/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La situation sanitaire actuelle a amené le président de la République, Emmanuel Macron, à instaurer une nouvelle période de confinement de 4 semaines. De ce fait, nombreux sont les Français qui risquent de s’ennuyer chez eux et de rechercher des activités divertissantes à faire.
Assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur
Publié le 26/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous posez des questions sur l’utilité de l’assurance responsabilité civile professionnelle en ce qui vous concerne ? À quoi sert la Responsabilité civile professionnelle ? À qui s’adresse-t-elle ? Faisons le point sur le sujet.
Qu’est-ce que le solde de tout compte ?
Publié le 22/10/2020, Par Maître Anaïs BOVE - Temps de lecture : 1 min
Le solde de tout compte est un reçu que l’employeur remet au salarié à la rupture du contrat de travail. Il s’agit d’un inventaire des sommes restantes à verser : la rémunération plus les primes et les indemnités.
Dénonciation de saisie attribution
Publié le 21/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Mickael DARTOIS - Temps de lecture : 2 min
Votre huissier a effectué une saisie-attribution à l’encontre de votre débiteur ? Il vous notifie exécuter sa « dénonciation » ? Zoom sur la dénonciation de saisie attribution.
Mieux comprendre l’action de groupe et l’action collective
Publié le 20/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’action de groupe et l’action collective sont deux class action qui permettent aux victimes d’un même préjudice d’obtenir réparation de manière collective. Initialement utilisée par les associations de consommateurs, son champ d’application s’étend aujourd’hui dans d’autres domaines.
Tout sur le remboursement d’impôt sur le revenu
Publié le 20/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez réalisé votre déclaration de revenus et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier du remboursement d’impôt sur le revenu ? Suivant les montants déclarés à l’administration fiscale, le contribuable peut profiter de cette régularisation d’impôt.
Obligations du curateur
Publié le 20/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous venez d’être désigné curateur pour un parent ou un proche ? Sachez que cette responsabilité implique certaines obligations. Si certaines d’entre elles sont communes à toute tutelle et curatelle, d’autres varient selon le régime mis en place.
Les grands procès marquants des 50 dernières années – L’affaire Kerviel
Publié le 14/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les conflits ont commencé avec la mise en examen de ce dernier pour « tentative d’escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux et introduction dans un système informatisé de traitement automatisé de données informatiques ».
Les changements apportés par la CNIL concernant les cookies
Publié le 14/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Plusieurs mois d’attente se sont écoulés, mais la CNIL dévoile enfin les nouvelles lignes directrices sur les cookies et traceurs. Les acteurs du Net français vont ainsi devoir faire face à quelques changements.
Avis de poursuite par huissier de justice
Publié le 09/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous venez de recevoir une lettre d’huissier vous intimant de rembourser une dette que vous jugez injuste ? Selon la situation, il vous est possible de demander un délai, de contester ou de stopper la procédure.
Saisie attribution et solde insuffisant
Publié le 06/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous souhaitez connaître les principes de la saisie-attribution en cas de solde insuffisant ? Voici toutes les informations sur le sujet. Vous pensez recourir à la saisie-attribution ou faites l’objet d’une saisie-attribution ?
Reconnaissance de dette : 6 points pour négocier comme un pro ?
Publié le 01/10/2020, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 6 min
En cas de besoin financier urgent, le crédit entre particuliers reste la solution la plus rapide. Cependant, ce type de prêt présente des risques pour le créancier, dont le plus important est le non-remboursement. En cas de litige, il est conseillé de consulter un avocat spécialiste en recouvrement de dette.
Les 6 points clés à savoir sur le contrôle fiscal d’un particulier
Publié le 29/09/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Le contrôle fiscal ne vise pas uniquement les personnes soupçonnées de fraude. Sur les 900 000 contrôles fiscaux effectués par an, seuls 5 000 donnent lieu à des enquêtes approfondies.
Les avantages de la domiciliation d’entreprise en 5 points
Publié le 25/09/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La domiciliation d’entreprise est une étape obligatoire lors de la création d’une entreprise. Pour faire simple, elle est à votre enseigne ce que votre lieu de résidence officiel est pour vous.
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