Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :

Maître Elodie FOIX, Maître Morgan DAUD​​É-MAGINOT, Maître Philippe AH-FAH, Maître Antoine HILD, voir plus

Maître Elodie FOIX Maître Morgan DAUD​​É-MAGINOT Maître Philippe AH-FAH Maître Antoine HILD
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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

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Tous nos articles juridiques

Garde partagée ou alternée : en quoi cela consiste ?

Garde partagée ou alternée : en quoi cela consiste ?

Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Harald INGOLD - Temps de lecture : 8 min

La résidence alternée ou garde alternée est un mode de garde des enfants pouvant être choisi par un couple séparé. Elle permet de vivre en alternance chez les deux parents.

Garde partagée ou alternée : en quoi cela consiste ?
Prestation compensatoire et retraite : impact financier du divorce

Prestation compensatoire et retraite : impact financier du divorce

Publié le 22/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Découvrez comment la retraite influence le calcul de la prestation compensatoire et les droits financiers après le divorce.

Prestation compensatoire et retraite : impact financier du divorce
Pourquoi faut-il fournir une attestation sur l’honneur en cas de divorce ?

Pourquoi faut-il fournir une attestation sur l’honneur en cas de divorce ?

Publié le 22/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Lors de la fixation d’une prestation compensatoire, chaque époux déclare sur l’honneur ses ressources, revenus et patrimoine. Ce document précise aussi ses conditions de vie.

Pourquoi faut-il fournir une attestation sur l’honneur en cas de divorce ?
Comment garder une maison en cas de divorce ?

Comment garder une maison en cas de divorce ?

Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mounia BOURABAH - Temps de lecture : 5 min

Lors d’un divorce, le couple doit gérer la fin de la vie commune, mais également la séparation des biens. Vous êtes propriétaires d’une maison ? Quelles sont les solutions à votre portée si vous souhaitez garder votre maison ?

Comment garder une maison en cas de divorce ?
Divorce : que se passe-t-il si mon conjoint ne se présente pas à l’audience ?

Divorce : que se passe-t-il si mon conjoint ne se présente pas à l’audience ?

Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min

L’absence d’un conjoint ne bloque pas nécessairement le divorce. Découvrez le rôle de l’avocat, les mesures provisoires et les recours possibles.

Divorce : que se passe-t-il si mon conjoint ne se présente pas à l’audience ?
Calcul des heures d’absence pour rechercher un emploi

Calcul des heures d’absence pour rechercher un emploi

Publié le 21/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Dans le cas d’un licenciement, le salarié dispose d’un droit d’absence de 2 heures par jour ouvré afin de lui permettre de rechercher un emploi. Ces heures sont convenues d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elles peuvent être regroupées.

Calcul des heures d’absence pour rechercher un emploi
Combien de temps pour un jugement en appel ?

Combien de temps pour un jugement en appel ?

Publié le 21/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Faire appel à une décision judiciaire est une procédure permettant aux parties d’un procès de contester un jugement en première instance. L’affaire est portée à la connaissance de la cour d’appel qui confirmera ou infirmera la décision initiale.

Combien de temps pour un jugement en appel ?
Fraude fiscale : sanctions et recours en cas d’accusation

Fraude fiscale : sanctions et recours en cas d’accusation

Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Gwenaël KERVEILLANT - Temps de lecture : 8 min

La fraude fiscale consiste pour une personne physique ou morale à utiliser des moyens illégaux pour éviter délibérément de payer tout ou partie de l’impôt. Découvrez les sanctions encourues et les recours possibles en cas d’accusation.

Fraude fiscale : sanctions et recours en cas d’accusation
Contrat de travail occasionnel : de quoi s’agit-il ?

Contrat de travail occasionnel : de quoi s’agit-il ?

Publié le 21/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le contrat de travail occasionnel n’est pas un contrat autonome. Découvrez les règles du CDD, du CDD d’usage et du Cesu pour répondre à un besoin ponctuel.

Contrat de travail occasionnel : de quoi s’agit-il ?
Piéton renversé : sanctions et recours juridiques

Piéton renversé : sanctions et recours juridiques

Publié le 20/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Alice ROUMESTANT - Temps de lecture : 10 min

Un piéton renversé par un véhicule motorisé bénéficie d’un droit à indemnisation de ses dommages corporels, sauf exceptions prévues par la loi Badinter.

Piéton renversé : sanctions et recours juridiques
La rétention administrative : en quoi cela consiste ?

La rétention administrative : en quoi cela consiste ?

Publié le 20/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

La rétention administrative maintient un étranger en CRA avant son éloignement. Sa durée est encadrée et peut exceptionnellement atteindre 210 jours.

La rétention administrative : en quoi cela consiste ?
Comment renouveler votre titre de séjour étudiant ?

Comment renouveler votre titre de séjour étudiant ?

Publié le 20/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour renouveler votre titre de séjour étudiant, déposez votre demande de renouvellement sur le site ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France).

Comment renouveler votre titre de séjour étudiant ?
International start-up founders: the “talent – project leader” residence permit in France

International start-up founders: the “talent – project leader” residence permit in France

Publié le 20/10/2026, Par Maître Clarisse DELAITRE - Temps de lecture : 6 min

International start-up founders can apply for France’s “talent-porteur de projet” residence permit with a recognized innovative economic project.

International start-up founders: the “talent – project leader” residence permit in France
Saisie sur compte bancaire par le Trésor public : procédure et recours

Saisie sur compte bancaire par le Trésor public : procédure et recours

Publié le 19/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Emna BELKHODJA - Temps de lecture : 6 min

Pour recouvrer un impôt ou une amende, le Trésor public peut recourir à une saisie administrative à tiers détenteur (SATD), sans autorisation préalable d’un juge.

Saisie sur compte bancaire par le Trésor public : procédure et recours
Remboursement d’impôt sur le revenu : conditions et démarches

Remboursement d’impôt sur le revenu : conditions et démarches

Publié le 19/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Emna BELKHODJA - Temps de lecture : 6 min

Apprendre que l’administration fiscale vous doit de l’argent constitue une bonne nouvelle pour votre budget.

Remboursement d’impôt sur le revenu : conditions et démarches
Contrôle fiscal d’un particulier : procédure, délais et recours

Contrôle fiscal d’un particulier : procédure, délais et recours

Publié le 19/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Emna BELKHODJA - Temps de lecture : 8 min

Tout savoir sur le contrôle fiscal d’un particulier : déroulement des vérifications, délais de reprise, sanctions et recours avec un avocat fiscaliste.

Contrôle fiscal d’un particulier : procédure, délais et recours
Comment remplir le formulaire de demande de naturalisation ?

Comment remplir le formulaire de demande de naturalisation ?

Publié le 19/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mounir BAATOUR - Temps de lecture : 5 min

Le formulaire de demande de naturalisation doit préciser les coordonnées et l’état civil du demandeur, sa profession et son éventuelle demande de francisation.

Comment remplir le formulaire de demande de naturalisation ?
Qu’est ce que le Droit d’Asile ?

Qu’est ce que le Droit d’Asile ?

Publié le 19/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Charly SALKAZANOV - Temps de lecture : 10 min

Droit d’asile en France : découvrez les conditions, les démarches en préfecture et auprès de l’OFPRA, les délais, les droits et les recours possibles.

Qu’est ce que le Droit d’Asile ?
Carte de séjour visiteur : conditions et procédure pour séjourner en France

Carte de séjour visiteur : conditions et procédure pour séjourner en France

Publié le 19/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Découvrez les conditions, les ressources exigées et les démarches pour obtenir une carte de séjour visiteur et séjourner en France sans travailler.

Carte de séjour visiteur : conditions et procédure pour séjourner en France
Titre de séjour « vie privée et familiale » : conditions et démarches

Titre de séjour « vie privée et familiale » : conditions et démarches

Publié le 16/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marianne LAHANA - Temps de lecture : 10 min

Le titre de séjour « vie privée et familiale », souvent appelé titre VPF, permet à un étranger de résider légalement en France en raison de ses attaches personnelles ou familiales.

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Le droit de l’immobilier – Maître Alban POISSONNIER

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Sinistre : que faire face à un refus d’indemnisation d’un bien par l’assurance ? – Maître Benjamin EQUIN

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Choisir son avocat

Bien choisir son avocat n’est pas si facile. Pourtant, c’est indispensable si vous voulez bénéficier de l’accompagnement juridique adapté à vos besoins. Faites confiance à Justifit pour trouver l’avocat qui vous convient. Dans nos articles, nous vous expliquons tout sur...

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Droit de l'immobilier

Le droit de l’immobilier regroupe les règles qui encadrent les biens immobiliers (appartement, maison, terrain, local professionnel) et les relations juridiques qui en découlent : achat/vente, location, copropriété, travaux et litiges entre particuliers ou avec des professionnels du secteur. À...

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droit de la consommation

Le droit de la consommation regroupe les règles qui protègent les consommateurs dans leurs relations avec les professionnels (commerçants, plateformes, prestataires de services, banques, opérateurs…). Il encadre notamment l’information donnée avant l’achat, la formation du contrat, les pratiques commerciales, les...

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Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Il définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les...

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Le droit de la santé regroupe les règles qui encadrent les actes médicaux, l’organisation des soins et les relations entre patients, professionnels de santé et établissements. Il couvre notamment la prise en charge médicale, les droits du patient, ainsi que...

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Le droit des animaux regroupe les règles qui encadrent la protection et le statut des animaux, ainsi que les obligations des personnes qui en ont la garde. Il concerne notamment la lutte contre la maltraitance, les conditions de détention, la...

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droit des assurances

Le droit des assurances régit la relation entre vous et votre assureur : ce que le contrat vous garantit, ce qu’il exclut, ce que chacun doit faire quand un sinistre survient, et ce que vous pouvez exiger si l’indemnisation vous...

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Droit des contrats

Le droit des contrats, en pratique Un contrat est un accord de volontés qui crée des obligations entre ceux qui le concluent. Vous en signez bien plus souvent que vous ne le pensez : un bail, un devis accepté, un...

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Le droit des étrangers encadre l’entrée, le séjour, la vie de famille, l’éloignement et l’accès à la nationalité des personnes étrangères en France. C’est un domaine où les règles changent souvent, et où les délais de recours se comptent parfois...

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Le droit du travail regroupe les règles qui encadrent la relation entre un salarié et un employeur : conclusion du contrat, conditions de travail, rémunération, santé et sécurité, discipline, rupture du contrat. Il fixe les droits et obligations de chacun...

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Droit fiscal

Le droit fiscal est la branche du droit qui régit les règles en matière d’impôts et de prélèvements obligatoires. Il encadre les relations entre l’État et les contribuables, qu’il s’agisse d’individus, d’entreprises ou de collectivités. Le droit fiscal se divise...

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Le droit numérique (ou droit du digital) regroupe les règles qui encadrent les activités liées aux technologies et à l’usage d’Internet : sites web, applications, plateformes, réseaux sociaux, e-commerce, données personnelles, contenus en ligne, cybersécurité, contrats informatiques… Il vise à...

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Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Le droit pénal doit être distingué du droit civil. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit...

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