Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :

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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

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Tous nos articles juridiques

Quels sont les effets du divorce sur le bien immobilier ?

Quels sont les effets du divorce sur le bien immobilier ?

Publié le 08/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mickael DARTOIS - Temps de lecture : 7 min

Tout comme la garde des enfants, le partage des biens immobiliers complique souvent la procédure de divorce. Même une séparation amiable peut devenir contentieuse à cause d’un désaccord sur la possession des biens.

Quels sont les effets du divorce sur le bien immobilier ?
Quelles sont les étapes et les précautions à prendre pour une assignation en divorce ?

Quelles sont les étapes et les précautions à prendre pour une assignation en divorce ?

Publié le 08/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 6 min

Une assignation en divorce permet d'engager une procédure de divorce contentieux devant le juge.

Quelles sont les étapes et les précautions à prendre pour une assignation en divorce ?
Titre de séjour pour soin : comment l’obtenir en 2026 ?

Titre de séjour pour soin : comment l’obtenir en 2026 ?

Publié le 08/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Ghyslain HOUINDO - Temps de lecture : 9 min

Un étranger gravement malade peut obtenir un titre de séjour pour soins en France lorsque son état nécessite une prise en charge médicale et que le traitement n’est pas accessible dans son pays d’origine.

Titre de séjour pour soin : comment l’obtenir en 2026 ?
Don exceptionnel : ce qu’il faut savoir

Don exceptionnel : ce qu’il faut savoir

Publié le 08/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

La vie est faite d’imprévus et il arrive parfois que vos proches aient à faire face à des besoins impromptus d’argent. C’est alors que l’acte de la donation peut s’avérer particulièrement utile et avantageux pour toutes les parties concernées.

Don exceptionnel : ce qu’il faut savoir
Droit de pétition en France : ce qu’il faut savoir

Droit de pétition en France : ce qu’il faut savoir

Publié le 08/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Une cause vous tient à cœur ? Que faire pour être entendu par les décideurs ? Pour se faire entendre par l’autorité publique, le citoyen peut rédiger une lettre ouverte.

Droit de pétition en France : ce qu’il faut savoir
Harcèlement scolaire : Comment le reconnaître et agir ?

Harcèlement scolaire : Comment le reconnaître et agir ?

Publié le 08/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Le harcèlement scolaire se reconnaît à des propos ou comportements répétés qui dégradent les conditions de vie d’un élève et portent atteinte à sa santé physique ou psychologique.

Harcèlement scolaire : Comment le reconnaître et agir ?
Le droit de l’enfant d’être entendu en cas de divorce

Le droit de l’enfant d’être entendu en cas de divorce

Publié le 08/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Sylvie LAROCHE - Temps de lecture : 6 min

Il est tout à fait possible pour un enfant d’être entendu par le juge aux affaires familiales ou JAF dans le cadre d’une procédure de divorce. Cependant, cette démarche n’est possible que sous certaines conditions.

Le droit de l’enfant d’être entendu en cas de divorce
Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?

Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?

Publié le 07/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le harcèlement téléphonique est reconnu par l’article 222-16 du Code pénal. Il ne se limite pas à des appels malveillants réitérés. Il peut aussi prendre la forme de messages agressifs qui troublent la tranquillité de la victime.

Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?
Homoparentalité : adoption, GPA, PMA… que dit la loi ?

Homoparentalité : adoption, GPA, PMA… que dit la loi ?

Publié le 07/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON - Temps de lecture : 4 min

Les époux homosexuels doivent être mariés pour pouvoir fonder une famille. L’un des conjoints doit être la mère ou le père biologique. L’autre passe par l’adoption.

Homoparentalité : adoption, GPA, PMA… que dit la loi ?
Lettre d’abandon de poste : modèle de mise en demeure

Lettre d’abandon de poste : modèle de mise en demeure

Publié le 06/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

La lettre de mise en demeure pour abandon de poste permet à l’employeur de demander à un salarié absent de justifier son absence et de reprendre son travail.

Lettre d’abandon de poste : modèle de mise en demeure
Le harcèlement sous toutes ses formes : quels sont les recours pour les victimes ?

Le harcèlement sous toutes ses formes : quels sont les recours pour les victimes ?

Publié le 06/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 20 min

Le harcèlement est un délit puni par le Code pénal. Il peut prendre plusieurs formes (sexuel, moral ou téléphonique, etc.), touche toutes les couches sociales et intervient dans tous milieux, que ce soit familial, professionnel, scolaire, etc.

Le harcèlement sous toutes ses formes : quels sont les recours pour les victimes ?
Revenir en France après une OQTF ?

Revenir en France après une OQTF ?

Publié le 06/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 5 min

Après une obligation de quitter le territoire français (OQTF), il est possible de revenir en France, mais uniquement sous conditions strictes. Si vous avez quitté le territoire dans le délai imparti (30 jours en cas de départ volontaire, ou immédiatement en cas d’éloignement sans délai), vous pouvez demander un visa depuis l’étranger.

Revenir en France après une OQTF ?
Refus de titre de séjour vie privée et familiale : les recours possibles

Refus de titre de séjour vie privée et familiale : les recours possibles

Publié le 06/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mélissa GRÜN - Temps de lecture : 6 min

En cas de refus d'un titre de séjour vie privée et familiale, vous pouvez former un recours administratif (facultatif) ou saisir directement le tribunal administratif. Le délai est de 2 mois, et plus court si le refus est assorti d'une OQTF.

Refus de titre de séjour vie privée et familiale : les recours possibles
OQTF : les recours possibles pour la contester

OQTF : les recours possibles pour la contester

Publié le 06/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 7 min

Une OQTF (obligation de quitter le territoire français) peut être contestée par plusieurs voies de recours. Le principal recours est le recours contentieux devant le tribunal administratif, à exercer dans un délai d'un mois, réduit à 7 jours en cas d’assignation à résidence et à 48 heures en cas de rétention administrative.

OQTF : les recours possibles pour la contester
OQTF et refus de titre de séjour : Ce qu’il faut savoir !

OQTF et refus de titre de séjour : Ce qu’il faut savoir !

Publié le 05/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Victoria FERRERO - Temps de lecture : 6 min

Un refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour peut entraîner la notification d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Dans ces cas, l’OQTF est généralement assortie d’un délai de départ volontaire de 30 jours, permettant à l’étranger de quitter la France par ses propres moyens.

OQTF et refus de titre de séjour : Ce qu’il faut savoir !
Avenant au contrat de travail : règles en CDI et CDD

Avenant au contrat de travail : règles en CDI et CDD

Publié le 05/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 9 min

Un avenant au contrat de travail permet de modifier certaines clauses d’un CDI ou d’un CDD, comme la rémunération, la qualification ou la durée de travail.

Avenant au contrat de travail : règles en CDI et CDD
Regroupement familial : simplifié en 2026 !

Regroupement familial : simplifié en 2026 !

Publié le 05/10/2026, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 7 min

Si une personne étrangère, non européenne et titulaire d’un titre de séjour en France, souhaite être rejointe par sa famille, elle peut faire une demande de regroupement familial. Découvrez les conditions à réunir ainsi que les démarches à suivre.

Regroupement familial : simplifié en 2026 !
Violence conjugale : Faites appel à un avocat spécialisé

Violence conjugale : Faites appel à un avocat spécialisé

Publié le 05/10/2026, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 12 min

Malgré les nombreuses campagnes de prévention et le renforcement des lois relatives aux violences conjugales, le nombre de victimes ne diminue pas. Ce genre de violences a lieu entre deux conjoints, et l’auteur peut être aussi bien un homme qu’une femme.

Violence conjugale : Faites appel à un avocat spécialisé
Coup et blessure sur mineur : que dit le Code pénal ?

Coup et blessure sur mineur : que dit le Code pénal ?

Publié le 05/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 7 min

Les coups et blessures sur mineur, ou violences sur mineur dans le jargon juridique, désignent tout acte de violence physique intentionnelle qui porte atteinte à l’intégrité physique d’un mineur.

Coup et blessure sur mineur : que dit le Code pénal ?
La double demande d’asile et de titre de séjour : cas du titre de séjour mention « profession libérale / auto-entrepreneur »

La double demande d’asile et de titre de séjour : cas du titre de séjour mention « profession libérale / auto-entrepreneur »

Publié le 02/10/2026, Par Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA - Temps de lecture : 4 min

La demande d’asile est une procédure de demande de protection internationale (en France, la demande est traitée par l’OFPRA). Ainsi, un demandeur d’asile est une personne qui a fait une demande auprès des autorités d’un pays pour obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.

La double demande d’asile et de titre de séjour : cas du titre de séjour mention « profession libérale / auto-entrepreneur »

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