Tous nos guides d'information et conseils juridiques

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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

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Garde à vue et alcool : les droits du suspect

Garde à vue et alcool : les droits du suspect

Publié le 27/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Bogos BOGHOSSIAN - Temps de lecture : 5 min

Une personne en état d’ivresse placée en garde à vue conserve ses droits, mais leur notification peut être différée si son état l’empêche de comprendre utilement la mesure. Dès qu’elle retrouve ses facultés, l’officier de police judiciaire doit l’informer de ses droits, comme le droit à un avocat, à un médecin, à prévenir un proche et à garder le silence.

Garde à vue et alcool : les droits du suspect
Fouille au corps : Quand peut-elle devenir abusive ?

Fouille au corps : Quand peut-elle devenir abusive ?

Publié le 27/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Bogos BOGHOSSIAN - Temps de lecture : 7 min

Une fouille au corps devient abusive lorsqu’elle n’est pas justifiée par les nécessités de l’enquête ou de la sécurité, lorsqu’elle est disproportionnée ou lorsqu’elle porte atteinte à la dignité de la personne.

Fouille au corps : Quand peut-elle devenir abusive ?
Procédure Dublin : peut-on contester un transfert vers un autre pays européen ?

Procédure Dublin : peut-on contester un transfert vers un autre pays européen ?

Publié le 27/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mélissa GRÜN - Temps de lecture : 9 min

La procédure Dublin permet aux États membres de l’Union européenne ainsi qu’au Liechtenstein, à l’Islande, à la Norvège et à la Suisse de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile.

Procédure Dublin : peut-on contester un transfert vers un autre pays européen ?
Recours devant la CNDA : délai, procédure et aide juridictionnelle

Recours devant la CNDA : délai, procédure et aide juridictionnelle

Publié le 26/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mélissa GRÜN - Temps de lecture : 10 min

Obtenir une décision de refus d’une demande d’asile de la part de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) peut être une épreuve difficile et déstabilisante. Toutefois, cela ne marque pas la fin de la procédure. La loi française offre aux personnes concernées la possibilité de contester cette décision devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

Recours devant la CNDA : délai, procédure et aide juridictionnelle
Tout savoir sur un signalement abusif et les recours

Tout savoir sur un signalement abusif et les recours

Publié le 26/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Nicole Florence MATIP - Temps de lecture : 7 min

Un signalement abusif peut ouvrir plusieurs recours : plainte pour dénonciation calomnieuse, action en responsabilité civile ou contestation des mesures prises sur la base de ce signalement. Tout dépend de la fausseté des faits dénoncés, de l’intention de nuire et des conséquences subies.

Tout savoir sur un signalement abusif et les recours
Les métiers en tension pour régulariser les sans-papiers en 2026

Les métiers en tension pour régulariser les sans-papiers en 2026

Publié le 26/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal THIBAULT - Temps de lecture : 6 min

Un sans-papier peut, dans certains cas, être régularisé par le travail en France dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour. Cette régularisation reste toutefois soumise à des conditions précises, notamment une durée minimale de présence en France, une activité professionnelle salariée suffisante et, selon les cas, l’exercice d’un métier en tension dans une zone géographique concernée.

Les métiers en tension pour régulariser les sans-papiers en 2026
Garde à vue des mineurs : tout savoir sur la procédure

Garde à vue des mineurs : tout savoir sur la procédure

Publié le 22/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 7 min

Lorsqu’un mineur est soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit, il peut faire l’objet d’une retenue judiciaire ou d’un placement en garde à vue. En raison de sa vulnérabilité liée à son âge, ces mesures sont soumises à des règles particulièrement protectrices.

Garde à vue des mineurs : tout savoir sur la procédure
Journée de solidarité 2026 : droits et obligations

Journée de solidarité 2026 : droits et obligations

Publié le 22/05/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

La journée de solidarité correspond à une journée de travail supplémentaire sans rémunération additionnelle pour les salariés, destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.

Journée de solidarité 2026 : droits et obligations
Tout savoir sur l’abandon de poste et chômage 2026

Tout savoir sur l’abandon de poste et chômage 2026

Publié le 20/05/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un salarié ayant abandonné son poste ne touche pas automatiquement les allocations chômage. Toujours en vigueur en 2026, les règles relatives à l’abandon de poste prévoient qu’il peut être assimilé à une démission et priver le salarié de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Tout savoir sur l’abandon de poste et chômage 2026
Le racisme : circonstance aggravante des crimes et délits

Le racisme : circonstance aggravante des crimes et délits

Publié le 20/05/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le racisme devient une circonstance aggravante lorsqu’il est établi que l’infraction a été commise en raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la prétendue race ou de la religion réelle ou supposée de la victime. Cette motivation discriminatoire peut alourdir les peines encourues pour certains délits et crimes, comme les violences, les menaces ou les dégradations.

Le racisme : circonstance aggravante des crimes et délits
Tout savoir sur le déroulement d’une garde à vue

Tout savoir sur le déroulement d’une garde à vue

Publié le 20/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min

La garde à vue permet à la police de retenir une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction afin de l’interroger et de poursuivre l’enquête. Elle est décidée par un officier de police judiciaire sous le contrôle du procureur de la République et dure en principe 24 heures, renouvelable dans certains cas.

Tout savoir sur le déroulement d’une garde à vue
Viols et agressions sexuelles sur mineurs

Viols et agressions sexuelles sur mineurs

Publié le 19/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Romain VALLIER - Temps de lecture : 8 min

Le viol et l’agression sexuelle sur mineur sont sévèrement punis en France, avec des peines pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison dans les cas les plus graves. Pour faire valoir les droits de la victime de ces violences sexuelles, vous pouvez déposer une plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie, ou encore adresser un courrier au procureur de la République.

Viols et agressions sexuelles sur mineurs
Indemnité compensatrice de préavis : Conditions et calcul

Indemnité compensatrice de préavis : Conditions et calcul

Publié le 18/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Adrien RUET - Temps de lecture : 6 min

L’indemnité compensatrice de préavis correspond au salaire que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé pendant son préavis lorsque celui-ci n’est pas exécuté à la demande de l’employeur. Son montant est calculé sur la base de la rémunération brute habituelle, incluant notamment le salaire de base et les primes prévues au contrat ou versées de façon régulière.

Indemnité compensatrice de préavis : Conditions et calcul
Qu’est ce que le Droit d’Asile ?

Qu’est ce que le Droit d’Asile ?

Publié le 18/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Charly SALKAZANOV - Temps de lecture : 9 min

Le droit d’asile permet à une personne étrangère menacée ou persécutée dans son pays d’origine d’obtenir une protection en France. Cette protection peut être accordée notamment en cas de persécutions liées à la religion, aux opinions politiques, à la nationalité, à l’appartenance à un groupe social ou à l’origine ethnique.

Qu’est ce que le Droit d’Asile ?
Litiges en Immigration : comprendre la loi et vos droits en France

Litiges en Immigration : comprendre la loi et vos droits en France

Publié le 18/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Charly SALKAZANOV - Temps de lecture : 5 min

En matière d’immigration, les litiges concernent principalement les refus de visa, de titre de séjour ou de demande d’asile, ainsi que les contestations d’OQTF ou les difficultés liées au travail des étrangers.

Litiges en Immigration : comprendre la loi et vos droits en France
Les étapes de la demande d’asile

Les étapes de la demande d’asile

Publié le 18/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Charly SALKAZANOV - Temps de lecture : 5 min

Une demande d’asile en France passe par plusieurs étapes obligatoires : le préenregistrement de la demande, l’enregistrement en guichet unique, l’envoi du dossier à l’Ofpra, puis l’examen de la situation du demandeur. À l’issue de la procédure, l’asile peut être accordé, refusé ou donner lieu à une protection subsidiaire.

Les étapes de la demande d’asile
Demande de titre de séjour en France : guide complet

Demande de titre de séjour en France : guide complet

Publié le 15/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 11 min

Pour pouvoir s’établir en France, toute personne étrangère doit en obtenir l’autorisation en déposant une demande de titre de séjour. Ce document lui permettra de séjourner en France sur une période déterminée, d’y travailler, ou encore de s’y installer avec sa famille.

Demande de titre de séjour en France : guide complet
Renouvellement d’un titre de séjour ou d’une carte de séjour

Renouvellement d’un titre de séjour ou d’une carte de séjour

Publié le 13/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mélissa GRÜN - Temps de lecture : 6 min

Votre titre de séjour arrive bientôt à expiration ? En règle générale, la demande de renouvellement doit être déposée dans les deux mois précédant la fin de validité de votre carte, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile. Les documents à fournir et les conditions à respecter varient selon votre statut (étudiant, salarié, vie privée et familiale, etc.).

Renouvellement d’un titre de séjour ou d’une carte de séjour
Régularisation par le travail : fiche pratique

Régularisation par le travail : fiche pratique

Publié le 13/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mélissa GRÜN - Temps de lecture : 6 min

La régularisation par le travail permet à un travailleur étranger en situation irrégulière d’obtenir un titre de séjour sous certaines conditions liées à son activité professionnelle et à sa présence en France. La préfecture examine notamment la durée de résidence, le nombre de bulletins de salaire, le métier exercé et l’intégration du demandeur.

Régularisation par le travail : fiche pratique
Refus de titre de séjour vie privée et familiale : les recours possibles

Refus de titre de séjour vie privée et familiale : les recours possibles

Publié le 12/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mélissa GRÜN - Temps de lecture : 5 min

En cas de refus d’un titre de séjour vie privée et familiale, vous pouvez contester la décision de la préfecture en formant d’abord un recours administratif auprès de la préfecture ou le ministère de l’Intérieur. Si ce recours échoue ou reste sans réponse, vous pouvez ensuite saisir le tribunal administratif par un recours contentieux.

Refus de titre de séjour vie privée et familiale : les recours possibles

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