Le partage de biens en divorce
Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
Maître Nedra ABDELMOUMEN, Maître Églantine DUCONSEIL, Maître Josée MARTINEZ, Cabinet GHL ASSOCIES, voir plus
Le partage des biens lors d’un divorce est un aspect crucial du droit familial qui détermine la répartition des actifs et des dettes accumulés pendant le mariage. Ce processus varie selon le régime matrimonial adopté — communauté de biens, séparation de biens, ou participation aux acquêts — et peut impliquer des biens tels que des propriétés immobilières, des investissements, et des comptes bancaires.
Dans un divorce, les biens sont évalués et répartis en tenant compte des contributions de chaque conjoint, avec la possibilité de faire appel à des experts tels que des notaires pour évaluer et liquider le patrimoine matrimonial. Les accords peuvent être conclus à l’amiable ou décidés par un juge en cas de désaccord. Ce guide offre des conseils pratiques pour naviguer dans les complexités du partage des biens, soulignant l’importance du conseil juridique pour protéger vos intérêts et atteindre un accord équitable.
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Vos questions les + fréquentes
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Le partage des biens lors d’un divorce dépend du régime matrimonial choisi et de l’existence d’un contrat de mariage :
- Sans contrat de mariage : Les biens acquis durant le mariage sont généralement partagés également.
- Avec contrat de mariage : Le partage suit les stipulations contractuelles définies avant le mariage.
Pour une compréhension générale de la séparation des biens, l’article Séparation des biens dans le cadre d’un divorce offre une explication complète.
Dans un divorce, tous les biens acquis pendant le mariage sont généralement considérés pour le partage, incluant les propriétés immobilières, les véhicules, les investissements et les comptes bancaires. Les biens personnels acquis avant le mariage ou par héritage peuvent être exclus, selon le régime matrimonial en vigueur.
Si un des époux refuse de vendre la maison lors d’un divorce, il est possible de solliciter l’intervention d’un juge pour forcer la vente si celle-ci est nécessaire pour liquider le régime matrimonial. Cette démarche peut nécessiter le dépôt d’une assignation en liquidation partage devant le tribunal. Consultez l’article complet pour plus de détails sur cette procédure.
Pour conserver une maison en cas de divorce, plusieurs options s’offrent à vous : racheter la part de l’autre conjoint, convenir d’un arrangement amiable pour que l’un des conjoints continue d’occuper le bien jusqu’à une date convenue, ou demander au tribunal une attribution préférentielle. Chaque situation nécessite une évaluation spécifique des conditions financières et des intérêts des parties. Découvrez les options détaillées dans « Comment se séparer avec une maison en commun ? » et Divorce : laisser la maison au conjoint.
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