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en divorce
Tout savoir sur la réclamation de pension alimentaire par la CAF
Publié le 18/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le non-paiement de la pension alimentaire peut être considéré comme un délit d’abandon de famille qui expose le fautif à des sanctions pénales. Un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous éclairer sur ce point.
Divorce et impôts : comment la garde des enfants joue un rôle
Publié le 18/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 5 min
En cas de garde exclusive, le parent qui a la charge des enfants est le seul à pouvoir bénéficier des avantages fiscaux (quotient familial notamment). Si la garde est alternée, les deux parents se partagent les avantages fiscaux.
Modèle de lettre de renonciation à un bien immobilier en cas de divorce
Publié le 18/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous voulez acheter un bien immobilier alors que vous êtes en pleine procédure de divorce ? Pas de panique, vous pouvez le faire en prenant quelques précautions pour que le bien en question ne devienne pas la propriété de la communauté.
Divorce : Que faire si le conjoint ne se présente pas à l’audience de conciliation ?
Publié le 18/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Si votre conjoint ne se présente pas à l’audience de conciliation, vous aurez des difficultés par rapport au partage de biens ou l’obtention d’une prestation compensatoire. Néanmoins, cela peut aussi lui être préjudiciable, car il ne sera pas en mesure de s’opposer à ce qui a été décidé lors de l’audience.
Garde partagée ou alternée : en quoi cela consiste ?
Publié le 17/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 5 min
Différents modes de garde peuvent être mis en place suite à un divorce ou une séparation. La garde partagée ou alternée constitue l’une des solutions possibles.
Séparation des parents : le droit de visite et d’hébergement
Publié le 14/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nathalie GUION DE MERITENS - Temps de lecture : 5 min
Le droit de visite et d’hébergement est un droit conféré au parent qui n’a pas la garde de l’enfant. La fréquence et la durée d’exercice de ce droit peuvent être déterminées par les parents ou décidées par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord.
La pension alimentaire d’une femme sans travail en cas de divorce
Publié le 04/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Une pension alimentaire est une somme d’argent versée par un individu à un autre en exécution d’une obligation alimentaire. Elle est généralement payée par mois. Dans la majorité des cas, la pension alimentaire profite aux enfants. Cependant, lors d’un divorce, le conjoint en difficulté financière est aussi éligible.
Les impôts en cas de séparation sans jugement
Publié le 03/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La séparation sans jugement ou séparation de fait est un type de rupture sans procédure judiciaire. Elle implique l’arrêt de la vie commune du couple sans pour autant divorcer. Elle peut être décidée par les deux parties. Elle peut également résulter de l’abandon du domicile conjugal par l’un des époux.
Séparation de corps : tout ce que vous devez savoir
Publié le 03/04/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 5 min
La séparation de corps met fin à l’obligation de vie commune des époux sans remettre en cause les liens du mariage. Elle permet ainsi à deux personnes mariées de ne pas vivre sous le même toit sans pour autant divorcer.
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