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Publié le vendredi 16 octobre 2020Dans un divorce, le couple met fin à leur relation, à leur vie commune et doit également gérer la séparation des biens communs. À qui reviendra la maison en commun ? Tout dépend du type de divorce et du régime matrimonial choisi au moment de l’union....
Séparation sans divorce : Quels droits à la CAF ?
Publié le vendredi 16 octobre 2020Une séparation, même sans divorce, bouscule forcément le quotidien. Cette situation a en effet certaines conséquences, notamment sur vos droits à la CAF. Vous souhaitez prendre un peu de recul et réfléchir sur votre relation sans divorcer ? Il importe de connaître les aides auxquelles vous...
Comment faire pour se séparer sans divorcer ?
Publié le vendredi 16 octobre 2020Votre conjoint et vous souhaitez prendre du recul dans votre relation sans pour autant rompre les liens du mariage ? La séparation sans divorce est tout à fait possible en mettant en place des mesures alternatives. Avoir recours aux services d’un avocat en droit de la...
Séparation de corps et adultère
Publié le jeudi 15 octobre 2020Votre couple ne va plus et vous vous sentez perdu ? Votre conjoint est coupable d’adultère et vous ne savez pas quelle décision prendre ? Ne vous précipitez pas, prenez votre temps ! Les époux peuvent choisir la séparation de corps au lieu du divorce pour diverses raisons. Qu’est-ce...
Comment gagner divorce pour faute
Publié le mercredi 14 octobre 2020Selon la situation des époux, le divorce peut être prononcé pour altération définitive du lien conjugal, à l’amiable ou pour faute. Généralement très long et pénible, le divorce pour faute n’est retenu qu’en cas de violations graves des devoirs du mariage. Vous envisagez de demander...
Assignation en divorce
Publié le mardi 13 octobre 2020C’est la fin de votre mariage ? Vous êtes en pleine séparation et vous vous sentez perdu ? Vous vous demandez ce qu’est une requête ou encore une assignation en divorce ? Nous vous éclairons sur le sujet ! En revanche, si vous avez besoin de conseils concernant votre...
Annulation pension alimentaire : dans quels cas ?
Publié le mardi 6 octobre 2020Votre conjoint et vous êtes séparés, mais vous participez tous les deux à l’entretien et à l’éducation de vos enfants ? Cette situation implique généralement le versement d’une pension alimentaire à l’un ou à l’autre. Ce versement peut cependant être annulé, mais sous certaines conditions....
Partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage
Publié le lundi 5 octobre 2020Lors d’un divorce, le partage des biens dépend du régime matrimonial défini dans le contrat de mariage. Les deux principaux régimes existants sont le régime de communauté et le régime de séparation des biens. Pour en savoir plus sur le partage et la spécificité de...
Divorce à l’amiable avec bien immobilier : Nos conseils
Publié le lundi 5 octobre 2020En général, lors d’un divorce, le partage des biens dépend du régime matrimonial choisi par le couple. Cependant, si les deux époux choisissent de rompre leur mariage à l’amiable, le partage ainsi que toutes les modalités du divorce doivent être définis d’un commun accord entre...
Changement de garde parentale à l’amiable : Le point
Publié le lundi 5 octobre 2020En cas de divorce, les deux parties doivent s’organiser concernant la garde des enfants. Suite à un changement personnel ou professionnel, il peut être nécessaire d’apporter quelques modifications sur la garde des enfants. Les parents peuvent s’accorder à l’amiable sur ces aménagements. N’hésitez pas à...
Prestation compensatoire divorce : le guide complet en 8 points
Publié le vendredi 25 septembre 2020Somme d’argent versée par l’un des ex-époux à l’autre, la prestation compensatoire sert à effacer la différence de niveau de vie ou l’appauvrissement marqué par la fin de l’union. Encore peu connu, le versement de cette aide financière est souvent mal perçu et suscite de...
Le divorce à l’amiable : mieux le comprendre en 5 points
Publié le vendredi 25 septembre 2020Dans le droit français, il existe quatre types de divorces : le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce accepté et le divorce par consentement mutuel. Si les trois premières procédures sont conflictuelles, la dernière permet de mettre un...
Séparation de corps : Tout ce que vous devez savoir en 2022
Publié le jeudi 24 septembre 2020La séparation de corps met fin à l’obligation de vie commune des époux sans remettre en cause les liens du mariage. Elle permet ainsi à deux personnes mariées de ne pas vivre sous le même toit sans pour autant divorcer. La séparation de corps peut...
Divorce : zoom sur l’ordonnance de non conciliation ?
Publié le lundi 14 septembre 2020Chaque année, près de 130 000 divorces sont enregistrés en France. Selon l’Insee ou l’Institut national de la statistique et des études économiques, 62 300 divorces ont été prononcés par un juge, en 2018. Pour la procédure de divorce par consentement mutuel, l’acte doit être...
Comment se déroule un divorce pour faute ?
Publié le jeudi 20 août 2020Le divorce pour faute est un divorce contentieux, dont la procédure est particulièrement longue et financièrement lourde. Les fautes pouvant remettre un mariage en question sont plus ou moins graves, et concernent généralement une violation répétée des droits et obligations des époux. Pour plus de...
Violence conjugale – Faites appel à un Avocat spécialisé
Publié le mardi 18 août 2020Malgré les nombreuses campagnes de prévention et le renforcement des lois relatives aux violences conjugales, le nombre de victimes ne diminue pas. Ce genre de violences a lieu entre deux conjoints concubin ou partenaires de pacs, et l’auteur peut être aussi bien un homme qu’une...
Tout savoir sur la pension alimentaire en cas de divorce
Publié le mardi 11 août 2020Les situations de divorce, de plus en plus fréquentes, sont d’autant plus complexes lorsque le couple a des enfants. En effet, les deux parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants en fonction de leurs ressources et une fois séparés, cette obligation doit être tenue,...
Séparation : quelles sont les premières démarches à effectuer ?
Publié le mardi 21 juillet 2020La séparation d’un couple est un moment difficile émotionnellement parlant, mais il est important de connaître les démarches essentielles à réaliser pour ne pas se retrouver dans une position désavantageuse. Lorsque l'on se sépare de son conjoint, il n'est pas rare de se retrouver perdu...