
Maître Kelly MONTEIRO
Clermont-Ferrand
Fondé en 2014
Clermont-Ferrand
Fondé en 2014
Beauvais
Fondé en 2017
Versailles
2 Avocat(s)
Fondé en 2012
Lors d’un divorce, le couple doit gérer la fin de la vie commune, mais également la séparation des biens. Vous êtes propriétaires d’une maison ? Quelles sont les solutions à votre portée si vous souhaitez garder votre maison ?
En France, près de 130 000 divorces sont prononcés chaque année, la majorité étant des divorces pour adultère. Vous avez décidé de mettre fin à votre mariage à cause de l’infidélité de votre conjoint ? Renseignez-vous bien sur la marche à suivre.
Vous avez décidé de divorcer et êtes en pleine procédure ? Cela ne signifie pas pour autant que vous êtes libre de faire tout ce que vous voulez. Même si vous avez hâte de tourner la page, tout n'est pas encore joué !
Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire en cas de refus de votre conjoint afin d’obtenir son autorisation pour la vente de la maison commune.
Le délai pour réaliser le partage des biens varie en fonction du type de divorce. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, le partage des biens doit être effectué avant même d’engager la procédure.
Les frais de notaire diffèrent selon la valeur du patrimoine et sont déterminés suivant un pourcentage. La prise en charge des frais de notaire varie également d’un acte à l’autre : vente, mise en indivision…
Différentes solutions peuvent être envisagées en ce qui concerne la maison familiale. Toutefois, la décision finale dépend en grande partie de l’entente entre les deux parties.
Si l’un de vous décide de se séparer sans divorcer, il doit présenter une requête au Juge des affaires familiales du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence par l’intermédiaire d’un avocat spécialisé en droit de la famille.
Votre couple ne va plus et vous vous sentez perdu ? Votre conjoint est coupable d’adultère et vous ne savez pas quelle décision prendre ? Ne vous précipitez pas, prenez votre temps !
Selon la situation des époux, le divorce peut être prononcé pour altération définitive du lien conjugal, à l’amiable ou pour faute. Généralement très long et pénible, le divorce pour faute n’est retenu qu’en cas de violations graves des devoirs du mariage. Vous envisagez de demander un divorce pour faute ? Avant d’entamer cette procédure, n’hésitez pas…
Vous êtes en pleine séparation et vous vous sentez perdu ? Vous vous demandez ce qu’est une requête ou encore une assignation en divorce ? Nous vous éclairons sur le sujet !
Si vous souhaitez suspendre le paiement de la pension alimentaire à votre ex-conjoint pour l’une des raisons précitées, vous devez suivre une procédure précise.
Lors d’un divorce, le partage des biens dépend du régime matrimonial défini dans le contrat de mariage. Les deux principaux régimes existants sont le régime de communauté et le régime de séparation des biens.
Si les deux époux choisissent de rompre leur mariage à l’amiable, le partage ainsi que toutes les modalités du divorce doivent être définis d’un commun accord entre eux.
Lors du divorce, le couple doit s’entendre sur le mode de garde des enfants. Toutefois, il existe toujours une possibilité de modifier le mode de garde convenu en cas de changement.
Dans le droit français, il existe quatre types de divorces : le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce accepté et le divorce par consentement mutuel.
La séparation de corps met fin à l’obligation de vie commune des époux sans remettre en cause les liens du mariage. Elle permet ainsi à deux personnes mariées de ne pas vivre sous le même toit sans pour autant divorcer.
Malgré les nombreuses campagnes de prévention et le renforcement des lois relatives aux violences conjugales, le nombre de victimes ne diminue pas. Ce genre de violences a lieu entre deux conjoints, et l’auteur peut être aussi bien un homme qu’une femme.