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en divorce
L’Adultère : un motif de divorce ?
Publié le 19/09/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’adultère est la relation, consommée ou non, avec une personne autre que le conjoint. Quand il n’existe pas de relations charnelles, mais que la personne s’inscrit sur un site de rencontre ou entretient une relation à distance, l’acte est qualifié d’adultère moral.
Qui paie les frais de notaire lors d’un divorce ?
Publié le 07/09/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Les frais de notaire diffèrent selon la valeur du patrimoine et sont déterminés suivant un pourcentage. La prise en charge des frais de notaire varie également d’un acte à l’autre : vente, mise en indivision…
Comment contester un divorce par consentement mutuel ?
Publié le 03/08/2022, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 5 min
Il est possible de contester un divorce à l’amiable. La procédure de contestation doit être effectuée dans un délai de 15 jours suivant le dépôt de la convention de divorce auprès du notaire.
Pension alimentaire pour le conjoint : conditions et modalités
Publié le 29/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 5 min
La pension alimentaire peut être demandée au cours du mariage, car lorsqu’un conjoint est dans le besoin, l’autre conjoint est soumis au devoir de secours. La pension alimentaire peut également être demandée par le conjoint survivant aux héritiers du conjoint décédé.
Revalorisation de la pension alimentaire : conditions et modalités
Publié le 28/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Michel OMS - Temps de lecture : 5 min
La revalorisation de la pension alimentaire et son mode de calcul sont mentionnés dans le rendu du jugement sur l’octroi de la pension alimentaire. Elle est réalisée tous les ans en prenant compte de l’indice de référence comme l’indice des prix à la consommation. La formule est comme suite : Le montant de la pension actuel x le nouvel indice de référence mensuel / l’ancien indice de référence mensuel.
Accord amiable sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
Publié le 25/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 5 min
Lorsque les époux divorcent, un accord doit impérativement être trouvé sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale envers les enfants (la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants). Il convient donc de préciser dans la convention de divorce le montant de cette contribution.
Attestation sur l’honneur divorce
Publié le 25/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Dans le cadre d’une procédure de divorce, les époux doivent fournir au juge une déclaration sur l’honneur de leurs revenus, ressources et patrimoine. Cette pièce justificative est indispensable lors d’une demande de prestation compensatoire. Vous divorcez de votre conjoint et vous vous demandez quel est l’avenir du patrimoine que vous avez acquis ensemble ?
Ordonnance de non-conciliation en divorce
Publié le 22/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Si la procédure à l’amiable ne fonctionne pas pour vous, vous pouvez contacter un avocat spécialisé pour vous aider dans les démarches nécessaires à suivre : la requête, la conciliation, l’assignation en justice, la décision du juge.
Comment se déroule un divorce pour faute ?
Publié le 15/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le divorce pour faute est un divorce contentieux, dont la procédure est particulièrement longue et financièrement lourde. Les fautes pouvant remettre un mariage en question sont plus ou moins graves, et concernent généralement une violation répétée des droits et obligations des époux. Pour plus de détails à ce sujet, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit de la famille. Le point sur le déroulement de la procédure.
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