Divorce

Publié le mardi 20 octobre 2020 Le sort de la maison commune en cas de procédure de divorce est une question fondamentale, et ce, qu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel, pour faute, par acceptation ou…

Publié le mardi 20 octobre 2020 Vous vous apprêtez à divorcer ? Cette procédure a diverses conséquences, notamment le partage de vos biens meubles et immobiliers. Le délai du partage varie en fonction de certains paramètres. N’hésitez…

Publié le vendredi 16 octobre 2020 Dans un divorce, le couple met fin à leur relation, à leur vie commune et doit également gérer la séparation des biens communs. À qui reviendra la maison en commun ?…

Publié le mercredi 14 octobre 2020 Selon la situation des époux, le divorce peut être prononcé pour altération définitive du lien conjugal, à l’amiable ou pour faute. Généralement très long et pénible, le divorce pour faute…

Publié le mardi 13 octobre 2020 C’est la fin de votre mariage ? Vous êtes en pleine séparation et vous vous sentez perdu ? Vous vous demandez ce qu’est une requête ou encore une assignation en divorce ? Nous…

Publié le lundi 5 octobre 2020 En général, lors d’un divorce, le partage des biens dépend du régime matrimonial choisi par le couple. Cependant, si les deux époux choisissent de rompre leur mariage à l’amiable, le…

Publié le vendredi 31 juillet 2020 Voilà une question qui préoccupe très souvent les justiciables souhaitant divorcer, à laquelle il est impossible de répondre de manière précise, surtout au commencement d’un dossier, car d’éventuelles complications peuvent…

Publié le mardi 14 juillet 2020 Le notaire est un officier public exerçant une profession libérale. Il authentifie légalement les actes et leur donne force probante (origine, contenu et date) ou force exécutoire (jugement définitif), tout…

Publié le mercredi 1 juillet 2020 Une procédure de divorce peut durer des années et coûter cher si les époux ne parviennent pas à trouver un accord sur les conséquences de leur désunion. De la complexité…

Publié le jeudi 19 juillet 2018 Lorsque survient la séparation, les ex-conjoints se posent les questions de la garde des enfants ou du partage du patrimoine. Mais qu'en est-il de la garde de votre animal de…