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en divorce
Le divorce à l’amiable : mieux le comprendre en 5 points
Publié le 20/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Elisabeth de FRESNOYE - Temps de lecture : 5 min
Dans le droit français, il existe quatre types de divorces : le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce accepté et le divorce par consentement mutuel.
Comment obtenir une copie conforme d’un jugement de divorce ?
Publié le 24/02/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 5 min
Vous avez malencontreusement égaré l’original du jugement de divorce alors que vous en avez besoin pour clore votre compte-joint ? Pas de panique, il vous suffit de demander une copie auprès des autorités compétentes.
Comment faire enregistrer une convention de divorce par acte d’avocat ?
Publié le 23/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Ce document contresigné par l’avocat de chaque partie contient toutes les modalités du divorce. Vous avez besoin davantage d’informations relatives à la convention de divorce par acte d’avocat ? Le guide.
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Publié le 22/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous n’avez plus l’espoir de sauver votre couple et songez définitivement à demander le divorce ? Comme personne n’est préparé à ce genre de situation, il est tout à fait normal de se sentir perdu et de ne rien savoir sur le sujet.
Entamer une procédure de divorce
Publié le 22/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La procédure de divorce est l’ensemble des formalités à accomplir afin de mettre fin au mariage civil. Elle entraine automatiquement la rupture du contrat de mariage, contrairement à la séparation de corps qui maintient les liens du mariage. La procédure de divorce varie en fonction du type de divorce.
Faire appel d’un jugement de divorce
Publié le 20/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 5 min
Quel est le délai pour faire appel d’un jugement aux affaires familiales ? Quels sont les risques ? Tour d’horizon sur les détails à retenir avant d’engager une procédure de divorce.
Tout connaître sur le divorce
Publié le 17/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Il ne vous est plus possible de poursuivre votre vie de couple ? Vous envisagez de divorcer, mais vous hésitez quant à la procédure à suivre ? Quel type de divorce choisir ? Combien de temps dure une procédure de divorce ? Quelle procédure choisir ?
Audience de conciliation
Publié le 17/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Deuxième étape de la procédure de divorce, l’audience de conciliation constitue une phase obligatoire avant l’instance judiciaire. Cette étape permet au juge de mettre les époux d’accord sur le principe du divorce et sur ses effets.
Peut-on divorcer à l’amiable avec le même avocat pour les époux ?
Publié le 16/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Luisella RAMOINO - Temps de lecture : 5 min
La loi autorise le recours à un même avocat par les époux dans le cadre d'un divorce à l'amiable judiciaire. Pour un divorce à l'amiable contractuel par contre, il faut impérativement deux avocats différents.
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