Guide sur le divorce : procédures, conseils et droits
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en divorce
Motif de refus de prestation compensatoire
Publié le 22/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Votre couple bat de l’aile et vous envisagez de divorcer ? Attribution du logement familial, garde des enfants ou encore pension alimentaire, de nombreux sujets peuvent aussi être sources de conflit pendant la procédure.
Faire appel d’un jugement de divorce
Publié le 20/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 5 min
Quel est le délai pour faire appel d’un jugement aux affaires familiales ? Quels sont les risques ? Tour d’horizon sur les détails à retenir avant d’engager une procédure de divorce.
Audience de conciliation
Publié le 17/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Deuxième étape de la procédure de divorce, l’audience de conciliation constitue une phase obligatoire avant l’instance judiciaire. Cette étape permet au juge de mettre les époux d’accord sur le principe du divorce et sur ses effets.
Séparation : quelles sont les premières démarches à effectuer ?
Publié le 16/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alban POISSONNIER - Temps de lecture : 3 min
La séparation d’un couple est un moment difficile émotionnellement parlant, mais il est important de connaître les démarches essentielles à réaliser pour ne pas se retrouver dans une position désavantageuse. C’est d’autant plus vrai si la séparation mène à un divorce. Selon l’Insee, dans son édition 2019, 90 600 mariages ont fini par un divorce devant un juge.
Tout savoir sur la prestation compensatoire
Publié le 10/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 2 min
Suite à une séparation, les situations respectives des époux peuvent présenter de nombreuses disparités. Afin de pallier à ces déséquilibres, il existe la prestation compensatoire, versée par un époux à...
Tout savoir sur la pension alimentaire en cas de divorce
Publié le 23/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Anne LE ROY - Temps de lecture : 14 min
Les situations de divorce, de plus en plus fréquentes, sont d’autant plus complexes lorsque le couple a des enfants. En effet, les deux parents doivent subvenir au besoins de leurs enfants en fonction de leurs ressources et une fois séparés, cette obligation doit être tenue, notamment par le biais du versement d’une pension alimentaire.
La pension alimentaire du conjoint sans revenus
Publié le 23/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne-Elise MOUILLAC - Temps de lecture : 5 min
Le versement d’une pension alimentaire devient automatique après la séparation d’un couple ayant des enfants ensemble. La somme versée vise principalement à contribuer à l’entretien et à l’éducation de ces derniers.
Comment se déroulent les auditions des enfants devant le juge aux affaires familiales ?
Publié le 13/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 4 min
L’enfant s’exprime devant le juge seul ou assisté par un avocat ou une autre personne qu’il a désignée. À l’issue de l’audition, le greffier rédige un compte rendu qui s’ajoutera au dossier de l’audience.
Le divorce pour abandon du domicile conjugal
Publié le 24/11/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Michel OMS - Temps de lecture : 6 min
Constituant une violation de l’obligation de communauté de vie, l’abandon du domicile conjugal est considéré comme une faute. Cette dernière peut être retenue par l’autre conjoint pour engager une procédure de divorce aux torts exclusifs. La faute peut cependant être écartée par le juge en cas de motif légitime ou de départ à l’amiable.
Séparation des biens dans le cadre d’un divorce
Publié le 06/10/2022, Par Justifit | Revu par Maître Amel GUAAYBESS - Temps de lecture : 2 min
La répartition des biens au cours du divorce est fonction du régime matrimonial choisi. Si le couple a opté pour la séparation de biens, le partage ne concernera que les biens communs.
Mode de garde en cas de divorce
Publié le 06/10/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Au cours de la procédure de séparation, la garde des enfants fait partie des sujets problématiques ? Ce n’est pas étonnant ! Dans le cadre d’un divorce contentieux ou à l’amiable, l’avis des parents diverge généralement sur ce point.
La procédure de divorce : 8 points à connaître
Publié le 04/10/2022, Par Justifit | Revu par Maître Mickael DARTOIS - Temps de lecture : 13 min
Pour divorcer, vous avez le choix entre le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux devant le juge. Le divorce contentieux prend plus de temps.
Qui paie les frais de notaire lors d’un divorce ?
Publié le 07/09/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Les frais de notaire diffèrent selon la valeur du patrimoine et sont déterminés suivant un pourcentage. La prise en charge des frais de notaire varie également d’un acte à l’autre : vente, mise en indivision…
La pension alimentaire peut-elle être payée par virement ou en espèce ?
Publié le 22/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La pension alimentaire peut être payée par virement bancaire ou en espèce. Il est également possible de prévoir un versement par chèque ou en mandat cash. Le virement bancaire est le moyen de paiement le plus sécurisé, car il est facile à prouver.
Pension alimentaire : y a-t-il une limite d’âge ?
Publié le 17/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La loi autorise le versement d’une pension alimentaire jusqu’aux 30 ans de l’enfant de manière générale ou s’il devient indépendant. Si le parent ne peut pas assumer cette charge, il peut saisir la justice pour en être libéré. Le versement de la pension alimentaire est une obligation judiciaire de subvenir aux besoins de l’enfant.
Réviser une prestation compensatoire après un divorce
Publié le 12/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il est possible de demander une révision de la prestation complémentaire. Cependant, quelle que soit la révision souhaitée, son montant ne pourra pas être augmenté. Dans le cas d’une rente viagère, le juge peut décider de la suspendre, la supprimer ou la réduire. En tant que créancier ou débiteur dans le cadre d’une prestation compensatoire après un divorce, vous pouvez être confronté à un besoin de révision.
Prestation compensatoire impayée : que faire ?
Publié le 10/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Si votre ex-conjoint ne vous verse plus de prestation compensatoire, plusieurs moyens existent pour l’y contraindre. La justice, le notaire, le Trésor public ou encore les banques sont autant d’organismes et institutions que vous pouvez saisir pour faire valoir vos droits. Se faire accompagner par un avocat est conseillé dans toute procédure de recouvrement.
Pension alimentaire pour le conjoint : conditions et modalités
Publié le 29/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 6 min
La pension alimentaire peut être demandée au cours du mariage, car lorsqu’un conjoint est dans le besoin, l’autre conjoint est soumis au devoir de secours. La pension alimentaire peut également être demandée par le conjoint survivant aux héritiers du conjoint décédé.
Revalorisation de la pension alimentaire : conditions et modalités
Publié le 28/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Michel OMS - Temps de lecture : 3 min
La revalorisation de la pension alimentaire et son mode de calcul sont mentionnés dans le rendu du jugement sur l’octroi de la pension alimentaire. Elle est réalisée tous les ans en prenant compte de l’indice de référence comme l’indice des prix à la consommation. La formule est comme suite : Le montant de la pension actuel x le nouvel indice de référence mensuel / l’ancien indice de référence mensuel.
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