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Nos meilleurs articles en Droit de l'immobilier
Le compromis de vente entre particuliers
Publié le 10/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Le compromis de vente entre particuliers intervient lorsque vendeur et acheteur non professionnels parviennent à un accord sur une transaction immobilière. Vous avez trouvé le bien immobilier répondant à vos attentes ?
Cession de bail locatif
Publié le 10/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Léa GABOURY - Temps de lecture : 3 min
Vous souhaitez céder votre bail locatif à un tiers ? Cette opération est avantageuse aussi bien pour le bailleur que pour le locataire. En cas de litige, il est fortement recommandé de contacter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier.
Annulation d’une offre d’achat par l’acheteur
Publié le 26/10/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous voulez effectuer un achat dans l’immobilier ou l’avez-vous déjà fait ? Vous avez changé d’avis et vous souhaitez annuler l'offre d'achat sans pénalités ? Des lois existent pour protéger les deux parties.
Un agent immobilier peut-il signer un compromis de vente ?
Publié le 13/10/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un agent immobilier peut signer le compromis de vente à la place de l’acheteur ou du vendeur. Pour ce faire, il doit avoir reçu un mandat précisant que la procuration est valable pour la signature de cet avant-contrat. Passer par un agent immobilier est la garantie de confier l’achat ou la vente à une personne compétente pour rédiger un compromis de vente, bloquer l’acompte et même conclure l’acte de vente définitif.
Compromis de vente : le délai dépassé
Publié le 04/10/2021, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 3 min
En signant la promesse synallagmatique de vente, les propriétaires et les acquéreurs s’engagent à conclure la transaction. Néanmoins, dans certaines situations, les acheteurs peuvent se rétracter.
La jurisprudence d’abandon de chantier
Publié le 03/09/2021, Par Justifit | Revu par Maître Lionel SAMANDJEU - Temps de lecture : 2 min
L’abandon de chantier renvoie à un arrêt temporaire de chantier. Il se distingue par une interruption injustifiée pendant une durée plus ou moins longue des travaux de construction.
Les recours à une location sans DPE
Publié le 19/07/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le DPE est un document officiel qui évalue la quantité d’énergie et la quantité de gaz à effet de serre d’un local. Il figure parmi les dossiers à remettre à l’acheteur ou au locataire. Il fait partie des éléments à diagnostiquer pour compléter un dossier de diagnostic technique.
Le recours gracieux pour contester un permis de construire
Publié le 16/07/2021, Par Justifit | Revu par Maître Claire DAGOT - Temps de lecture : 5 min
Le tiers souhaitant engager une procédure de contestation doit avant tout se procurer le dossier intégral du permis de construire en question. Ainsi, il sera en mesure de vérifier si le projet est conforme ou non aux règles d’urbanisme. Les failles qu’il y trouvera pourront servir de preuves pour appuyer sa contestation.
Maison fissurée : quel recours ?
Publié le 14/06/2021, Par Justifit | Revu par Maître Vinciane JACQUET - Temps de lecture : 2 min
Vous venez d’acquérir une maison neuve récemment achevée, mais vous avez remarqué quelques fissures ? Il peut s’agir de dégâts superficiels facilement réparables ou de fissures profondes. Pas d’inquiétude, vous avez des recours en présence d’une maison fissurée, mais il vous faut agir sans attendre.
Les nuisances olfactives : les conditions et les modalités du recours
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Les nuisances olfactives désignent toutes les nuisances provoquées par des odeurs. Certaines nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble de voisinage et donner lieu à des sanctions pour leur auteur.
Bail : la fin du contrat de location
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le locataire peut mettre fin à tout moment au bail, à condition de prévenir son bailleur trois mois à l’avance (préavis de départ). Le bailleur peut lui aussi mettre fin au contrat de location, mais dans certaines conditions uniquement.
Location entre particuliers : ce qu’il faut savoir
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Près de la moitié des bailleurs choisissent de se passer des services d’une agence immobilière pour louer leur logement. La location entre particuliers est tout à fait possible et obéit aux règles classiques de la location. Découvrez les avantages et inconvénients de la location entre particuliers pour le locataire et le bailleur.
Le négociateur immobilier
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le négociateur immobilier est un professionnel de l’immobilier chargé de trouver de nouveaux biens sur le marché, de négocier le prix avec les vendeurs, de gérer la promotion du bien ou encore les visites. A la différence des mandataires, les négociateurs immobiliers ont le statut de salarié.
Charges de copropriété : guide pratique
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les charges de copropriété servent à financer l’entretien de l’immeuble. Elles sont dues par tous les copropriétaires. Il existe deux types de charges : les charges générales et les charges spéciales. Les charges de copropriété sont votées en assemblée générale.
Viager sans rente : tout comprendre
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Comme son nom l’indique, le viager sans rente est une formule de viager immobilier sans rente viagère. Le viager sans rente peut prendre la forme d’un viager occupé ou d’un viager libre. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le viager sans rente, ses avantages et ses inconvénients.
L’acte de vente d’un logement existant
Publié le 11/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’acte de vente immobilier est le contrat qui conclut la transaction immobilière. Il est précédé généralement d’un avant contrat. La signature de l’acte de vente s’accompagne du transfert immédiat de propriété du vendeur vers l’acheteur et du paiement immédiat du prix de vente par l’acheteur au vendeur.
Le permis de construire une piscine : toutes les formalités
Publié le 11/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’installation ou la construction d’une piscine sur un terrain peut exiger l’obtention préalable d’un permis de construire. Le permis de construire n’est obligatoire qu’au-delà d’une certaine dimension de bassin et en fonction des caractéristiques de la piscine.
Le gestionnaire immobilier
Publié le 10/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le gestionnaire immobilier est un spécialiste et un expert dans la gestion de biens immobiliers. Il peut aussi bien être amené à gérer le portefeuille immobilier de ses clients qu’à assurer la fonction de syndic de copropriété. Il est conseillé de faire plusieurs années d’études pour devenir gestionnaire immobilier.
Le contrat de réservation : les conditions et les modalités
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le contrat de réservation concerne les transactions immobilières qui portent sur des logements qui ne sont pas encore construits. Il s’agit d’un accord entre l’acheteur et le promoteur immobilier dans lequel ce dernier s’engage à réserver le logement à l’acheteur.
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