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Tous nos guides d'information et conseils juridiques
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Avenant au contrat pour modification d’horaires de travail : guide pratique
Publié le 03/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un avenant au contrat de travail est une modification ou un ajout au contrat de travail initialement conclu entre un employeur et un salarié. Il est obligatoire si le changement touche un élément essentiel du contrat. Cependant, il est facultatif si la modification concerne les conditions de travail du salarié.
Compte personnel d’activité : de quoi s’agit-il ?
Publié le 02/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous souhaitez créer un compte personnel d’activités pour bénéficier gratuitement d’une formation de votre choix ? Réjouissez-vous ! Toutes les personnes actives dans le milieu professionnel peuvent ouvrir leur compte. Les formations qui sont octroyées sont pensées pour vous soutenir dans votre parcours professionnel.
Clause de confidentialité : Définitions et sanctions
Publié le 01/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous travaillez dans un domaine sensible et vous vous inquiétez pour la sécurité de vos données, quelle que soit leur nature ? Vous avez raison de vous poser des questions ! Protéger les secrets de son savoir-faire constitue une véritable priorité pour toute entreprise.
Contrat de travail intermittent : Guide pratique pour 2024
Publié le 01/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le contrat de travail intermittent est une forme particulière du contrat de travail à durée indéterminée. Ce type de contrat permet d’éviter une succession de contrats à durées déterminées
Tout savoir sur le délai de prescription en cas de harcèlement moral
Publié le 01/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
De plus en plus de salariés sont victimes de harcèlement moral dans le cadre de leur travail. En termes de harcèlement moral, la prescription commence à courir à compter du dernier agissement reproché.
Démission et Préavis : Ce que vous devez savoir
Publié le 30/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min
Lorsqu’un salarié démissionne, il rompt son contrat de travail volontairement. Un délai de préavis peut lui être prescrit, mais il peut aussi bien en être dispensé. Pour en savoir plus à ce sujet, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail. L’occasion de faire le point sur la démission et le préavis.
Procédure d’appel d’une décision du bureau de jugement de prud’hommes
Publié le 28/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
On peut faire appel d'un jugement du conseil de prud'hommes si le montant en jeu dépasse 5 000 €, avec un délai d'un mois pour former l'appel. Si le montant est inférieur, seul un recours en cassation est possible en cas de vice de procédure.
Comment réussir une procédure de conciliation prud’hommes ?
Publié le 27/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Lors d’une affaire litigieuse, le Conseil de prud’hommes propose une procédure de conciliation avec l’audience du jugement. Celle-ci a pour objectif de résoudre le litige à l’amiable sans l’intervention du juge.
Requalification du contrat de travail : quand et comment la demander ?
Publié le 27/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La requalification du contrat de travail est une procédure par laquelle un contrat de travail temporaire, comme un CDD, est transformé en CDI lorsqu'il ne respecte pas les obligations légales. Elle intervient généralement lorsque les conditions d'embauche ou de renouvellement sont jugées irrégulières par un juge.
Agression physique au travail : vos droits et recours
Publié le 26/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’agression physique au travail désigne tout acte de violence physique, intentionnel ou non, commis par un collègue, un supérieur hiérarchique ou un tiers sur le lieu de travail. Cela inclut les coups, les menaces physiques et toute forme de violence qui affecte l’intégrité physique d’un employé.
Insultes au travail : quelles sanctions et comment réagir ?
Publié le 26/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une insulte sur le lieu de travail peut conduire à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Si l'insulte est publique, l'amende peut atteindre 12 000 €, tandis qu'une insulte discriminatoire peut entraîner 45 000 € d'amende et un an de prison. La victime peut également saisir le Conseil de prud’hommes ou porter plainte au pénal.
Preuves de harcèlement moral au travail : comment les rassembler ?
Publié le 25/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min
Vous vous sentez harcelé moralement au travail et cette situation a des conséquences aussi bien sur votre productivité que sur votre vie personnelle ? Sachez qu’il est tout à fait possible de faire cesser le harcèlement moral.
Mener une enquête pour harcèlement moral
Publié le 25/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
À la suite d’un conflit, vous subissez des reproches incessants ou des actes visant à nuire à vos conditions de travail ? Vous êtes peut-être victime d’un harcèlement moral au travail. Si tel est le cas, ne gardez pas le problème pour vous.
Comment lire un arrêt de la cour de cassation ?
Publié le 25/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les arrêts de la Cour de cassation font partie des sources du Droit. Cependant, la lecture des arrêts nécessite une méthode particulière. Vous avez du mal à lire ou à analyser un arrêt de la Cour de cassation ?
Abus d’honoraire d’un avocat : comment contester ?
Publié le 25/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Pour contester les honoraires d'un avocat, vous pouvez d'abord tenter une médiation avec le médiateur de la consommation de la profession d'avocat. Si cette démarche échoue, vous avez la possibilité de saisir le Bâtonnier de l'Ordre des avocats auquel l'avocat est rattaché, en suivant une procédure de taxation d'honoraires. En cas de désaccord avec la décision du Bâtonnier, vous pouvez faire appel devant la Cour d'appel.
Le droit à l’image des salariés en entreprise
Publié le 24/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Damien REMY - Temps de lecture : 4 min
En entreprise, le droit à l'image des salariés protège contre la diffusion non autorisée de leur image sur des supports internes ou externes comme les sites web et réseaux sociaux. L'employeur doit obtenir un consentement préalable, libre et éclairé, avant toute utilisation, ce consentement pouvant être retiré à tout moment.
Tout savoir sur le mode de facturation des services d’un avocat
Publié le 23/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La facturation des services d’un avocat comprend ses honoraires, les émoluments et les débours. La fixation des honoraires est libre tandis que le montant des émoluments est règlementé.
Méthodes de calcul des indemnités et salaires selon la Cour de cassation
Publié le 23/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le calcul de cassation désigne la méthode de calcul employé par la Cour de cassation afin de déterminer les conséquences financières de ses décisions. Par exemple, pour calculer le salaire mensuel d’un employé d’une entreprise pendant ses jours d’absences durant le mois, le mode de calcul de l’horaire réel est appliqué.
Droit des marques et dépôt : ce qu’il faut savoir
Publié le 23/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Damien REMY - Temps de lecture : 5 min
La marque désigne un signe distinctif permettant de distinguer les produits et les services d’une personne physique ou morale. Il peut s’agir d’une marque de commerce, de fabrique ou de service. Dans tous les cas, elle peut être composée de lettres, de chiffres, de dessins et d'un logo.
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