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Le rôle du juge aux affaires familiales dans le divorce
Publié le 16/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Faustine VANNEAUX - Temps de lecture : 5 min
Le juge aux affaires familiales (JAF) intervient principalement dans les divorces contentieux pour statuer sur les causes de la rupture et organiser ses conséquences comme la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens.
Divorce et liquidation de communauté : quels sont les frais de notaire ?
Publié le 15/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 5 min
Les frais de notaire se définissent par l’ensemble des sommes demandées par cet officier de justice en échange de ses prestations.
Comment contester un divorce par consentement mutuel ?
Publié le 14/04/2025, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 5 min
Le divorce par consentement mutuel est souvent présenté comme une solution simple, rapide et définitive pour tourner la page. Mais derrière cette apparente facilité, il arrive que l’un des ex-époux regrette sa décision, se sente lésé… ou découvre que son consentement n’était pas aussi libre qu’il le pensait.
Tout sur les démarches du divorce en ligne
Publié le 14/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un divorce 100 % en ligne est impossible car la loi exige une étape physique, notamment la signature de la convention de divorce. Nos avocats peuvent vous conseiller pour un divorce simple et rapide.
Divorce : les spécificités de la convention franco-marocaine
Publié le 11/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
La convention franco-marocaine de 1981 règle le conflit de lois entre la réglementation marocaine et française lors d’un divorce franco-marocain, d’un couple français résidant au Maroc ou d’un couple marocain vivant en France.
Comment faire enregistrer une convention de divorce par acte d’avocat ?
Publié le 10/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour enregistrer une convention de divorce par acte d’avocat, les époux doivent la signer chacun avec leur avocat, puis la transmettre à un notaire dans un délai de 7 jours après la signature. Ce dernier l’enregistre au rang de ses minutes.
Prolongation d’un arrêt de travail : conditions de maintien des indemnités journalières
Publié le 10/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Le salarié doit remettre l’avis d’arrêt maladie prescrit par le médecin dans un délai de 48 heures après la prescription. Il doit également avoir travaillé au moins 200 heures pendant les 3 mois précédant l’arrêt, ou avoir cotisé correctement une somme précise pendant les 6 derniers mois.
Divorce pour adultère : preuves et procédure
Publié le 09/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous avez surpris votre conjoint vous tromper à plusieurs reprises ? À présent, vous avez décidé d’entamer une procédure de divorce, car ses agissements répétés rendent impossible la poursuite de votre vie commune ?
Quels sont les pièges du licenciement pour inaptitude ?
Publié le 09/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Chanel DESSEIGNE - Temps de lecture : 6 min
L’inaptitude est une décision prise par le médecin du travail à la suite d’un problème de santé du travailleur.
Comment contester une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) ?
Publié le 08/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous avez reçu une lettre de votre banque vous avisant que votre compte bancaire est bloqué suite à un avis à tiers détenteur ? Rassurez-vous, il est possible de contester cette saisie administrative sous quelques conditions.
Période d’essai : durée, rupture et délai de prévenance
Publié le 07/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
La période d'essaie permet à l'employeur comme au salarié de s'assurer que l'emploi correspond bien aux attentes des deux parties. Mais alors comment est encadrée la période d'essai et que se passe t-il en cas de rupture ?
Mariage avec un sans papier : 4 choses à savoir absolument !
Publié le 07/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il est légal en France de se marier avec un sans-papier. Le droit au mariage avec un sans-papier est prévu par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire.
Attestation dévolutive : utilité et démarches en cas de succession
Publié le 04/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Valérie MARTIN-PORTALIER - Temps de lecture : 5 min
L’attestation dévolutive ou attestation de dévolution successorale justifie la transmission d’un droit ou d’un bien aux héritiers lors d’une procédure de succession.
Divorce par consentement mutuel : conditions, procédure et coût
Publié le 03/04/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet DARMON Avocats - Temps de lecture : 6 min
Divorce par consentement mutuel : une procédure rapide et sans juge, avec accord des époux et assistance d’avocats, sauf si un enfant demande à être entendu.
Tout comprendre sur le droit au chômage après une démission
Publié le 02/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous envisagez de déposer votre démission ? Vous vous demandez si vous aurez droit à des allocations chômage après la rupture de votre contrat de travail ? En principe, la démission ne permet pas de percevoir ce revenu de remplacement de la part de France Travail (ex-Pôle emploi). Toutefois, la règlementation admet quelques exceptions.
Que doit contenir la requête conjointe en divorce ?
Publié le 31/03/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
La requête conjointe est une procédure d’introduction de demande judiciaire. Elle résulte de l’accord entre les parties adverses sur la nécessité de solliciter la justice pour résoudre le conflit qui les oppose. Cette procédure offre l’avantage d’être moins coûteuse par rapport à l’assignation en justice.
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