Tous nos guides d'information et conseils juridiques
Tous nos articles juridiques
Peut-on renoncer à l’autorité parentale ? Ce que dit la loi
Publié le 06/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Cléopâtre BISSENE - Temps de lecture : 4 min
L’autorité parentale est un devoir légal exercé par les parents pour protéger et éduquer leur enfant. Dans certaines situations : séparation, désintérêt, danger, incarcération,un seul parent peut être amené à l’assumer seul, ou un tiers peut en recevoir la charge.
Autorité parentale : conséquences en cas de divorce
Publié le 06/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Michel OMS - Temps de lecture : 5 min
Après un divorce, les deux parents conservent en principe l’autorité parentale et prennent ensemble les décisions importantes concernant l’enfant.
Divorce franco-marocain
Publié le 05/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min
Quel que soit le pays d’origine des deux conjoints, le divorce demeure une démarche délicate et souvent difficile à entamer. Il en va de même dans le cas des séparations entre deux personnes de nationalité différente. Vous vous trouvez dans cette situation ?
Étude de cas : Les failles révélées par l’affaire Kiabi dans la lutte contre la fraude financière
Publié le 02/05/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
En juillet 2023, Aurélie B., alors trésorière de l’enseigne de distribution de prêt-à-porter Kiabi, prétendait avoir réalisé un placement de 100 millions d’euros de trésorerie de la société sur un compte à terme de celle-ci auprès d’une banque allemande.
Porter plainte pour usurpation d’identité : le guide
Publié le 02/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Johanne MELCARE - Temps de lecture : 4 min
Pour porter plainte, la victime d’une usurpation d’identité peut se rendre dans un commissariat ou une brigade de la gendarmerie. Elle peut aussi envoyer une lettre recommandée au procureur de la République ou déposer une pré-plainte en ligne.
Porter plainte pour refus de faire un constat et fausse déclaration après accident
Publié le 02/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Johanne MELCARE - Temps de lecture : 4 min
Suite à un accident de la route, vous êtes en conflit avec l’autre conducteur sur la responsabilité de l’accident ? Ne vous inquiétez pas ! Vous pouvez porter plainte pour déclencher une enquête visant à déterminer les circonstances exactes de l’accident et à identifier les responsabilités impliquées.
Procès-verbal en droit français : ce qu’il faut savoir
Publié le 02/05/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Suite à une infraction routière, un agent des forces de l’ordre a rédigé un procès-verbal vous inculpant ? Ce document officiel possède une valeur probatoire élevée. Il peut servir de preuve matérielle dans une procédure judiciaire ou administrative.
Faire le pont : le point sur la législation
Publié le 30/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le « pont » désigne une ou deux journées ouvrables non travaillées, encadrées par un jour férié et un week-end. Par exemple, si un jour férié tombe un jeudi, certains salariés bénéficient du vendredi comme journée non travaillée.
Divorce en cours d’année : comment déclarer ses impôts ?
Publié le 29/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
En France, le mariage, tout comme le PACS, implique la déclaration commune des impôts par les deux époux. En cas de séparation ou de divorce, les règles peuvent changer. En effet, les conjoints en séparation de corps ou en instance de divorce peuvent établir leur déclaration de revenus chacun de leur côté.
Le divorce pour abandon du domicile conjugal
Publié le 28/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Michel OMS - Temps de lecture : 7 min
Constituant une violation de l’obligation de communauté de vie, l’abandon du domicile conjugal est considéré comme une faute. Cette dernière peut être retenue par l’autre conjoint pour engager une procédure de divorce aux torts exclusifs. La faute peut cependant être écartée par le juge en cas de motif légitime ou de départ à l’amiable.
Arrêt maladie fonctionnaire : règles dans la fonction publique
Publié le 25/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous exercez dans la fonction publique et avez obtenu un arrêt de travail dû à votre état de santé ? Réjouissez-vous, ce repos maladie vous confère certains droits, notamment des indemnités journalières, mais également des obligations.
CESEDA : code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Publié le 24/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) est un Code juridique qui réunit toutes les règles relatives au droit des étrangers, des titres de séjour au droit d’asile en passant par les missions de l’OFPRA. Le CESEDA a été institué par l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004.
Comment se déroule l’expulsion d’un étranger en France ?
Publié le 22/04/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 4 min
L’expulsion est une mesure d’éloignement des étrangers. Elle concerne les étrangers qui constituent une menace pour l’ordre public. C’est le préfet qui a le pouvoir de prendre les mesures d’expulsion.
Les quatre motifs du divorce
Publié le 18/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne-Elise MOUILLAC - Temps de lecture : 5 min
Les motifs du divorce renvoient à la fois aux raisons du divorce et aux formes juridiques du divorce. Il en existe quatre en France.
Comment toucher le chômage après rupture période d’essai ?
Publié le 18/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 5 min
L'attribution des allocations chômages n'est pas automatique et il ne suffit pas de perdre votre emploi pour en bénéficier. Alors, dans le cas ou vous quittez votre travail au cours de la période d'essai, que se passe-t-il ?
Le rôle du juge aux affaires familiales dans le divorce
Publié le 16/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Faustine VANNEAUX - Temps de lecture : 5 min
Le juge aux affaires familiales (JAF) intervient principalement dans les divorces contentieux pour statuer sur les causes de la rupture et organiser ses conséquences comme la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens.
Divorce et liquidation de communauté : quels sont les frais de notaire ?
Publié le 15/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 5 min
Les frais de notaire se définissent par l’ensemble des sommes demandées par cet officier de justice en échange de ses prestations.
Comment contester un divorce par consentement mutuel ?
Publié le 14/04/2025, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 5 min
Le divorce par consentement mutuel est souvent présenté comme une solution simple, rapide et définitive pour tourner la page. Mais derrière cette apparente facilité, il arrive que l’un des ex-époux regrette sa décision, se sente lésé… ou découvre que son consentement n’était pas aussi libre qu’il le pensait.
Tout sur les démarches du divorce en ligne
Publié le 14/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un divorce 100 % en ligne est impossible car la loi exige une étape physique, notamment la signature de la convention de divorce. Nos avocats peuvent vous conseiller pour un divorce simple et rapide.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocat