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Les obligations de sécurité et de santé au travail pour un salarié
Publié le 19/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La santé et la sécurité du salarié au travail relèvent de la responsabilité de l’employeur, mais pas que ! Le salarié a également sa part de responsabilité. Pour ce faire, il doit répondre à certaines obligations, notamment au respect des consignes de sécurité élaborées par son entreprise.
Travail extra : un contrat d’une nature très particulière
Publié le 19/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Adrien RUET - Temps de lecture : 4 min
Lorsque l’activité d’une entreprise connait un accroissement sur une période de courte durée, celle-ci a la possibilité de renforcer temporairement ses effectifs par la signature d’un ou plusieurs contrats d’extra.
Revenir sur sa décision de démissionner, est-ce possible ?
Publié le 18/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour annuler une démission, le salarié doit informer son employeur par une lettre d’annulation mentionnant les raisons justifiant sa décision. En cas de refus, il peut saisir le conseil de prud’hommes pour annuler la rupture.
Contrôle parental sur les appareils connectés : Ce qu’il faut savoir
Publié le 17/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez entendu parler du contrôle parental sur les appareils connectés et vous souhaitez en savoir davantage ? Grâce à Internet, les enfants ont accès à divers contenus leur permettant de se divertir et de se cultiver. Toutefois, en naviguant sur le Web, ils peuvent tomber sur des contenus inappropriés.
Contrat de travail saisonnier : quand et comment l’établir ?
Publié le 16/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un travail saisonnier est un travail dont l'exécution dépend du rythme des saisons. Il peut s'agir de tâches qui se renouvellent chaque année pendant une période précise ou d'emplois qui dépendent d'un mode de vie touristique.
Clauses du contrat de travail : ce qu’il faut savoir
Publié le 14/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Adrien RUET - Temps de lecture : 5 min
Vous allez enfin signer votre contrat de travail. C'est un moment important. Prenez le temps de lire votre contrat. Selon l'emploi pour lequel vous êtes embauché, votre contrat comporte plusieurs clauses, régissant certains points de vos engagements respectifs.
Comment porter plainte pour abus de faiblesse ?
Publié le 13/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas PAGANELLI - Temps de lecture : 4 min
Abuser de la vulnérabilité des gens pour en tirer profit est un délit courant. Vous connaissez peut-être une victime ou vous en êtes une ? Heureusement, il s’agit d’une pratique reconnue et sanctionnée par la loi. Comment définir l’abus de faiblesse ?
Porter plainte pour menace et intimidation
Publié le 12/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 8 min
La menace est une infraction punie par la loi. Souvent banalisée, l’auteur n’est pas toujours conscient des peines qu’il encourt, tout comme la victime ignore ce qu’elle gagne en portant plainte.
Coups et blessures : dommages et intérêts
Publié le 12/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Mounia BOURABAH - Temps de lecture : 4 min
Pour faire valoir vos droits, il est indispensable de fournir des éléments de preuves suffisantes, faire constater les lésions et joindre un certificat médical décrivant la durée de l'incapacité de travailler. Vous devrez notamment recueillir les témoignages des personnes présentes au moment des faits et faire constater les objets détériorés par un huissier de justice.
Tout ce qu’il faut savoir sur le handicap au travail
Publié le 11/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes handicapé et vous souhaitez intégrer le monde du travail ? Vous y avez entièrement votre place. Pour faciliter l’accès des personnes en situation de handicap au milieu du travail, la loi a instauré l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et la possibilité de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Temps de pause au travail : ce qu’il faut savoir
Publié le 10/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le temps de pause accordé est de 20 minutes minimum pour 8 heures de travail. En effet, une fois que votre temps de travail effectif atteint les 6 heures par jour, vous avez droit à un temps de pause de 20 minutes minimum. Autrement dit, il est applicable pour 6 heures, 7 heures et 8 heures de travail.
Coups et blessures volontaires : atteinte à l’intégrité physique de l’être humain
Publié le 09/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 8 min
Vous êtes victime de coups et blessures volontaires ? Que vous soyez au travail, dans la rue ou à la maison, le risque d’être victime d’une atteinte à votre intégrité physique existe toujours. Qu’est-ce que l’atteinte volontaire à l’intégrité physique ?
Comment porter plainte contre un site internet ?
Publié le 08/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Produit défectueux, problème de livraison d’un colis ou remboursement en attente, les consommateurs disposent de différents recours en cas de problème rencontré sur un site Web. Comment porter plainte contre un site internet ? Les détails.
Comment porter plainte en cas de fraude à la carte bancaire ?
Publié le 08/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
En cas d’opération non autorisée sur votre carte bancaire avec le code confidentiel, contactez immédiatement votre banque pour obtenir assistance dans les démarches et porter plainte. Vous pouvez vous rendre dans un commissariat, une gendarmerie, ou déposer plainte auprès du procureur de la République en envoyant une lettre recommandée au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction.
Dans quels cas porter plainte avec constitution de partie civile ?
Publié le 07/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Se constituer partie civile permet à une personne victime d’un crime ou d’un délit de participer au procès et de défendre ses droits directement devant le tribunal. Cela donne également la possibilité de demander réparation pour le préjudice subi, en obtenant des dommages et intérêts.
Comment porter plainte pour droit à l’image ?
Publié le 05/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La victime d’une atteinte au droit à l’image peut déposer sa plainte auprès de la police ou de la gendarmerie ou envoyer sa requête par courrier au tribunal judiciaire du domicile du défendeur ou du lieu de l’infraction.
Comment porter plainte pour morsure de chien ?
Publié le 05/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour porter plainte pour morsure de chien, la victime peut s’adresser à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche. Cette démarche peut également se faire par l’envoi d’un courrier au procureur de la République.
Peut-on porter plainte contre le conseil syndical ?
Publié le 05/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La plupart des copropriétés possèdent un conseil syndical. Cet organe est composé de membres élus par l’assemblée générale des copropriétaires pour épauler et contrôler les agissements du syndic. Est-il possible de porter plainte contre le conseil syndical s’il commet une faute ? Si oui, quels sont les recours du copropriétaire ?
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