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Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : les implications sur le salarié
Publié le 20/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 13 min
Si un employeur désire rompre le contrat de travail d’un salarié, il doit respecter une procédure stricte régie par le Code du travail. Le salarié bénéficiera alors d’une indemnité de licenciement selon le cas.
Où envoyer son arrêt de travail ?
Publié le 19/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes en arrêt de travail et vous vous demandez où et à qui l’envoyer ? Appelé « arrêt de travail », ce document inclut le motif et la durée de l’interruption du travail. Il doit être adressé sous 48 heures à qui de droit. Le destinataire de l’arrêt maladie dépend de la situation professionnelle du malade.
Comment contester un accident du travail ?
Publié le 19/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous doutez du caractère professionnel de l’accident déclaré par votre salarié ? Réjouissez-vous ! La déclaration d’un accident du travail par le salarié doit passer par l’examen de la CPAM ou de la MSA avant d’être reconnue de manière officielle.
Arrêt de travail : les démarches de l’employeur
Publié le 18/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’arrêt de travail est une prescription médicale qui atteste que le salarié ne peut pas exécuter son contrat de travail pendant un délai déterminé. En cas d’arrêt de travail d’un salarié, l’employeur est soumis à des obligations et doit respecter certaines formalités.
Tout savoir sur le droit à l’erreur face à l’administration
Publié le 18/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez commis une erreur pendant votre déclaration d’impôts ? Pas de panique ! Pour renforcer la confiance mutuelle entre l’administration et la société, le « droit à l’erreur » a été mis en place depuis 2018. Il permet de corriger sans sanction les erreurs commises de bonne foi.
Rente viagère suite à un accident du travail : tout savoir
Publié le 17/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous avez subi un accident du travail ? Vous avez droit à des indemnités journalières de la part de votre organisme de sécurité sociale jusqu’à votre guérison complète. Si vous conservez des séquelles suite à l’accident, votre régime d’assurance maladie peut continuer à vous verser une indemnité sous forme de rente viagère sous condition.
L’incapacité suite à un accident du travail
Publié le 16/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous êtes incapable de travailler suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail ? Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’une aide ? L’accident du travail est un événement qui se produit sur le lieu de travail du salarié ou au cours du trajet entre cet endroit et son domicile.
Qui doit payer les indemnités après un accident de travail ?
Publié le 15/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 4 min
Les accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) sont deux types d'évènements ouvrant droit au versement d'indemnités. Dans le cas de l'accident, plus particulièrement, ce droit peut être double : indemnisation et maintien des salaires.
Accident du travail : comment maintenir son salaire ?
Publié le 15/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Votre accident du travail a entraîné un arrêt maladie, et donc la suspension de votre contrat de travail ? Pas de panique ! Des indemnités vous seront versées afin d’assurer le maintien d’une partie ou de la totalité de votre salaire.
Assurance des risques professionnels : guide pratique
Publié le 14/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
L'exercice d'une profession ou d'une activité professionnelle peut s'avérer quelquefois dangereuse, c'est pourquoi souscrire une assurance pour risques professionnels peut être judicieux.
Guide pratique sur le délai de carence en cas d’arrêt maladie
Publié le 13/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie ? Cette décision implique la suspension de votre contrat de travail. Ainsi, vous ne serez pas rémunéré, car vous ne travaillez pas. Toutefois, des indemnités vous seront versées sous certaines conditions afin de compenser cette perte de salaire.
Comment se passe une première consultation chez un avocat ?
Publié le 12/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Lors du premier rendez-vous avec l’avocat, il est recommandé de préparer les documents indispensables pour l’étude du dossier. Lors de cette consultation, il faut aussi poser des questions pour comprendre les étapes de résolution de l’affaire.
Interruption volontaire de grossesse et jurisprudence
Publié le 11/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’avortement est un sujet qui fait encore débat dans nos sociétés. En effet, il s’agit d’une question qui mobilise la réflexion sur le plan éthique, déontologique, moral et juridique. Du côté juridique, l’avortement, également appelé intervention volontaire de grossesse (IVG), est autorisé en France. Néanmoins, cette pratique est régie par quelques conditions imposées à la femme et aux médecins intervenants.
Impossibilité de se rendre à une convocation au tribunal : que faire ?
Publié le 11/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous avez reçu une convocation au tribunal, mais vous êtes dans l’impossibilité de vous y rendre à la date et à l’heure fixées ? En principe, vous pouvez vous faire représenter à l’audience si vous ne pouvez pas vous présenter à une assignation, sauf exception.
Cotisation accident du travail : comprendre la loi
Publié le 10/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Pour protéger les salariés, la loi impose à l’employeur une cotisation accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) pour les sécuriser. Si vous êtes employeur, vous découvrirez à travers ce guide, votre cotisation pour un accident du travail.
L’attestation de salaire en cas d’accident du travail
Publié le 09/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Si vous avez obtenu un arrêt de travail de votre médecin à la suite de l’accident de travail dont vous avez été victime, votre employeur doit également transmettre à votre CPAM une attestation de salaire.
Accident de travail dans la fonction publique
Publié le 08/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Qu’il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l’aval de l’administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d’accident de service.
Les critères d’accident du travail
Publié le 07/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un accident, pour être qualifié d’accident de travail, doit réunir trois critères : il doit être survenu dans le cadre de votre activité professionnelle (1), avoir une origine soudaine et fortuite (2) et enfin entraîner des dommages corporels ou psychiques (3).
Achat d’un fonds de commerce restaurant
Publié le 05/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Baptiste ROBELIN - Temps de lecture : 5 min
Les éléments corporels : le matériel (le matériel de cuisine), le mobilier (chaises, tables, comptoir), les équipements et le système de caisse . Les éléments incorporels : les licences et les autorisations administratives, les contrats de travail, le droit au bail de location, la clientèle et le nom du restaurant.
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