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Tableau 98 : tout sur les maladies professionnelles

Publié le 04/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Parmi les maladies professionnelles reconnues et classées dans les tableaux des sécurités sociales, il est défini précisément le type d'affections reconnues d'origine professionnelles par catégories de tâches répétitives ou de situations pouvant provoquer des perturbations à l'organisme.

Maladie professionnelle et indemnités : tout savoir

Publié le 01/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un arrêt de travail dû à un accident ou une maladie liés à votre travail ouvre un droit à une indemnisation. Ceci est fait dans le but de compenser la perte de votre salaire durant votre convalescence.

Tout savoir sur la maladie professionnelle

Publié le 01/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 11 min

En arrêt de travail à cause d’une maladie professionnelle ? Il est important de la faire reconnaître pour bénéficier des indemnités auxquelles vous avez droit, et pour jouir d’une prise en charge de vos frais médicaux. Les points importants concernant la maladie professionnelle.

Femme battue : démarches et soutien

Publié le 27/11/2023, Par Justifit | Revu par CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes victime de violences physiques ou une femme de votre entourage est battue par son conjoint, et vous vous demandez que faire ? Rassurez-vous, il existe des solutions pour vous protéger et y mettre un terme.

Accident de la route et absence d’assurance : quelles conséquences ?

Publié le 24/11/2023, Par Justifit | Revu par Maître Johanne MELCARE - Temps de lecture : 4 min

Conduire sans assurance est une infraction lourdement sanctionnée en France (3 750 euros d’amende assortis éventuellement d’une suspension du véhicule). En cas d’accident de la route dont vous êtes responsable, le FGAO vous obligera à indemniser la victime.

Les sanctions pour conduite sans permis

Publié le 24/11/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Les sanctions pour conduite sur la voie publique sans permis sont prévues par le Code pénal. En cas de contrôle, les pénalités sont différentes selon que vous soyez titulaire d’un permis de conduire ou non.

Délit : les sanctions et peines d’emprisonnement prévues par le code pénal

Publié le 26/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Les délits sont les infractions pénales jugées devant les tribunaux correctionnels. Ce sont des infractions moins graves que les crimes, mais plus graves que les contraventions. Dans le droit pénal français, il existe trois catégories d’infractions : les crimes, les délits et les contraventions

Séquestration : définition, caractéristiques et sanctions

Publié le 24/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 3 min

La séquestration est considérée comme un crime en droit français. Elle est passible de sanctions très lourdes et est jugée par la Cour d’assises. Quelle est la définition juridique de la séquestration ? Quelles sont les peines encourues ? Voici ce qu’il faut savoir sur cette infraction pénale.

Harcèlement au travail par un collègue

Publié le 20/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le lieu de travail doit être un lieu où les travailleurs se sentent en sécurité et en paix. Ce n’est pas le cas pour vous, car un collègue n’arrête pas de vous harceler ? Sachez que vous avez le droit de porter plainte pour harcèlement au travail par un collègue.

Abandon du droit de visite du père : que faire ?

Publié le 12/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Sylvie LAROCHE - Temps de lecture : 5 min

Comme son nom l’indique, le droit de visite du père n’est pas une obligation, mais « un droit ». Dans le cas où le père y renoncerait, la mère peut saisir le Juge aux affaires familiales, sous condition d’un délai de prévenance du père, afin de réduire le droit de visite et de réévaluer le montant de la pension alimentaire.

CDD Senior : tout savoir sur ses possibilités

Publié le 12/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le CDD Senior est un contrat de travail proposé aux personnes âgées de plus de 57 ans qui souhaitent travailler dans une entreprise. Il peut durer jusqu’à 18 mois et est renouvelable une seule fois.

Qu’est-ce que le télétravail pour les salariés ?

Publié le 11/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le télétravail pour les salariés est une forme d’organisation de travail pendant laquelle ils exercent leurs fonctions hors des locaux de l’entreprise et usent des technologies de l’information et de la communication. Le télétravailleur dispose d’un contrat de travail comme tous les autres salariés de l’entreprise.

Avenant contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Publié le 06/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un avenant au contrat de travail CDI constitue un document qui informe l’employé du changement d’un ou de plusieurs éléments dans son contrat. Pour consentir, il doit signer ce contrat.

Tout savoir sur l’avenant au contrat de nounou

Publié le 05/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous souhaitez rédiger un avenant au contrat de travail de votre nounou ? Cet avenant est indispensable si vous prévoyez des modifications de ses conditions de travail, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles.

Avenant contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Publié le 04/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Si un employeur souhaite retenir un employé en CDD, il peut rédiger un avenant au contrat à durée déterminée. Cet avenant contient les différentes modifications (rémunération ou horaire de travail).

Avenant au contrat d’une assistante maternelle : règles et conseils

Publié le 04/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un avenant au contrat est obligatoire pour la prolongation d’un contrat de travail. Il est important de rédiger l’avenant en respectant un certain formalisme. Ainsi, il doit mentionner les informations sur l’employeur et l’employé, les détails sur les modifications, la date de mise en vigueur et la signature du contrat.

Délai de convocation au tribunal pour alcoolémie

Publié le 26/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Herminie GORBENA - Temps de lecture : 5 min

L’alcoolémie est la mesure du taux d’alcool présent dans le sang. Elle est exprimée en gramme par litre. Elle peut aussi être mesurée suivant la concentration d’alcool par litre d’air expiré. En France, un conducteur commet une infraction d’alcool au volant si son alcoolémie dépasse 0,5 g/l de sang.

Associations d’aide aux femmes victimes de harcèlement moral

Publié le 15/09/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Violences physiques ou psychologiques, que vous soyez victime ou témoin, vous pouvez appeler gratuitement et anonymement le numéro national 39 19 de Violence Femmes Info.

Comment arrêter la saisie sur salaire ?

Publié le 12/09/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous faites l’objet d’une saisie sur salaire, et cette situation vous inquiète ? En cas de non-paiement d’une dette, le créancier dispose de diverses solutions de recouvrement telles que la saisie attribution, la saisie-vente ou encore la saisie sur salaire.

Qu’est-ce que l’arbitrage ?

Publié le 06/09/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’arbitrage est un mode de résolution alternative d’un litige faisant appel à l’intervention d’un juge. Au cours de cette procédure, l’arbitre est chargé de rendre la sentence qui s’impose à toutes les parties concernées.

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