Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Droits des grands-parents : ce qu’il faut savoir

Publié le 12/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 5 min

Ce rôle se décline et bascule en trois temps : le premier temps concerne la minorité de l’enfant qui confère aux grands-parents des prérogatives d’auxiliaire de justice visant à surveiller si l’enfant bénéficie d’un cadre de vie convenable avec ses parents.

Harcèlement moral : guide de la saisine prud’hommes

Publié le 11/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min

En cas de harcèlement moral, le salarié victime ou le membre de la délégation du personnel au comité social et économique doit déposer ou envoyer une requête au greffe du conseil de prud’hommes du lieu du siège social de l’entreprise, de conclusion ou d’exécution du contrat de travail.

Voici comment réussir un contrat de bail commercial

Publié le 08/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Eliott COHEN - Temps de lecture : 7 min

Le contrat de bail commercial doit contenir des mentions obligatoires, notamment la durée du bail, le droit de renouvellement du bail, les conditions de résiliation, le montant du loyer, la possibilité de réviser le loyer à chaque période triennale et les règles régissant le dépôt de garantie. Chaque clause du contrat doit être claire et précise pour éviter les conflits dus aux mauvaises interprétations.

Tout savoir sur la société commerciale

Publié le 08/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Eliott COHEN - Temps de lecture : 5 min

Une société commerciale est une société dont l’objet et la forme sont de nature commerciale. La société commerciale se distingue de la société civile et est en principe soumise à l’impôt sur les sociétés.

Canal carpien : maladie pro affectant main et épaule

Publié le 08/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour déclarer le syndrome du canal carpien en tant que maladie professionnelle, il est nécessaire de faire établir un certificat médical par votre médecin traitant ou votre chirurgien. Ensuite, il sera nécessaire de déposer la demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de votre caisse d’assurance maladie. Vos documents passeront alors à un examen afin de valider la décision.

Médecin du travail : protecteur de la santé des salariés

Publié le 05/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le rôle de la médecine du travail est exclusivement préventif et il consiste à surveiller la santé des salariés (ouvriers, employés, cadres et dirigeants) et d'organiser certaines actions afin de prévenir la consommation d'alcool ou de drogue dans le secteur privé.

Les factures impayées : Comment réclamer son argent ?

Publié le 05/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Elodie BRUNEL - Temps de lecture : 6 min

Un arrêté du 27 juin 2023 entré en vigueur le 1er juillet 2023 fixe le taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement. Pour les personnes physiques agissant en dehors du cadre professionnel, le taux s’élève à 6,82%. Par contre pour les autres cas, entre autres les créances commerciales, il s’élève à 4,22%.

Comment déclarer sa maladie professionnelle ?

Publié le 03/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La déclaration d’une maladie professionnelle se fait auprès de l’organisme de sécurité sociale dont vous dépendez, notamment la CPAM ou la MSA. Pour ce faire, demandez à votre médecin de remplir le formulaire n° 16130*01 et envoyez les deux premiers volets à l’organisme avec la déclaration de la maladie professionnelle, l’attestation de salaire fournie par votre employeur et les résultats de vos examens médicaux.

Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié

Publié le 29/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le salarié doit réaliser une visite médicale de reprise de travail à l’issue de son arrêt maladie. La visite est effectuée par le médecin du travail dont dépend l’entreprise du salarié. Elle a pour objectif de vérifier que le salarié est apte à reprendre le travail. Elle doit être réalisée au plus tard dans les 8 jours suivant sa reprise du travail.

Maladie professionnelle et la retraite : guide juridique

Publié le 26/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La maladie professionnelle a des conséquences sur le contrat de travail ainsi que sur le calcul du montant de la retraite et sur l’âge de départ à la retraite. Si vous voulez obtenir plus d’informations concernant votre cas personnel, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé dans le droit du travail.

Licenciement suite à un accident du travail

Publié le 21/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 4 min

Lorsque vous avez subi un accident de travail et non un accident de trajet, vous allez bénéficier d'une protection spéciale durant votre suspension. Sachez que cet arrêt est justifié par votre inaptitude à reprendre le travail pour une durée déterminée.

Droit de la concurrence : clés pour entreprises compétitives

Publié le 21/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 6 min

Par définition, le droit de la concurrence entre dans le domaine du droit des affaires qui fait partie de la branche du droit privé. Il s’agit aussi d’une branche du droit des marchés qui dépend également du droit économique.

L’employeur peut-il contester une maladie professionnelle ?

Publié le 12/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

La CPAM a dressé un tableau des maladies officiellement reconnues comme professionnelles, entraînant une hausse de la cotisation AT / MP. Ainsi, les employeurs contestent souvent la maladie professionnelle de leurs salariés.

Contestation d’une maladie professionnelle : guide complet

Publié le 12/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour qu’une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies en fonction des 112 tableaux officiels, plus les 65 du secteur agricole. Certaines de ces maladies sont irréfutables.

Employeur VS employé : face au licenciement, que faire ?

Publié le 08/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 3 min

Si votre employeur souhaite se séparer de vous, vous ne devez pas céder à sa demande pour n'importe quel prix. Un employeur se doit de laisser partir dans les meilleures conditions financières et humaines son employé.

Prévenir et soigner le burn-out : conseils pratiques

Publié le 07/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 3 min

Le burn-out ou épuisement professionnel se prévient en améliorant ses conditions de travail. Il se guérit plus ou moins vite avec l’accompagnement du médecin traitant, un médecin spécialisé et le médecin du travail.

Certificat médical en cas de maladie professionnelle

Publié le 07/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Il s’agit du formulaire S 6909. Il indique avec précision votre état, la nature de votre maladie avec ses symptômes. Il renseigne également, s’il y a une possibilité de reprise de travail après guérison.

Le partage judiciaire

Publié le 07/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 2 min

Quand des personnes possèdent un ou plusieurs biens en commun suite à un héritage, on parle d’indivision. Cette situation successorale n’est pas toujours facile à gérer car elle demande des prises de décisions en commun.

L’hernie discale est-elle reconnue comme une maladie professionnelle ?

Publié le 05/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Touchant fréquemment les individus sollicitant leur dos de façon soutenue, la hernie discale est une déformation caractérisée par le déplacement d'un disque intervertébral en-dehors de son emplacement normal.

Maladie professionnelle hors tableau : comment la faire reconnaitre ?

Publié le 04/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Une maladie professionnelle doit figurer dans un tableau pour être reconnue. Il arrive parfois, qu’il y ait des maladies professionnelles émergentes hors tableau. La première chose à faire est de consulter un médecin.

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