Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Lettre de rupture conventionnelle

Publié le 18/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à l’amiable convenu entre l’employeur et le travailleur. Pouvant être initiée par l’un ou l’autre, elle nécessite l’accord des deux parties pour être valide.

Procédure de rupture conventionnelle : les étapes essentielles

Publié le 17/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

La rupture conventionnelle est une solution envisageable pour rompre un contrat de travail à l’amiable. Elle n’est ni un licenciement ni une démission. Elle peut être demandée aussi bien par le salarié en CDI que par l’employeur, mais elle doit être consentie par les deux parties.

Obtenir le permis de conduire en France : conditions et procédures

Publié le 16/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le permis de conduire est un document officiel délivré par l’État français aux citoyens français et étrangers qui en font la demande. Cette pièce donne le droit à son titulaire de conduire et de circuler librement sur le territoire français.

L’escroquerie : les éléments constitutifs et les peines

Publié le 15/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas PAGANELLI - Temps de lecture : 7 min

L’escroquerie, c’est quoi exactement ? Il est important de connaître la définition, les éléments constitutifs ainsi que les peines encourues pour ce délit pour s’en protéger et éventuellement savoir quelles mesures prendre pour s’en prémunir.

Rupture conventionnelle CDI : aspects juridiques essentiels

Publié le 15/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

D’abord, l’employeur et le salarié doivent définir les conditions de la rupture au cours d’un ou plusieurs entretiens préalables, puis rédiger et signer une convention de rupture. Ensuite, ils disposent d’un délai de rétractation de 15 jours. Si aucune partie ne se rétracte au cours de ce délai, ils peuvent demander la validation de la convention à la DDETSPP.

Vote par procuration : tout ce que vous devez savoir

Publié le 14/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas BODSON - Temps de lecture : 5 min

Le vote par procuration permet à l'électeur qui ne peut pas se présenter le jour du scrutin au bureau de vote de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui. Si vous souhaitez avoir plus d’informations juridiques sur le sujet, vous pouvez contacter l’un de nos avocats en droit électoral.

Statut d’auto-entrepreneur en France : le guide complet en 2024

Publié le 13/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Adèle KOLESNYK - Temps de lecture : 6 min

Pour créer une entreprise en France, l’entrepreneur peut choisir parmi plusieurs statuts juridiques, dont l’Entreprise Individuelle ou EI, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ou EURL et l’auto-entrepreneur.

Bénéficiaire effectif d’une SCI : comment déclarer en 2024 ?

Publié le 13/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Les bénéficiaires effectifs de la SCI doivent être déclarés au greffe du tribunal de commerce compétent. Un changement sur la liste des bénéficiaires, notamment un ajout ou un retrait, doit également être déclaré.

Violence conjugale sexuelle : l’horreur cachée

Publié le 12/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 5 min

Taboue entre toutes, la violence conjugale sexuelle est pourtant une réalité, une réalité terrifiante. La violence conjugale sexuelle est punie par la loi.

Comment rédiger une lettre de recours à l’amiable ?

Publié le 09/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas BODSON - Temps de lecture : 5 min

Une décision administrative vient d’être prononcée et vous n’êtes pas d’accord ? Procéder à un recours à l’amiable vous aidera peut-être à convaincre l’autorité concernée de revenir sur sa décision.

Médiation en droit public : opportunités et risques

Publié le 09/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas BODSON - Temps de lecture : 4 min

La médiation en droit public permet de régler un litige à l’amiable en amenant les deux parties à trouver un accord, et de remédier au phénomène d’engorgement des juridictions administratives.

Huissier des finances publiques

Publié le 08/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas BODSON - Temps de lecture : 3 min

Si vous êtes confronté à une situation où une personne vous doit de l'argent et refuse de payer, faire appel à un huissier des finances publiques peut être une solution efficace.

L’arrêt maladie en cas de CDD

Publié le 07/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Ne pouvant être conclu que pour l'exécution temporaire d'une tâche précise, le Contrat à Durée Déterminée permet tout de même au salarié de bénéficier d'un arrêt maladie. Le cadre de ce droit fait l'objet de certaines particularités.

Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail

Publié le 05/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 5 min

Salarié, votre santé se dégrade suite au harcèlement moral que vous avez subi au travail ? Pire encore, votre employeur menace de vous licencier pendant votre absence ?

Faire du sport en arrêt de travail : Risque de licenciement ?

Publié le 05/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’employeur peut licencier un salarié faisant du sport pendant son arrêt de travail s’il arrive à démontrer que l’activité a conduit à la prolongation de cette période ou a aggravé l’état de santé du travailleur. Il doit aussi prouver qu'elle a causé un dommage autre que le maintien intégral du salaire.

Arrêt maladie pour dépression : les essentiels

Publié le 05/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 12 min

Dans le milieu professionnel, les principales causes de la dépression sont le burn-out et le harcèlement moral.

Comment accéder à son casier judiciaire ?

Publié le 02/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le casier judiciaire est un document qui comporte les sanctions pénales, les décisions judiciaires ou administratives en matière civile ou commerciale, ainsi que les décisions qui relèvent de l’autorité parentale.

Préavis de rupture conventionnelle : Durée et modalités

Publié le 01/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous planifiez de quitter votre emploi ? Quel mode de rupture convient le mieux à votre situation ? Pour mettre fin au contrat de travail, le salarié en contrat CDI...

L’abandon de poste après un arrêt maladie

Publié le 30/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L'employeur doit prouver que l’absence du salarié entraine une désorganisation du service auquel il est rattaché. Au cours de la procédure, le salarié peut réintégrer ses fonctions s’il change d’avis et si le licenciement pour abandon de poste n’a pas encore été prononcé.

Maladie professionnelle et rente : tout savoir en 5 points