Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Les 10 temps forts de l’histoire des droits des femmes

Publié le 08/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Depuis toujours, il existe une certaine différence entre les traitements réservés aux hommes et ceux destinés aux femmes. En effet, ces dernières sont souvent peu considérées par la société. Pour cette raison, les droits consacrés à la femme ont été mis en place pour la première fois en 1791.

Accident de travail dans la fonction publique

Publié le 08/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Qu’il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l’aval de l’administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d’accident de service.

Rechute accident du travail : les points essentiels à savoir

Publié le 08/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une rechute suite à un accident du travail peut survenir après guérison ou consolidation. Découvrez comment agir si un tel cas se produit.

Les critères d’accident du travail

Publié le 07/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un accident, pour être qualifié d’accident de travail, doit réunir trois critères : il doit être survenu dans le cadre de votre activité professionnelle (1), avoir une origine soudaine et fortuite (2) et enfin entraîner des dommages corporels ou psychiques (3).

Achat d’un fonds de commerce restaurant

Publié le 05/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Baptiste ROBELIN - Temps de lecture : 5 min

Les éléments corporels : le matériel (le matériel de cuisine), le mobilier (chaises, tables, comptoir), les équipements et le système de caisse . Les éléments incorporels : les licences et les autorisations administratives, les contrats de travail, le droit au bail de location, la clientèle et le nom du restaurant.

Vente d’un fonds de commerce

Publié le 04/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Loïc CHARLENT - Temps de lecture : 5 min

La vente d’un fonds de commerce est une transaction par laquelle le cédant (vendeur) transmet l’ensemble des éléments de son fonds de commerce au cessionnaire (acheteur) en échange d’une contrepartie financière. Cette transaction est strictement régie par la loi afin de protéger le vendeur, ses créanciers et l’acheteur.

Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance sur un animal ?

Publié le 01/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Arielle MOREAU - Temps de lecture : 5 min

Oui, la maltraitance sur un animal est punie par la loi. Les sanctions varient en fonction du statut de l’auteur de la maltraitance.

Déclaration d’accident du travail : délais

Publié le 01/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Marine CHAMBOULIVE - Temps de lecture : 7 min

Ce délai de 48 heures est exprimé en jours ouvrés. Concrètement, les dimanches et les jours fériés ne sont pas pris en compte. Si vous avez été informé de l’accident un vendredi, vous avez jusqu’à lundi pour envoyer la déclaration.

Préparer son entretien pour une rupture conventionnelle : conseils pratiques

Publié le 28/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous envisagez d’utiliser la rupture conventionnelle pour rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) ? Le Code du travail prévoit dans l’article 1237-12 que l’employeur et le salarié doivent se réunir à l’occasion d’un ou plusieurs entretiens pour fixer les conditions de la rupture.

Peut-on avoir un arrêt maladie pendant une période de chômage ?

Publié le 27/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

En cas d'arrêt maladie pendant une période de chômage, vous devez notifier votre situation à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ainsi qu'à France Travail.

Qu’est-ce qu’un avocat général ?

Publié le 27/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Lors d’un procès devant la Cour d’appel, vous avez eu l’occasion de rencontrer un avocat général ? Vous vous demandez quel est son rôle. L’avocat général n’est pas un avocat du...

Rupture conventionnelle collective : violation du droit, indemnités

Publié le 26/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min

Votre employeur a initié les négociations pour une rupture conventionnelle collective ? Cette forme de rupture du contrat de travail présente des avantages, comme la possibilité de négocier les conditions de votre départ de l’entreprise.

Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur

Publié le 25/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous voulez vous séparer d’un salarié ? Vous avez le choix entre le licenciement et la rupture conventionnelle. Convenue d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, cette dernière permet aux parties de se quitter sans différend. De plus, contrairement au licenciement, il n’est pas nécessaire de justifier la décision de rupture.

Montant minimum légal des indemnités de rupture conventionnelle

Publié le 23/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Les indemnités de rupture conventionnelle sont déterminées au cours des négociations entre vous et votre employeur. Elles sont obligatoirement supérieures à l’indemnité légale de licenciement.

Délai de rupture conventionnelle : conseils et informations essentielles

Publié le 22/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Avec votre employeur, vous avez convenu d’une rupture conventionnelle pour mettre à terme à votre contrat de travail ? Excellent choix ! Cette procédure est assez simple et rapide.

Comment faire une demande de rupture conventionnelle : guide et conseils

Publié le 22/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Conscient de tous les avantages d’une rupture conventionnelle, vous souhaitez opter pour ce mode de rupture du contrat ? Rassurez-vous ! Vous pouvez en bénéficier en remplissant les conditions exigées, notamment si vous obtenez le consentement de votre employeur.

La rupture conventionnelle dans la Fonction Publique

Publié le 20/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La rupture conventionnelle dans la fonction publique est une forme de rupture du contrat de travail à l’amiable. Elle peut être demandée par l’agent public ou par l’administration, mais doit être consentie par les deux parties. Pendant une rupture conventionnelle, l’agent peut négocier le montant de l’indemnité de la rupture et la date de fin de fonction.

Comment négocier une rupture conventionnelle ?

Publié le 20/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous souhaitez rompre le contrat de travail qui vous lie à votre employeur ou votre salarié ? Pour ce faire, vous envisagez de lui proposer une rupture conventionnelle ? En effet, cette modalité de rupture d’un CDI est simple et rapide.

Quel risque de faire travailler un Sans-papier ?

Publié le 19/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’embauche d’un sans-papier est illégale. Elle constitue un délit punissable de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 € par travailleur concerné. Selon la jurisprudence, il appartient à l’employeur de vérifier les papiers des personnes qu’il recrute.

Le renouvellement du titre de séjour d’un salarié

Publié le 19/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 5 min

Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour salarié qui expire bientôt mais que vous souhaitez continuer de travailler en France, vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour.

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