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Droit des assurances : sureté et sécurité
Publié le 10/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le droit des assurances est une subdivision du droit des affaires appartenant à la branche du droit privé au même titre que le droit financier et le droit boursier. Il régit les rapports entre les assureurs et les assurés dans le cadre d’un contrat d’assurance
Droit bancaire : Ce qu’il faut absolument retenir
Publié le 09/03/2021, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 4 min
Il s’agit d’un processus mené par les banques dans le but d’ouvrir des comptes aux particuliers et aux entreprises, peu importe leur domaine d’activités. Cette initiative vise à élargir les ressources et la clientèle des banques. Ce système est également considéré comme un indice de développement. En effet, plus un pays est développé, plus sa bancarisation touche plusieurs secteurs.
Droit social : tout ce que vous devez savoir en 5 points
Publié le 03/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Christophe DOLEAC - Temps de lecture : 6 min
La définition précise du droit social est qu’il s’agit d’un droit régissant les rapports entre employés et employeurs ainsi que la situation des non-salariés. Ainsi, de par son objet qui est la préservation des intérêts de tous les citoyens, il est à l’origine de la création des organismes mutuelles et d’autres systèmes...
Droit Public Économique
Publié le 03/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Appelé également droit public des affaires, le droit public économique est une branche du droit public faisant partie du droit des finances publiques au même titre que le droit fiscal. Il régit les relations entre les opérateurs économiques et l’administration.
Droit public : caractères distinctifs et branches
Publié le 03/03/2021, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 6 min
Le droit public regroupe les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement administratif, politique et financier de l’État. Il concerne également les rapports des administrations publiques avec les personnes privées. Enfin, le droit public porte sur les relations diplomatiques entre les organisations internationales ainsi que les États.
Droit du travail : 5 points essentiels pour faire valoir ses droits
Publié le 03/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
il s’agit d’une branche du droit privé et du droit des affaires rattachée au droit social au même titre que le droit de la sécurité sociale. Ce domaine juridique regroupe les règles relatives aux rapports entre l’employeur et le salarié dans le cadre d’un contrat de travail.
Le droit des dessins et des modèles : principes, protection et limite
Publié le 03/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il s’agit d’un domaine juridique consacré à la protection de l’apparence de produits industriels considérés comme nouveaux. Ce droit n’est pas systématique. Le titulaire doit procéder à un dépôt pour bénéficier de la protection prévue par le droit des dessins et des modèles.
Droit constitutionnel : les fondements et les enjeux
Publié le 03/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le droit constitutionnel fait partie du droit public. Il a pour objet d’étudier l’organisation et le fonctionnement de l’État. Il encadre également la participation du peuple à l’exercice du pouvoir politique. Enfin, le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques relatives aux droits fondamentaux et aux systèmes des normes juridiques.
Responsabilité extracontractuelle : Guides !
Publié le 02/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La responsabilité extracontractuelle, aussi appelée « responsabilité civile extracontractuelle » n’est pas précisément définie par la loi française. Toutefois, voici sa définition la plus simple : il s’agit d’une forme particulière de responsabilité civile découlant du système juridique des traditions civilistes.
La responsabilité contractuelle : 4 points pour négocier comme un pro
Publié le 02/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Benjamin EQUIN - Temps de lecture : 2 min
Distincte de la responsabilité contractuelle, la responsabilité civile dite « extracontractuelle » est une autre catégorie de responsabilité civile. Sa définition est la suivante : il s’agit d’une obligation de l’auteur d’un dommage de le réparer sans pour autant être lié par un contrat avec la victime.
Le droit voisin : les grandes lignes
Publié le 02/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les droits voisins sont des droits accordés aux personnes impliquées dans la création d’une œuvre, mais qui ne sont pas considérées comme l’auteur principal. Elles disposent d’un droit sur l’exploitation de l’œuvre. Elles peuvent également prétendre à une forme de rémunération équitable et prévue par la loi.
Droit international privé : tout ce que l’on ne vous dit jamais
Publié le 02/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Vahit POLAT - Temps de lecture : 4 min
La définition de la nationalité est comme suit : elle est le lien qui rattache une personne à un État. Ainsi, un groupement d’individus ayant une même origine, histoire et tradition dispose d’une même nationalité.
Droit économique : quelles sont les sous-branches ?
Publié le 02/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Johan CLUZEL - Temps de lecture : 4 min
Le droit de la concurrence réunit toutes les règles juridiques applicables qui encadrent les compétitions entre les entreprises sur un même marché. Les réglementations sont instaurées pour préserver une qualité saine et loyale au niveau de la concurrence entre les divers acteurs économiques.
Droit des sociétés : ce qu’il faut savoir pour être reconnu
Publié le 02/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Comme les autres disciplines du droit privé, le droit des sociétés puise ses sources dans de nombreux éléments. Les normes découlant de cette matière proviennent généralement de deux principales sources, à savoir les sources internes et les sources communautaires. Ces deux notions méritent d’être étudiées de manière approfondie.
Droit de la santé : un domaine du droit multidisciplinaire
Publié le 02/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Luiza GABOUR - Temps de lecture : 4 min
Le droit de la santé est l’ensemble des normes règlementant la pratique des professionnels de la santé. Il regroupe les mesures législatives qui visent à défendre les patients. Ce domaine du droit est en perpétuelle évolution tant en matière de régime de financement que du rôle des professionnels médicaux.
Droit de la propriété littéraire et artistique : les principes fondamentaux
Publié le 01/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le droit d’auteur est une branche du droit de la propriété littéraire et artistique qui englobe tous les cadres juridiques relatifs à la protection des œuvres de l’esprit publié ou non. Il s’acquiert automatiquement pour les auteurs d’œuvres originales, non plagiées et mise sur un support matériel.
Le droit de la distribution : les grandes lignes
Publié le 01/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le droit de la distribution regroupe toutes les réglementations relatives à l’organisation d’une opération de distribution. Ce sont ces règles qui influencent les systèmes mis en place par les acteurs économiques de ce domaine.
Droit comptable : tout savoir en deux fois moins de temps
Publié le 01/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La comptabilité est une activité régie par la loi. Les réglementations applicables sont réunies dans le droit comptable. Ce domaine juridique a pour but de limiter et réduire le nombre...
Droit commercial : le guide complet 2022
Publié le 01/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 9 min
Le droit commercial est l’une des branches les plus indispensables du droit privé. En effet, il joue un rôle non négligeable dans le développement d’un pays déterminé. Le droit commercial et le droit des affaires sont étroitement liés, car le premier est le dérivé du second.
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