Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :

Maître Bernard BAYLE BESSON, Cabinet Cime Avocats, Maître Jamal BOURABAH, Maître Sylvie LAROCHE, voir plus

Maître Bernard BAYLE BESSON Cabinet Cime Avocats Maître Jamal BOURABAH Maître Sylvie LAROCHE
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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

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Préavis en cas de rupture du contrat de travail : durée, calcul et obligations

Préavis en cas de rupture du contrat de travail : durée, calcul et obligations

Publié le 14/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 10 min

En cas de rupture de contrat de travail, le préavis est la période de transition obligatoire avant votre départ définitif de l'entreprise.

Préavis en cas de rupture du contrat de travail : durée, calcul et obligations
Arrêt maladie : combien de temps peut-il durer ?

Arrêt maladie : combien de temps peut-il durer ?

Publié le 13/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 9 min

La durée d’un arrêt maladie dépend de votre état de santé. Depuis le 1er septembre 2026, chaque première prescription est limitée à 31 jours et chaque prolongation à 62 jours, sauf justification médicale d’une durée supérieure.

Arrêt maladie : combien de temps peut-il durer ?
Contentieux administratif : que faut-il faire ?

Contentieux administratif : que faut-il faire ?

Publié le 13/10/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet DESCRIAUX Avocats - Temps de lecture : 6 min

Le contentieux administratif est particulier dans la mesure où il est traité par les juges de l’ordre administratif. La procédure devant la justice administrative est différente de la procédure judiciaire classique. Le recours à un avocat est obligatoire dans certains cas.

Contentieux administratif : que faut-il faire ?
Aide juridictionnelle pour les étrangers : comment en bénéficier ?

Aide juridictionnelle pour les étrangers : comment en bénéficier ?

Publié le 13/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle en France, un étranger doit remplir les conditions de ressources, de patrimoine et de résidence applicables, puis déposer une demande auprès du bureau compétent.

Aide juridictionnelle pour les étrangers : comment en bénéficier ?
Types de contrats de travail : CDI, CDD, intérim, alternance

Types de contrats de travail : CDI, CDD, intérim, alternance

Publié le 12/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 14 min

Les principaux types de contrats de travail sont le CDI, le CDD, le contrat de travail temporaire et les contrats en alternance.

Types de contrats de travail : CDI, CDD, intérim, alternance
Quel est le calcul de l’indemnisation suite à un préjudice corporel ?

Quel est le calcul de l’indemnisation suite à un préjudice corporel ?

Publié le 12/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jamal BOURABAH - Temps de lecture : 6 min

Pour calculer l’indemnisation suite à un préjudice corporel, les postes de préjudice tels que le pretium doloris, le préjudice esthétique, le préjudice sexuel et le préjudice d’agrément sont chacun évalués sur une échelle de 1 à 7.

Quel est le calcul de l’indemnisation suite à un préjudice corporel ?
Que faut-il savoir sur l’indemnité d’occupation lors du divorce ?

Que faut-il savoir sur l’indemnité d’occupation lors du divorce ?

Publié le 09/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Dans le cadre d’un divorce, le partage d’un bien immobilier est souvent difficile. Certains souhaitent vendre quand d’autres décident de rester dans la maison. Même si une entente est trouvée, il faudra régler la question de l’indemnité d’occupation.

Que faut-il savoir sur l’indemnité d’occupation lors du divorce ?
Quels sont les droits d’une épouse en cas de divorce ?

Quels sont les droits d’une épouse en cas de divorce ?

Publié le 09/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD - Temps de lecture : 6 min

Malgré une thérapie de couple, votre conjoint et vous avez décidé d’un commun accord de divorcer ? Vous vous dites que, dans le cadre d’une séparation, même par consentement mutuel, vous ne pourrez pas faire valoir vos droits ?

Quels sont les droits d’une épouse en cas de divorce ?
Communauté réduite aux acquêts : partage des biens en divorce

Communauté réduite aux acquêts : partage des biens en divorce

Publié le 09/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous allez vous marier ou vous séparez sans savoir comment seront partagés vos biens ? Découvrez comment fonctionne la communauté réduite aux acquêts et ce qu’elle implique pour votre patrimoine.

Communauté réduite aux acquêts : partage des biens en divorce
Démission et préavis : ce que vous devez savoir

Démission et préavis : ce que vous devez savoir

Publié le 09/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 11 min

Lorsqu’un salarié démissionne, il rompt son contrat de travail volontairement. Un délai de préavis peut lui être prescrit, mais il peut aussi bien en être dispensé.

Démission et préavis : ce que vous devez savoir
Porter plainte pour faux témoignage : guide pratique

Porter plainte pour faux témoignage : guide pratique

Publié le 09/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous pouvez déposer une plainte pour que le faux témoin soit sanctionné pénalement. Cette démarche vous permet également d’être indemnisé pour les préjudices causés par ce tort.

Porter plainte pour faux témoignage : guide pratique
Erreur médicale : Obtenez une indemnisation équitable

Erreur médicale : Obtenez une indemnisation équitable

Publié le 09/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 4 min

Victime d’une erreur médicale ? Il existe des recours pour être indemnisé. Cependant, le professionnel de la santé n’est pas forcément mis en cause, car l’erreur peut par exemple provenir d’un produit de santé défectueux.

Erreur médicale : Obtenez une indemnisation équitable
Quels sont les effets du divorce sur le bien immobilier ?

Quels sont les effets du divorce sur le bien immobilier ?

Publié le 08/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mickael DARTOIS - Temps de lecture : 7 min

Tout comme la garde des enfants, le partage des biens immobiliers complique souvent la procédure de divorce. Même une séparation amiable peut devenir contentieuse à cause d’un désaccord sur la possession des biens.

Quels sont les effets du divorce sur le bien immobilier ?
Quelles sont les étapes et les précautions à prendre pour une assignation en divorce ?

Quelles sont les étapes et les précautions à prendre pour une assignation en divorce ?

Publié le 08/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 7 min

L’assignation en divorce est l’acte par lequel un époux informe officiellement l’autre qu’il engage une procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales.

Quelles sont les étapes et les précautions à prendre pour une assignation en divorce ?
Titre de séjour pour soin : comment l’obtenir en 2026 ?

Titre de séjour pour soin : comment l’obtenir en 2026 ?

Publié le 08/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Ghyslain HOUINDO - Temps de lecture : 9 min

Un étranger gravement malade peut obtenir un titre de séjour pour soins en France lorsque son état nécessite une prise en charge médicale et que le traitement n’est pas accessible dans son pays d’origine.

Titre de séjour pour soin : comment l’obtenir en 2026 ?
Don exceptionnel : conditions, plafond et déclaration

Don exceptionnel : conditions, plafond et déclaration

Publié le 08/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Emna BELKHODJA - Temps de lecture : 8 min

Le don exceptionnel, appelé ici don familial de sommes d’argent, permet de transmettre jusqu’à 31 865 euros sans droits de donation par donateur et bénéficiaire tous les 15 ans.

Don exceptionnel : conditions, plafond et déclaration
Droit de pétition en France : ce qu’il faut savoir

Droit de pétition en France : ce qu’il faut savoir

Publié le 08/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Une cause vous tient à cœur ? Que faire pour être entendu par les décideurs ? Pour se faire entendre par l’autorité publique, le citoyen peut rédiger une lettre ouverte.

Droit de pétition en France : ce qu’il faut savoir
Harcèlement scolaire : Comment le reconnaître et agir ?

Harcèlement scolaire : Comment le reconnaître et agir ?

Publié le 08/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Le harcèlement scolaire se reconnaît à des propos ou comportements répétés qui dégradent les conditions de vie d’un élève et portent atteinte à sa santé physique ou psychologique.

Harcèlement scolaire : Comment le reconnaître et agir ?
Le droit de l’enfant d’être entendu en cas de divorce

Le droit de l’enfant d’être entendu en cas de divorce

Publié le 08/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Sylvie LAROCHE - Temps de lecture : 7 min

Il est tout à fait possible pour un enfant d’être entendu par le juge aux affaires familiales ou JAF dans le cadre d’une procédure de divorce. Cependant, cette démarche n’est possible que sous certaines conditions.

Le droit de l’enfant d’être entendu en cas de divorce
Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?

Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?

Publié le 07/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le harcèlement téléphonique est reconnu par l’article 222-16 du Code pénal. Il ne se limite pas à des appels malveillants réitérés. Il peut aussi prendre la forme de messages agressifs qui troublent la tranquillité de la victime.

Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?

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