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Comment contester un divorce par consentement mutuel ?
Publié le 14/04/2025, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 5 min
Le divorce par consentement mutuel est souvent présenté comme une solution simple, rapide et définitive pour tourner la page. Mais derrière cette apparente facilité, il arrive que l’un des ex-époux regrette sa décision, se sente lésé… ou découvre que son consentement n’était pas aussi libre qu’il le pensait.
Tout sur les démarches du divorce en ligne
Publié le 14/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un divorce 100 % en ligne est impossible car la loi exige une étape physique, notamment la signature de la convention de divorce. Nos avocats peuvent vous conseiller pour un divorce simple et rapide.
Divorce : les spécificités de la convention franco-marocaine
Publié le 11/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La convention franco-marocaine de 1981 règle le conflit de lois entre la réglementation marocaine et française lors d’un divorce franco-marocain, d’un couple français résidant au Maroc ou d’un couple marocain vivant en France.
Comment faire enregistrer une convention de divorce par acte d’avocat ?
Publié le 10/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour enregistrer une convention de divorce par acte d’avocat, les époux doivent la signer chacun avec leur avocat, puis la transmettre à un notaire dans un délai de 7 jours après la signature. Ce dernier l’enregistre au rang de ses minutes.
Prolongation d’un arrêt de travail : conditions de maintien des indemnités journalières
Publié le 10/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Le salarié doit remettre l’avis d’arrêt maladie prescrit par le médecin dans un délai de 48 heures après la prescription. Il doit également avoir travaillé au moins 200 heures pendant les 3 mois précédant l’arrêt, ou avoir cotisé correctement une somme précise pendant les 6 derniers mois.
Qui paye pendant un arrêt maladie ?
Publié le 10/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes en arrêt maladie suite aux recommandations de votre médecin traitant ? Votre contrat de travail étant suspendu, vous ne percevez pas de salaire. Des indemnités vous seront toutefois versées si certaines conditions sont remplies.
Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie : ce qu’il faut savoir
Publié le 10/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le salaire est la contrepartie de l'exécution d'un travail. Lorsque le salarié est absent et ne travaille pas il ne perçoit pas de salaire. C'est le cas quand le salarié tombe malade. Toutefois une indemnisation peut lui être versée.
Divorce pour adultère : preuves et procédure
Publié le 09/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous avez surpris votre conjoint vous tromper à plusieurs reprises ? À présent, vous avez décidé d’entamer une procédure de divorce, car ses agissements répétés rendent impossible la poursuite de votre vie commune ?
Quels sont les pièges du licenciement pour inaptitude ?
Publié le 09/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Chanel DESSEIGNE - Temps de lecture : 6 min
L’inaptitude est une décision prise par le médecin du travail à la suite d’un problème de santé du travailleur.
Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir
Publié le 08/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Sofian FERIANI - Temps de lecture : 5 min
La carte de séjour 10 ans est renouvelable de plein droit. Néanmoins, quelques documents sont à fournir lors de la demande de renouvellement. Rassurez-vous, les procédures sont simples.
Revenir en France après une OQTF ?
Publié le 08/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 4 min
L’OQTF est une mesure d’éloignement prise par le préfet à l’encontre d’un étranger séjournant irrégulièrement en France ou présentant une menace à l’ordre public. Elle peut être accompagnée d’une décision fixant le pays de retour et le délai de départ ou d’une interdiction de retour sur le territoire français.
Comment contester une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) ?
Publié le 08/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous avez reçu une lettre de votre banque vous avisant que votre compte bancaire est bloqué suite à un avis à tiers détenteur ? Rassurez-vous, il est possible de contester cette saisie administrative sous quelques conditions.
Période d’essai : durée, rupture et délai de prévenance
Publié le 07/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La période d'essaie permet à l'employeur comme au salarié de s'assurer que l'emploi correspond bien aux attentes des deux parties. Mais alors comment est encadrée la période d'essai et que se passe t-il en cas de rupture ?
Quel est le prix d’un divorce en 2025 ?
Publié le 07/04/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 8 min
Après des années de réflexion, vous et votre conjoint(e) avez décidé de divorcer. Que vous optiez pour un divorce par consentement mutuel ou un divorce contentieux, la procédure peut être longue, complexe et coûteuse. Dans cet article, découvrez les coûts associés aux différents types de divorces et comment anticiper ces frais pour un budget mieux maîtrisé.
Les métiers en tension pour régulariser les sans-papiers en 2025
Publié le 07/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes un étranger non européen et vous vivez en situation irrégulière sur le territoire français ? Vous pouvez régulariser votre situation par le travail grâce à l’admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension.
Mariage avec un sans papier : 4 choses à savoir absolument !
Publié le 07/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il est légal en France de se marier avec un sans-papier. Le droit au mariage avec un sans-papier est prévu par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire.
Comment se défendre face à une dénonciation calomnieuse ?
Publié le 04/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 6 min
Avez-vous déjà été victime d'une fausse accusation portant atteinte à votre honneur et à votre réputation ? La dénonciation calomnieuse, un délit souvent méconnu, peut avoir des conséquences graves sur la vie personnelle et professionnelle des personnes accusées à tort.
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