Droit pénal : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit pénal
Incendie volontaire : peines, preuves et indemnisation
Publié le 18/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 9 min
Prévu par l’article 322-6 du Code pénal, l’incendie volontaire est « la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes. »
Non-respect contrôle judiciaire : risques et sanctions
Publié le 17/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Charly SALKAZANOV - Temps de lecture : 8 min
Le contrôle judiciaire est une mesure prévue par le Code de procédure pénale, notamment à l’article 138 Code de Procédure pénale. Il permet à une personne mise en cause de rester libre pendant la procédure, sous réserve du respect strict de certaines obligations.
Trafic d’influence : signes, pièges et ce qu’il faut faire concrètement
Publié le 16/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Le trafic d’influence consiste en une situation dans laquelle une personne abuse de sa position pour influencer une personne à prendre des décisions en sa faveur ou celui d’autrui.
Avertissement pénal probatoire : conditions et conséquences
Publié le 06/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
L’avertissement pénal probatoire ou APP est une alternative aux poursuites pénales et au rappel à la loi supprimé. Il permet de réparer le préjudice causé à une victime sans passer par une lourde procédure judiciaire.
Assignation à résidence : pour qui, pourquoi et quels risques ?
Publié le 05/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
En droit français, l’assignation à résidence est une décision judiciaire visant à restreindre la liberté d’une personne mise en examen si l'emprisonnement et la détention ne sont pas nécessaires dans l’immédiat.
Peine encourue pour maltraitance psychologique sur mineur
Publié le 30/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Camille PRUM - Temps de lecture : 6 min
La maltraitance psychologique sur un enfant peut engendrer de graves conséquences sur celui-ci. La victime peut souffrir d’une altération du développement cérébral caractérisée par un état d’alerte permanent et un trouble de l’attachement, développer une dépression infantile ou une sévère anxiété.
Tout sur l’injure : publique, non publique et discriminatoire
Publié le 27/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Selon l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » L’insulte a pour but d’offenser ou de blesser la victime.
Recel de vol : définition, sanctions pénales et prescription
Publié le 27/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Linda AOUADI - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes victime d’un vol à la tire et vous avez retrouvé vos biens en possession d’un tiers ? Même si cette personne n’a pas participé directement au vol, le fait de détenir ou d’acheter un objet provenant d’une infraction est sanctionné par la loi.
Menace de mort selon le code pénal
Publié le 26/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Une menace de mort désigne un acte par lequel un individu dit, écrit ou montre à autrui son intention de tuer. Cette action est punissable même si l’auteur ne passe pas à l’acte du moment qu’elle soit reconnue comme crédible sérieuse et surtout répétée.
Proxénétisme : types et peines prévues par le Code pénal
Publié le 26/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le proxénétisme fait l’objet d’une répression particulièrement sévère par le droit pénal français. Cette infraction pénale est considérée comme une atteinte grave à la dignité humaine et à la liberté individuelle.
Comment effacer une condamnation inscrite au casier judiciaire ?
Publié le 23/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yones TAGUELMINT - Temps de lecture : 7 min
Une condamnation pénale a été inscrite sur votre casier judiciaire et vous vous demandez s’il est possible d’en demander l’effacement ? La présence de cette mention sur ce document peut avoir des répercussions importantes sur votre vie professionnelle et personnelle.
Discrimination raciale et Code pénal : quelles sont les sanctions prévues ?
Publié le 23/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes victime de discrimination au travail en raison de votre origine ou de votre appartenance à un groupe ethnique ? Rassurez-vous ! La discrimination raciale est strictement interdite par la loi en France.
Sanction pénale pour un mineur : quelles mesures et peines prévoit la loi ?
Publié le 22/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Gianni BOFFELLI - Temps de lecture : 6 min
Si un mineur a écopé d’une contravention (par exemple un tapage nocturne), a commis un délit (tel qu’un vol ou un harcèlement) ou un crime (comme un viol ou un homicide), il doit comparaitre devant le tribunal des enfants.
Discrimination à l’embauche : comment ça fonctionne et comment réagir ?
Publié le 22/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
La discrimination à l’embauche est évoquée lorsque, au stade de la sélection, le recruteur élimine un candidat en raison de certains critères subjectifs. Il peut s’agir de son origine, ses mœurs, son sexe, son orientation sexuelle, son âge, sa situation de famille ou son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une partie politique.
Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?
Publié le 20/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le harcèlement téléphonique est reconnu par l’article 222-16 du Code pénal. Il ne se limite pas à des appels malveillants réitérés. Il peut aussi prendre la forme de messages agressifs qui troublent la tranquillité de la victime.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocat