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Droit pénal : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit pénal
Abus de droit : définition, exemples et sanctions
Publié le 13/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
L’abus de droit désigne le fait pour une personne d’utiliser ses droits de manière déraisonnable ou malveillante, soit dans l’intention de les détourner de leur objectif principal, soit dans l’intention de nuire à autrui ou à l’ordre public.
Viol et agression sexuelle entre époux
Publié le 24/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le viol conjugal est un acte encore flou dans un couple, surtout pour la victime. Certaines personnes pensent être en droit sans avoir eu un consentement clair à cause de la notion mal comprise du devoir conjugal.
Délit d’initié : définition et sanctions encourues
Publié le 24/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le délit d’initié est un terme courant dans le monde des affaires, surtout chez les investisseurs du marché boursier. Pourtant, peu de personnes réalisent réellement de quoi il s’agit ni les risques pour les accusés.
Témoins de violences conjugales : comment agir en évitant les représailles ?
Publié le 19/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vos voisins se disputent souvent et leurs comportements sont de plus en plus violents ? Vous vous êtes retrouvé au milieu d'une scène de ménage accompagnée de violences conjugales et vous ne savez pas quoi faire ?
Vol : que faire si vous en êtes victime ?
Publié le 19/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
En France, le vol touche des milliers de personnes chaque jour. À cause du choc, beaucoup perdent pied et ne savent plus quoi faire. Certains individus restent sur place ou dans leur maison pour réfléchir longtemps à ce qu’ils doivent mettre en œuvre.
Homicide : ce que dit la loi sur l’homicide volontaire et involontaire
Publié le 18/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Pauline BLET - Temps de lecture : 6 min
L’homicide est prononcé lorsqu’une personne tue un autre être humain. Cette action peut être volontaire ou involontaire selon la situation qui se présente. Que faire en cas de mise en cause ? Quels recours pour les familles des victimes ?
Crime : les sanctions prévues par le code pénal pour cette infraction lourde
Publié le 18/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Accusé ou victime d’une infraction criminelle ? Notez que le crime est un terme désignant un acte illégal et gravement puni par la loi. Il fait partie des infractions les plus lourdes en droit pénal.
Harcèlement du voisinage : comment réagir ?
Publié le 12/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En quoi consiste le harcèlement moral d’un voisin ? Le harcèlement est une répétition de propos et d’agissements ayant des conséquences néfastes sur le plan physique ou psychique de la victime. Il peut se traduire comme une forme de violence et ne doit pas être un cas isolé.
Les points essentiels sur le détournement de mineur
Publié le 09/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 8 min
On parle de détournement de mineur lorsqu’une personne aide un mineur à quitter son foyer, l’héberge ou le maintient loin de ses parents sans leur accord, même sans violence ni menace.
Victime de violence conjugale : comment porter plainte ?
Publié le 09/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Luisella RAMOINO - Temps de lecture : 5 min
La plupart des victimes de violence conjugale n’osent pas porter plainte, par peur des représailles, par honte, voire par culpabilité. Cela peut pourtant être nécessaire. Le dépôt de plainte, à la différence de la main courante, conduit à une procédure judiciaire et pénale.
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Publié le 08/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 7 min
Vous recevrez une convocation pour une audition qui intervient dans le cadre d'une enquête. Il s’agit pour un policier ou un gendarme de procéder à votre interrogatoire en lien avec une affaire.
Convocation suite à une main courante : ce qu’il faut savoir
Publié le 08/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Lorsqu’une personne dépose une main courante, aucune enquête n’est ouverte automatiquement. En revanche, une convocation peut avoir lieu si les faits signalés révèlent un risque, une infraction possible ou nécessitent des vérifications.
Les victimes par ricochet : indemnisation judiciaire
Publié le 05/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Diane E. HOUNGUE - Temps de lecture : 8 min
Une victime par ricochet peut obtenir une indemnisation dès lors qu’elle prouve qu’elle a subi un préjudice personnel (choc émotionnel, difficultés financières, bouleversement du quotidien) à cause du dommage subi par la victime directe.
Délit de faciès : une forme de discrimination
Publié le 04/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le délit de faciès est considéré comme une forme de discrimination, car la victime est défavorisée par rapport aux autres en raison de son apparence et de ses caractéristiques physiques. La pratique est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Quelles sont les conséquences d’un chèque sans provision ?
Publié le 04/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous venez d’émettre involontairement un chèque sans provision ? La solution la plus adaptée est de régulariser la situation au plus vite. Si la banque vous envoie une lettre d’avertissement, normalement, vous avez un délai de 30 j pour trouver une solution.
Différence entre atteinte et agression
Publié le 02/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 5 min
Qu’il s’agisse d’agression ou d’atteinte, les sanctions pénales varient selon la gravité des actes. Vous êtes victime d’agression verbale telle qu’une insulte ou d’atteinte sexuelle ? Il est important de connaître vos droits.
Quels sont les droits d’une personne en garde à vue ?
Publié le 02/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 10 min
La police a des raisons de penser qu’une personne de votre entourage ou vous-même avez commis un vol, une agression ou une autre infraction ? Découvrez les essentiels à retenir sur la garde à vue.
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