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Droit pénal : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit pénal
Porter plainte contre la police ou la gendarmerie : le guide
Publié le 07/07/2025, Par Justifit | Revu par Maître Sofian FERIANI - Temps de lecture : 5 min
Si vous jugez que la police a eu recours à la force abusivement, portez plainte auprès du commissariat ou du procureur de la République. Signalez également l’Inspection générale de la Police nationale, appelée également la police des polices.
Comment prouver une maltraitance psychologique dans un couple ?
Publié le 09/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La maltraitance psychologique désigne une forme de violence ou d’abus se manifestant par un comportement violent ou agressif vis-à-vis d’une personne. La violence psychologique peut se traduire par des actes ou des paroles engendrant des conséquences sur le plan mental ou physique de la victime.
Tricherie au Bac, qu’est-ce que je risque ?
Publié le 09/06/2025, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 4 min
Avec l'avancée du mois de juin, le baccalauréat se profile à l'horizon, rappelant l'importance capitale de cet examen pour les étudiants. Cependant, il est impératif de souligner les conséquences sévères auxquelles s'exposent ceux qui tenteraient de tricher lors de cette épreuve.
La cybercriminalité : risques et peines encourues
Publié le 04/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Laure TANGUY - Temps de lecture : 6 min
Parmi les enjeux de la cybercriminalité se trouvent les fraudes informatiques, la violation des données à caractère personnel, l’attaque à l’e-réputation des entreprises ainsi que l’attaque aux systèmes de traitement des données.
Le Vol : Risques, peines et rôle de l’avocat en cas d’infraction
Publié le 04/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Comme toute infraction pénale, le vol est passible de peine de prison et d’amende. Si une procédure civile est engagée en parallèle à la procédure pénale, l’auteur du délit risque également de verser des dommages et intérêts à la victime.
Demande d’extrait de Casier Judiciaire
Publié le 02/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 7 min
Aujourd’hui, les demandes d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) s’effectuent par courrier, fax ou sur internet. Ainsi, le casier judiciaire d’une personne demeure vierge en l’absence de condamnations.
Aménagements de peine : les modalités et le rôle de l’avocat pénaliste
Publié le 27/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jamal BOURABAH - Temps de lecture : 7 min
Lors du prononcé de la peine, la personne condamnée à une peine de prison inférieure ou égale à un an peut bénéficier d’une détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE), d’une semi-liberté ou d’un placement à l’extérieur.
Le rôle de l’avocat lors d’une garde à vue
Publié le 26/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 4 min
Durant une garde à vue, l’avocat a pour rôle de s’entretenir en privé avec le suspect et de vérifier le respect de ses droits. Il doit aussi assister son client durant les auditions et vérifier les procès-verbaux.
Qu’est-ce qu’une comparution immédiate ?
Publié le 23/05/2025, Par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 4 min
Article rédigé par : Séverine DUPUY-BUSSON Une comparution immédiate consiste à traduire sur le champ un prévenu devant le tribunal. Le prévenu est retenu jusqu’à sa comparution qui doit avoir lieu le jour même. Il est conduit sous escorte devant le tribunal. Cela signifie qu’à la fin de son placement en garde à vue, lorsque celle-ci est levée au bout de 24H, 48H voire 72H, le prévenu est conduit immédiatement du commissariat au tribunal pour y être jugé, c’est-à-dire pour comparaître sans délai devant le juge.
Adolescents et faux papiers : Informations pour les parents
Publié le 22/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 6 min
Sites de création en ligne, tutos, vidéos, forums de discussions, et même des sites marchands,...Internet regorge aujourd’hui d’outils accessibles aux jeunes pour se créer de fausses cartes d’identité. Une pratique qui se banalise mais dont les conséquences sont loin d’être anodines.
Faux certificat médical : les risques liés à cette pratique
Publié le 21/05/2025, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 8 min
Le certificat médical est requis dans de nombreux domaines : absence scolaire ou professionnelle, participation à un événement sportif, etc. Pour éviter de passer par une consultation, faute de temps ou de moyens, il est souvent tentant d’en fabriquer un ou de falsifier un certificat existant.
Recours à la force par les policiers et gendarmes : dans quels cas ?
Publié le 21/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Qu’est-ce qui diffère la violence policière de la force légale ? Les forces de l’ordre ont pour principale mission de garantir la sécurité des citoyens. Elles doivent intervenir dès lors qu’une personne est en danger ou présente une menace pour les autres.
Tapage nocturne : que faire face aux troubles de voisinage ?
Publié le 19/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Impossible de dormir à cause d’un voisin trop bruyant ? Que ce soit une fête qui s’éternise un samedi soir, de la musique en pleine semaine ou des nuisances répétées chaque nuit, cela peut constituer une infraction et vous êtes en droit d’agir.
Comment porter plainte pour diffamation ?
Publié le 13/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Michaël MOMAJIAN - Temps de lecture : 7 min
La diffamation est un délit passible de sanctions pénales. Afin de porter plainte pour diffamation et accusation sans preuve, vous devez adresser une lettre de plainte à votre tribunal de proximité.
Harcèlement moral dans la fonction publique : comment porter plainte ?
Publié le 07/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Élise d'Haïti - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes fonctionnaire et vous avez eu une discussion houleuse avec un collègue. Ses mots ont dépassé ses pensées, mais vous souhaitez porter plainte pour harcèlement moral dans la fonction publique ?
Porter plainte pour usurpation d’identité : le guide
Publié le 02/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Johanne MELCARE - Temps de lecture : 4 min
Pour porter plainte, la victime d’une usurpation d’identité peut se rendre dans un commissariat ou une brigade de la gendarmerie. Elle peut aussi envoyer une lettre recommandée au procureur de la République ou déposer une pré-plainte en ligne.
Porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée
Publié le 28/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mounia BOURABAH - Temps de lecture : 5 min
Agressivité, humiliations quotidiennes ou encore culpabilisation, vous vous sentez harcelé dans votre vie privée ? Classé comme une violence conjugale, le harcèlement moral constitue un délit.
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