Droit de la famille

Droits des grands-parents : ce qu’il faut savoir

Publié le 12/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 5 min

Ce rôle se décline et bascule en trois temps : le premier temps concerne la minorité de l’enfant qui confère aux grands-parents des prérogatives d’auxiliaire de justice visant à surveiller si l’enfant bénéficie d’un cadre de vie convenable avec ses parents.

Le partage judiciaire

Publié le 07/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 2 min

Quand des personnes possèdent un ou plusieurs biens en commun suite à un héritage, on parle d’indivision. Cette situation successorale n’est pas toujours facile à gérer car elle demande des prises de décisions en commun.

Abandon du droit de visite du père : que faire ?

Publié le 12/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Sylvie LAROCHE - Temps de lecture : 5 min

Comme son nom l’indique, le droit de visite du père n’est pas une obligation, mais « un droit ». Dans le cas où le père y renoncerait, la mère peut saisir le Juge aux affaires familiales, sous condition d’un délai de prévenance du père, afin de réduire le droit de visite et de réévaluer le montant de la pension alimentaire.

Peut-on refuser une mise sous tutelle ?

Publié le 30/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

La mise sous tutelle, que ce soit d’un parent ou d’une autre personne, est une mesure de protection juridique pour les personnes majeures dont les capacités à veiller sur leurs propres intérêts sont réduites.

Mariage posthume : les 4 points essentiels

Publié le 21/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le mariage posthume est l’union conjugale d’une personne vivante avec une autre décédée. Ce type d’union ne peut être autorisé que par le président de la République. De plus, il doit être justifié par des motifs graves. Enfin, le mariage doit avoir été projeté par le couple avant le décès.

Harcèlement moral entre frère et sœur

Publié le 19/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Vous subissez un harcèlement moral de la part de votre frère ou de votre sœur ? Sachez que vous pouvez agir pour le faire cesser. Faites appel à un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous aider.

Mettre une personne sous tutelle sans son accord

Publié le 07/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 4 min

Une mise sous tutelle peut être demandée pour protéger une personne majeure. La procédure peut être entamée sans son accord, mais elle doit être dans l’intérêt de la personne protégée ou de son patrimoine. La mise sous tutelle d’une personne majeure peut être acceptée par le juge dans les 2 cas suivants : altération des capacités mentales ou des capacités physiques.

Quels sont les recours pour les problèmes de succession?

Publié le 19/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 3 min

La succession, aussi appelée patrimoine successoral, désigne l’ensemble des biens, des droits et actions que possédait une personne décédée, et qui reviennent à ses héritiers. Le règlement d’une succession se déroule, la plupart du temps, en présence d’un notaire.

Est-il possible de déshériter un de ses enfants ?

Publié le 19/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Linda FERRARI - Temps de lecture : 4 min

Vous souhaitez déshériter l’un de vos enfants ? Est-ce possible en France ? Lors du décès d’un parent, ses biens sont partagés entre ses descendants. Si le défunt n’a pas...

Adoption simple : conditions et procédures

Publié le 16/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous désirez adopter un enfant ou l’enfant de votre conjoint ? Réjouissez-vous ! Votre souhait est réalisable. Pour ce faire, si vous avez opté pour la forme d’adoption simple et que l’enfant...

Succession : conflit entre héritiers

Publié le 15/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 4 min

Si la succession est bloquée en raison d’une revendication sérieuse d’un héritier, il est recommandé d’engager une procédure de résolution amiable avant de passer par la voie judiciaire. Cependant, si la situation est due au silence d’un héritier sans motif légitime, les cohéritiers peuvent faire appel à un commissaire de justice pour signifier une sommation d’opter au successeur bloqueur.

L’avocat, un gestionnaire de patrimoine idéal ?

Publié le 12/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour gérer son patrimoine, il existe de nombreux professionnels pouvant vous accompagner : banquier, notaire, assureurs… Mais pourquoi ne pense-t-on jamais aux avocats ? Spécialistes juridique, ils disposent de nombreuses compétences qui leurs permettent de vous aider à gérer et transmettre votre patrimoine.

Comment agir si votre enfant est placé ou risque de l’être ?

Publié le 09/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Lilia LASSOUED - Temps de lecture : 2 min

Il s’agit d’une mesure de protection prise lorsqu’un enfant est en danger dans le milieu familial. Un enfant ou une fratrie peut être placé(e) lorsque ses parents ne peuvent plus exercer l’autorité parentale de manière appropriée.

Recours contre un tuteur légal : ce que vous devez savoir

Publié le 03/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Un tuteur est désigné légalement pour veiller sur un mineur, un interdit ou une personne majeur incapable dans la vie au quotidien. Ses principaux rôles consistent à gérer les biens de l’individu ou son patrimoine. Il peut aussi agir au nom de la personne et la représenter devant la justice.

L’autorité parentale

Publié le 03/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

L’autorité parentale réunit les droits et les obligations du bénéficiaire sur l’enfant. Elle a pour finalité de protéger l’intérêt du mineur. Elle prend fin à la majorité ou à l’émancipation de l’enfant.

Changer de nom de famille : comment faire ? Conditions et modalités

Publié le 31/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Sylvie LAROCHE - Temps de lecture : 3 min

On ne change pas de nom de famille comme l’on change de chemise. Il faut qu’il y ait une raison justificative suffisamment convaincante pour que la demande soit acceptée par le ministère de la justice, qui est chargé du traitement des demandes de changement de nom de famille.

Comment fonctionne l’indivision ?

Publié le 24/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nathalie GUION DE MERITENS - Temps de lecture : 6 min

Vous avez hérité d’une succession, mais vous n’en êtes pas le seul et unique légataire ? Vous êtes en situation d’indivision avec les autres héritiers et vous voulez connaître vos droits ? Faîtes appel à un avocat spécialisé en droit immobilier.

Quelles sont les règles à respecter avant de se marier ?

Publié le 10/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Le mariage est un événement important dans la vie de nombreuses personnes, marquant l'union entre deux individus qui souhaitent partager leur vie ensemble. Cependant, il ne suffit pas simplement de...

Mariage civil : quelles sont les démarches à réaliser ?

Publié le 09/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Se marier est un moment de partage et d’union, mais il s’agit également d’un acte légal qui répond à certaines conditions. De la constitution du dossier de mariage au jour...

Mariage blanc : quels sont les risques possibles ?

Publié le 09/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Pratique illégale, le mariage blanc est toujours pratiqué aujourd'hui pour obtenir des avantages, notamment liés à l'obtention de nationalité. Cette union frauduleuse peut cependant avoir de graves conséquences pour les faux-époux.

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