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Tous nos guides d'information et conseils juridiques
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Tout savoir sur la convention d’honoraires d’avocat
Publié le 31/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Rendue obligatoire par la loi Macron, la convention d’honoraires d’avocat doit préciser la mission confiée au professionnel du droit, le mode de rémunération, le détail chiffré de ses rémunérations, les frais de fonctionnement et les éventuels honoraires complémentaires. Les particuliers et les personnes morales agissant à des fins non professionnelles peuvent la retirer dans un délai de 14 jours après la signature.
Bien préparer son premier entretien avec un avocat
Publié le 30/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour préparer le premier entretien avec un avocat, il est nécessaire de faire une copie de tous les documents en lien avec l’affaire et d’établir la chronologie des faits. Il est aussi essentiel de lister les questions à poser à ce juriste. Enfin, le jour du rendez-vous, le client devra apporter une copie de sa pièce d’identité et les documents pertinents.
Tout savoir sur la relation entre le client et l’avocat
Publié le 30/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez besoin d’un avocat pour vous assister juridiquement ou vous représenter devant une juridiction ? Pour nouer une relation de confiance avec ce juriste, il est primordial de bien le choisir. Une fois la décision prise, les deux parties conviennent d’une première consultation.
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un salarié
Publié le 29/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La prise d’acte de la rupture est une forme de rupture du contrat de travail dans lequel le salarié impute la responsabilité de l’employeur. La prise d’acte peut se faire à tout moment, sauf pendant la période d’essai. La prise d’acte ne requiert pas une démarche stricte et précise.
Lettre de signalement de harcèlement moral à l’inspection du travail
Publié le 29/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le harcèlement moral peut se manifester de diverses façons, telles que des insultes, des critiques constantes ou des intimidations répétées. Ce qui définit réellement le harcèlement moral au travail, ce ne sont pas uniquement les faits eux-mêmes, mais surtout les conséquences de ces agissements sur la victime.
Harcèlement moral en contrat d’apprentissage
Publié le 29/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le harcèlement moral est un ensemble d'agissements répétés, visant à la dégradation des conditions de travail, susceptible d'altérer la santé physique et mentale d'un salarié, de porter atteinte à ses droits de la personne et à sa dignité, ou de compromettre son avenir professionnel.
Quelles pratiques constituent du harcèlement au travail selon la loi ?
Publié le 28/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes employeur et un salarié de votre entreprise s’est présenté à vous pour dénoncer un collaborateur qui l’aurait persécuté au point de dégrader sa santé et ses conditions de travail ?
Contrat de travail annualisé : toutes les réponses à vos questions
Publié le 28/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour permettre aux employeurs d'adapter le temps de travail des salariés au rythme d'activité des entreprises, le législateur a prévu la possibilité de mettre en place un contrat de travail annualisé consistant en une répartition des horaires des salariés sur l'ensemble de l'année.
Calcul du préavis et de l’indemnité de départ à la retraite
Publié le 27/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La durée légale du préavis en cas de départ à la retraite est de 1 ou 2 mois suivant l’ancienneté du salarié. Elle s’applique à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles en la matière ou si ces dernières sont moins avantageuses pour le salarié. L’indemnité de départ à la retraite dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Calculer le préavis de démission
Publié le 26/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le mode de calcul du préavis de démission est défini par la convention collective de l’entreprise. En général, il prend en compte la profession et l’ancienneté du salarié. Si la convention collective ne mentionne rien sur le calcul du préavis, les usages pratiqués dans la profession ou dans la localité seront appliqués.
Calcul des heures d’absence pour rechercher un emploi
Publié le 26/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Dans le cas d’un licenciement, le salarié dispose d’un droit d’absence de 2 heures par jour ouvré afin de lui permettre de rechercher un emploi. Ces heures sont convenues d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elles peuvent être regroupées.
Calcul de la prime de précarité de fin de contrat ou de mission
Publié le 26/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En règle générale, la prime de précarité doit être au moins égale à 10 % de la rémunération brute globale du salarié durant son CDD ou son contrat de travail temporaire. Toutefois, la loi autorise les entreprises à réduire ce taux à 6 % si sa convention collective stipule une contrepartie.
Tout ce qu’il faut savoir sur la location saisonnière Airbnb
Publié le 25/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Laure TANGUY - Temps de lecture : 4 min
Vous souhaitez rejoindre la communauté Airbnb ? Cette plateforme en ligne met en relation les personnes qui cherchent un hébergement et les propriétaires de biens immobiliers désireux de les louer sur une courte durée afin de générer des revenus. L’inscription sur le site est gratuite et simple.
Calcul durée du préavis de licenciement
Publié le 24/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Suite à votre licenciement, l’employeur vous a accordé une période de préavis de licenciement ? Ce temps vous permet de chercher un nouvel emploi et à votre employeur de trouver votre remplaçant. Elle s’écoule entre la réception de la notification du licenciement et la date de fin du contrat de travail.
Comment calculer le salaire net en fonction du salaire brut ?
Publié le 23/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour déterminer le salaire net, il faut déduire du salaire brut les cotisations sociales et salariales obligatoires, à savoir l’assurance vieillesse, la Contribution sociale généralisée (CSG), la Contribution au Remboursement de la Dette sociale (CRDS), auxquelles s’ajoutent l’Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC) et la contribution exceptionnelle temporaire (CET) pour les salariés cadres.
Comment calculer les indemnités de rupture conventionnelle ?
Publié le 23/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La détermination de l’indemnité de rupture conventionnelle repose sur la négociation entre l’employeur et le salarié. Les parties peuvent la fixer en utilisant la formule de calcul de l’indemnité légale de licenciement, celle prévue par le contrat du travail, l’usage, la convention collective, l’accord de branche ou l’accord collectif d’établissement ou d’entreprise en retenant la plus avantageuse pour le travailleur.
Le contrat de travail des cadres
Publié le 22/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Adrien RUET - Temps de lecture : 4 min
La signature du contrat de travail est une étape cruciale lors de la concrétisation de l'embauche d'un salarié. Lorsqu'il s'agit d'un cadre, les clauses et les conditions divergent quelque peu du contrat de travail classique, étant donné que le cadre jouit d'un statut particulier dans le monde du travail.
Que doit contenir un contrat de travail ?
Publié le 22/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Si vous obtenez un emploi dans le secteur privé, sachez que votre relation avec votre employeur sera régie par un contrat de travail qui doit contenir certaines clauses afin que les intérêts des parties soient préservés.
Tribunal judiciaire : rôles et fonctionnement
Publié le 21/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le tribunal judiciaire est une juridiction de droit commun de première instance. Il statue sur les affaires civiles, pénales et commerciales qui ne sont pas attribuées aux tribunaux spécifiques. Sa saisie est gratuite.
Les différents types de contrats de travail : Durée et temps de travail
Publié le 20/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les contrats de travail sont multiples et possèdent chacun des caractéristiques qui les définissent. Le CDI pour de l’illimité, le CDD pour un besoin ponctuel ou encore le contrat intermittent pour alterner période de travail et de non-travail.
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