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Demande de titre de séjour en France : guide complet
Publié le 09/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 10 min
Pour pouvoir s’établir en France, toute personne étrangère doit en obtenir l’autorisation en déposant une demande de titre de séjour. Ce document lui permettra de séjourner en France sur une période déterminée, d’y travailler, ou encore de s’y installer avec sa famille.
Litige avec la caf : que faut-il faire ?
Publié le 04/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Les litiges avec la CAF sont très nombreux. Si vous êtes un particulier victime d’une erreur de la CAF, ou si vous souhaitez contester une décision de la CAF, comment réagir ? Si vos réclamations et les procédures amiables n’aboutissent pas, vous êtes en droit de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale.
Les mentions obligatoires pour un contrat de travail conforme à la loi
Publié le 03/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous venez de décrocher un emploi. Que ce poste soit à temps partiel ou à temps plein, il vous faut signer un contrat de travail avec votre tout nouveau patron. Pour que cette collaboration démarre sous les meilleurs auspices, vous devez vous assurer d’un certain nombre de points.
Comment attaquer son employeur au Prud’hommes ?
Publié le 03/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour attaquer votre employeur, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes. Cette juridiction est compétente pour traiter les litiges relatifs aux contrats de travail de droit privé comme le licenciement, les sanctions disciplinaires, le paiement des salaires et des primes, les congés et repos ainsi que les harcèlements au travail et discrimination.
Les étapes d’une procédure aux prud’hommes
Publié le 03/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le Conseil de prud’hommes est compétent pour régler les litiges entre employeurs et salariés pendant la relation de travail ou en cas de rupture du contrat. La procédure devant le Conseil des prud’hommes se déroule en plusieurs phases, nécessitant une fine connaissance de ses rouages. Comment saisir le Conseil de prud’hommes ? Comment se déroule la saisine ?
Quelles sont les sanctions pour un travail dissimulé ?
Publié le 02/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 4 min
Le travail dissimulé est une activité professionnelle salarié non déclarée auprès de l’administration, considéré comme un délit et est sévèrement puni par la loi.
Harcèlement au travail : stop au silence !
Publié le 02/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 12 min
Vous êtes victime de harcèlement au travail ? Le bien-être au travail est primordial pour les salariés. En effet, il assure leur motivation et ainsi la compétitivité de l’entreprise. Toutefois,...
Contrat de professionnalisation : ce qu’il faut savoir
Publié le 02/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Le contrat de professionnalisation est un contrat d’alternance, à différencier du contrat d’apprentissage. Particulièrement avantageux pour les jeunes, il concerne aussi d’autres bénéficiaires.
Tout savoir sur la convention d’honoraires d’avocat
Publié le 31/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Rendue obligatoire par la loi Macron, la convention d’honoraires d’avocat doit préciser la mission confiée au professionnel du droit, le mode de rémunération, le détail chiffré de ses rémunérations, les frais de fonctionnement et les éventuels honoraires complémentaires. Les particuliers et les personnes morales agissant à des fins non professionnelles peuvent la retirer dans un délai de 14 jours après la signature.
Bien préparer son premier entretien avec un avocat
Publié le 30/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour préparer le premier entretien avec un avocat, il est nécessaire de faire une copie de tous les documents en lien avec l’affaire et d’établir la chronologie des faits. Il est aussi essentiel de lister les questions à poser à ce juriste. Enfin, le jour du rendez-vous, le client devra apporter une copie de sa pièce d’identité et les documents pertinents.
Tout savoir sur la relation entre le client et l’avocat
Publié le 30/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez besoin d’un avocat pour vous assister juridiquement ou vous représenter devant une juridiction ? Pour nouer une relation de confiance avec ce juriste, il est primordial de bien le choisir. Une fois la décision prise, les deux parties conviennent d’une première consultation.
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un salarié
Publié le 29/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La prise d’acte de la rupture est une forme de rupture du contrat de travail dans lequel le salarié impute la responsabilité de l’employeur. La prise d’acte peut se faire à tout moment, sauf pendant la période d’essai. La prise d’acte ne requiert pas une démarche stricte et précise.
Lettre de signalement de harcèlement moral à l’inspection du travail
Publié le 29/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le harcèlement moral peut se manifester de diverses façons, telles que des insultes, des critiques constantes ou des intimidations répétées. Ce qui définit réellement le harcèlement moral au travail, ce ne sont pas uniquement les faits eux-mêmes, mais surtout les conséquences de ces agissements sur la victime.
Harcèlement moral en contrat d’apprentissage
Publié le 29/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le harcèlement moral est un ensemble d'agissements répétés, visant à la dégradation des conditions de travail, susceptible d'altérer la santé physique et mentale d'un salarié, de porter atteinte à ses droits de la personne et à sa dignité, ou de compromettre son avenir professionnel.
Quelles pratiques constituent du harcèlement au travail selon la loi ?
Publié le 28/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes employeur et un salarié de votre entreprise s’est présenté à vous pour dénoncer un collaborateur qui l’aurait persécuté au point de dégrader sa santé et ses conditions de travail ?
Contrat de travail annualisé : toutes les réponses à vos questions
Publié le 28/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour permettre aux employeurs d'adapter le temps de travail des salariés au rythme d'activité des entreprises, le législateur a prévu la possibilité de mettre en place un contrat de travail annualisé consistant en une répartition des horaires des salariés sur l'ensemble de l'année.
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