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Travail dissimulé : risques et sanctions
Publié le 12/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
En cas de travail au noir, l’employeur risque une amende pouvant atteindre 225 000 € et une peine d’emprisonnement de 5 ans. Le travailleur, quant à lui, ne bénéficie d’aucune assurance ni d’une aide sociale.
Lettre de rupture du contrat de travail : comment la rédiger ?
Publié le 12/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 5 min
Pour rédiger une lettre de rupture de contrat de travail, il faut indiquer clairement la date de fin du contrat ainsi que le motif de la rupture, tout en respectant les délais de préavis légaux. Il est recommandé d'envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception pour garder une trace formelle.
Quels sont les documents nécessaires lors d’une fin de contrat de travail ?
Publié le 11/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes salarié et c’est la fin de votre contrat de travail. Vous avez donc des questions. Vous voulez prendre connaissance des papiers que votre employeur est censé vous remettre, afin de pouvoir vérifier.
Clause de non-concurrence : tout comprendre
Publié le 11/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
La clause de non-concurrence interdit au salarié d’exercer une activité concurrente après son départ de l’entreprise pendant une période déterminée. Juridiquement, qu’implique une clause de non-concurrence ?
Licenciement pour faute grave : tout savoir sur la procédure et les indemnités
Publié le 10/09/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet PLEAD Avocats - Temps de lecture : 13 min
Face à une accusation d'insubordination qui pourrait mener à un licenciement pour faute grave, vous vous sentez peut-être vulnérable et incertain quant à la légitimité de cette action à votre encontre. Vous n'êtes pas seul. Nombre de salariés partagent cette expérience, s'interrogeant sur leurs droits et les démarches à suivre. Est-il possible de contester un licenciement pour faute grave ?
Demande de titre de séjour en France : guide complet
Publié le 09/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 10 min
Pour pouvoir s’établir en France, toute personne étrangère doit en obtenir l’autorisation en déposant une demande de titre de séjour. Ce document lui permettra de séjourner en France sur une période déterminée, d’y travailler, ou encore de s’y installer avec sa famille.
Les mentions obligatoires pour un contrat de travail conforme à la loi
Publié le 03/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous venez de décrocher un emploi. Que ce poste soit à temps partiel ou à temps plein, il vous faut signer un contrat de travail avec votre tout nouveau patron. Pour que cette collaboration démarre sous les meilleurs auspices, vous devez vous assurer d’un certain nombre de points.
Les étapes d’une procédure aux prud’hommes
Publié le 03/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le Conseil de prud’hommes est compétent pour régler les litiges entre employeurs et salariés pendant la relation de travail ou en cas de rupture du contrat. La procédure devant le Conseil des prud’hommes se déroule en plusieurs phases, nécessitant une fine connaissance de ses rouages. Comment saisir le Conseil de prud’hommes ? Comment se déroule la saisine ?
Quelles sont les sanctions pour un travail dissimulé ?
Publié le 02/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 4 min
Le travail dissimulé est une activité professionnelle salarié non déclarée auprès de l’administration, considéré comme un délit et est sévèrement puni par la loi.
Harcèlement au travail : stop au silence !
Publié le 02/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 12 min
Vous êtes victime de harcèlement au travail ? Le bien-être au travail est primordial pour les salariés. En effet, il assure leur motivation et ainsi la compétitivité de l’entreprise. Toutefois,...
Contrat de professionnalisation : ce qu’il faut savoir
Publié le 02/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Le contrat de professionnalisation est un contrat d’alternance, à différencier du contrat d’apprentissage. Particulièrement avantageux pour les jeunes, il concerne aussi d’autres bénéficiaires.
Tout savoir sur la convention d’honoraires d’avocat
Publié le 31/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Rendue obligatoire par la loi Macron, la convention d’honoraires d’avocat doit préciser la mission confiée au professionnel du droit, le mode de rémunération, le détail chiffré de ses rémunérations, les frais de fonctionnement et les éventuels honoraires complémentaires. Les particuliers et les personnes morales agissant à des fins non professionnelles peuvent la retirer dans un délai de 14 jours après la signature.
Bien préparer son premier entretien avec un avocat
Publié le 30/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour préparer le premier entretien avec un avocat, il est nécessaire de faire une copie de tous les documents en lien avec l’affaire et d’établir la chronologie des faits. Il est aussi essentiel de lister les questions à poser à ce juriste. Enfin, le jour du rendez-vous, le client devra apporter une copie de sa pièce d’identité et les documents pertinents.
Tout savoir sur la relation entre le client et l’avocat
Publié le 30/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez besoin d’un avocat pour vous assister juridiquement ou vous représenter devant une juridiction ? Pour nouer une relation de confiance avec ce juriste, il est primordial de bien le choisir. Une fois la décision prise, les deux parties conviennent d’une première consultation.
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un salarié
Publié le 29/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
La prise d’acte de la rupture est une forme de rupture du contrat de travail dans lequel le salarié impute la responsabilité de l’employeur. La prise d’acte peut se faire à tout moment, sauf pendant la période d’essai. La prise d’acte ne requiert pas une démarche stricte et précise.
Lettre de signalement de harcèlement moral à l’inspection du travail
Publié le 29/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le harcèlement moral peut se manifester de diverses façons, telles que des insultes, des critiques constantes ou des intimidations répétées. Ce qui définit réellement le harcèlement moral au travail, ce ne sont pas uniquement les faits eux-mêmes, mais surtout les conséquences de ces agissements sur la victime.
Harcèlement moral en contrat d’apprentissage
Publié le 29/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le harcèlement moral est un ensemble d'agissements répétés, visant à la dégradation des conditions de travail, susceptible d'altérer la santé physique et mentale d'un salarié, de porter atteinte à ses droits de la personne et à sa dignité, ou de compromettre son avenir professionnel.
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