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Tous nos guides d'information et conseils juridiques
Tous nos articles juridiques
Comment arrêter la saisie sur salaire ?
Publié le 12/09/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous faites l’objet d’une saisie sur salaire, et cette situation vous inquiète ? En cas de non-paiement d’une dette, le créancier dispose de diverses solutions de recouvrement telles que la saisie attribution, la saisie-vente ou encore la saisie sur salaire.
Qu’est-ce que l’arbitrage ?
Publié le 06/09/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’arbitrage est un mode de résolution alternative d’un litige faisant appel à l’intervention d’un juge. Au cours de cette procédure, l’arbitre est chargé de rendre la sentence qui s’impose à toutes les parties concernées.
Rupture conventionnelle en ligne : les étapes à suivre
Publié le 05/09/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Une rupture conventionnelle doit être validée par la DDETSPP (Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations). Pour recevoir l’homologation, vous devez effectuer votre demande en ligne sur TéléRC.
Les grands procès marquants des 50 dernières années – Affaire Alexia Daval
Publié le 01/09/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Considérée comme étant le procès le plus médiatisé de France, l’affaire Alexia Daval est une affaire judiciaire qui porte sur le meurtre d’Alexia Daval, nom de jeune fille : Fouillot. Pour rappel, le 30 octobre 2017, le corps de la jeune femme est retrouvé en partie calciné dans les bois de la Vaivre.
Les grands procès marquants des 50 dernières années – Les crimes de Klaus Barbie
Publié le 25/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Nikolaus Barbie, alias Klaus Barbie, voit le jour à Bad Godesberg le 25 octobre 1913. Cet officier de police SS (Schutzstaffel, une organisation du régime national-socialiste) est un criminel de guerre allemand. Le procès de Klaus Barbie se tient du 11 mai au 3 juillet 1987.
Les grands procès marquants des 50 dernières années – Ndrangheta : « maxi mafia » italienne !
Publié le 25/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Moins populaire que la Cosa Nostra, la Ndrangetha calabraise est désormais l’association de malfaiteurs la plus crainte et la plus dangereuse d’Europe. Particulièrement puissante, elle est passée sous les feux des projecteurs à cause du fameux massacre perpétré en Allemagne. Les criminologues la qualifient d’audacieuse, car elle n’a pas peur de s'opposer ouvertement à l’opinion publique internationale et d’agir militairement.
Les grands procès marquants des 50 dernières années – L’affaire Jacqueline Sauvage
Publié le 25/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un évènement tragique a lieu le 10 septembre 2012 à La Selle-sur-le-Bied, entraînant le procès de Jacqueline Sauvage. Accusée du meurtre prémédité de son époux, celle-ci est condamnée à une peine minimale de dix ans d’emprisonnement. Cette affaire suscite un grand débat concernant la notion de légitime défense. Aboutira-t-elle à la libération de l’accusée ? Revue en détail de ce procès marquant des 50 dernières années.
Rupture conventionnelle sans préavis : démarches et conseils
Publié le 24/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un salarié qui rompt son contrat de travail en optant pour la rupture conventionnelle peut ne pas respecter la période de préavis. Il bénéficie également des indemnités de départ et des allocations chômage.
Sanction disciplinaire : gérer les litiges avec l’aide d’un avocat
Publié le 23/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un avocat peut aider en cas de sanction disciplinaire en fournissant des conseils juridiques, en analysant la situation pour garantir l'équité de la sanction, en préparant le dossier de défense et en représentant le salarié devant les instances compétentes si nécessaire.
Absence injustifiée : protection des droits
Publié le 22/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Lorsque l’absence est imprévue et non autorisée, le salarié s’expose à des sanctions disciplinaires, mais avant, il a le droit de donner un justificatif. Si l’absence est injustifiée, la sanction sera proportionnelle à la gravité de la faute.
Insubordination au travail : défis du non-respect hiérarchique.
Publié le 17/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
L’insubordination au travail est le fait pour le salarié de ne pas obéir aux ordres de l’employeur. Cet acte est passible d’une mise à pied ou d’un licenciement pour faute simple ou grave suivant son importance sauf s’il est justifié par un motif légitime. Néanmoins, l’employeur peut choisir de ne pas recourir à ces sanctions, mais d’envoyer simplement une lettre d’avertissement à l’employé fautif.
Congé de maternité : quels sont vos droits ?
Publié le 17/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Les femmes enceintes qui travaillent au sein d’une entreprise ont droit à un congé de maternité qui dure quelques semaines avant et après l’accouchement. Ce droit est octroyé automatiquement, sans que la salariée en fasse la demande. Le contrat de travail étant suspendu lors de la période de congé de maternité, les services de sécurité sociale versera une indemnité journalière à la salariée.
Risques de Violence Conjugale : Comprendre, Prévenir, Agir
Publié le 14/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 6 min
Vous subissez des violences conjugales ? Sachez que vous pouvez obtenir de l’aide et de la protection si vous alertez les autorités compétentes, que vous soyez un homme ou une...
Discrimination salariale
Publié le 14/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Pour mieux de quoi il s’agit, voici une définition simple de la discrimination au travail. La discrimination au travail est le fait de traiter un salarié différemment des autres à cause de son âge, de son apparence physique, de son handicap ou de sa religion.
Homicide volontaire ou involontaire : Risques et peines encourues
Publié le 09/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 5 min
L’homicide involontaire est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans ainsi que de 45 000 € d’amende. L’homicide volontaire est puni de 30 ans de réclusion criminelle.
Le harcèlement sexuel : à la maison comme au travail
Publié le 07/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 8 min
Dans la vie de tous les jours comme au travail, le harcèlement sexuel est au cœur de l’actualité. Que vous soyez victime ou témoin d’une telle situation, vous êtes en droit de porter plainte. Que dit la loi sur le harcèlement sexiste ? Les essentiels.
Harcèlement moral au travail et dans le couple
Publié le 07/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le harcèlement étant un délit, son auteur risque des poursuites pénales ainsi que le versement de dommages et intérêts à la victime. Les sanctions varient selon la gravité du préjudice subi par la victime et peuvent aller de 3 à 5 ans de prison et 45 000 à 75 000 euros d’amende.
Fraude fiscale : Risques et sanctions encourues
Publié le 03/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Lorsqu'une infraction de fraude fiscale est avérée, les répressions fiscales et pénales sont les principaux risques. Outre les sanctions pécuniaires de l’administration fiscale, les peines peuvent inclure une amende de plusieurs milliers d’euros ainsi que d'un emprisonnement.
Escroquerie : comprendre les risques et sanctions encourues
Publié le 03/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas PAGANELLI - Temps de lecture : 6 min
Les conséquences de l'escroquerie sont sévères, à la fois sur le plan financier et pénal. L’auteur encourt la poursuite pénale pouvant mener à des peines d’emprisonnement et paiement d’une amende.
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