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Les grands procès marquants des 50 dernières années – L’affaire Jacqueline Sauvage
Publié le 25/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un évènement tragique a lieu le 10 septembre 2012 à La Selle-sur-le-Bied, entraînant le procès de Jacqueline Sauvage. Accusée du meurtre prémédité de son époux, celle-ci est condamnée à une peine minimale de dix ans d’emprisonnement. Cette affaire suscite un grand débat concernant la notion de légitime défense. Aboutira-t-elle à la libération de l’accusée ? Revue en détail de ce procès marquant des 50 dernières années.
Rupture conventionnelle sans préavis : démarches et conseils
Publié le 24/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un salarié qui rompt son contrat de travail en optant pour la rupture conventionnelle peut ne pas respecter la période de préavis. Il bénéficie également des indemnités de départ et des allocations chômage.
Sanction disciplinaire : gérer les litiges avec l’aide d’un avocat
Publié le 23/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un avocat peut aider en cas de sanction disciplinaire en fournissant des conseils juridiques, en analysant la situation pour garantir l'équité de la sanction, en préparant le dossier de défense et en représentant le salarié devant les instances compétentes si nécessaire.
Absence injustifiée : protection des droits
Publié le 22/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Lorsque l’absence est imprévue et non autorisée, le salarié s’expose à des sanctions disciplinaires, mais avant, il a le droit de donner un justificatif. Si l’absence est injustifiée, la sanction sera proportionnelle à la gravité de la faute.
Insubordination au travail : défis du non-respect hiérarchique.
Publié le 17/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
L’insubordination au travail est le fait pour le salarié de ne pas obéir aux ordres de l’employeur. Cet acte est passible d’une mise à pied ou d’un licenciement pour faute simple ou grave suivant son importance sauf s’il est justifié par un motif légitime. Néanmoins, l’employeur peut choisir de ne pas recourir à ces sanctions, mais d’envoyer simplement une lettre d’avertissement à l’employé fautif.
Congé de maternité : quels sont vos droits ?
Publié le 17/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Les femmes enceintes qui travaillent au sein d’une entreprise ont droit à un congé de maternité qui dure quelques semaines avant et après l’accouchement. Ce droit est octroyé automatiquement, sans que la salariée en fasse la demande. Le contrat de travail étant suspendu lors de la période de congé de maternité, les services de sécurité sociale versera une indemnité journalière à la salariée.
Risques de Violence Conjugale : Comprendre, Prévenir, Agir
Publié le 14/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 6 min
Vous subissez des violences conjugales ? Sachez que vous pouvez obtenir de l’aide et de la protection si vous alertez les autorités compétentes, que vous soyez un homme ou une...
Homicide volontaire ou involontaire : Risques et peines encourues
Publié le 09/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 5 min
L’homicide involontaire est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans ainsi que de 45 000 € d’amende. L’homicide volontaire est puni de 30 ans de réclusion criminelle.
Le harcèlement sexuel : à la maison comme au travail
Publié le 07/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 8 min
Dans la vie de tous les jours comme au travail, le harcèlement sexuel est au cœur de l’actualité. Que vous soyez victime ou témoin d’une telle situation, vous êtes en droit de porter plainte. Que dit la loi sur le harcèlement sexiste ? Les essentiels.
Harcèlement moral au travail et dans le couple
Publié le 07/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le harcèlement étant un délit, son auteur risque des poursuites pénales ainsi que le versement de dommages et intérêts à la victime. Les sanctions varient selon la gravité du préjudice subi par la victime et peuvent aller de 3 à 5 ans de prison et 45 000 à 75 000 euros d’amende.
Fraude fiscale : Risques et sanctions encourues
Publié le 03/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Lorsqu'une infraction de fraude fiscale est avérée, les répressions fiscales et pénales sont les principaux risques. Outre les sanctions pécuniaires de l’administration fiscale, les peines peuvent inclure une amende de plusieurs milliers d’euros ainsi que d'un emprisonnement.
Escroquerie : comprendre les risques et sanctions encourues
Publié le 03/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas PAGANELLI - Temps de lecture : 6 min
Les conséquences de l'escroquerie sont sévères, à la fois sur le plan financier et pénal. L’auteur encourt la poursuite pénale pouvant mener à des peines d’emprisonnement et paiement d’une amende.
Clause de mobilité : les conditions essentielles à connaître
Publié le 02/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
La clause de mobilité est un dispositif qui permet à l’employeur de demander au salarié de changer de lieu de travail pour les besoins de l’entreprise. Si elle figure dans le contrat de travail, le salarié ne peut pas refuser l’affectation.
Le viol depuis la loi du 21 avril 2021, que faut-il savoir ?
Publié le 31/07/2023, Par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 6 min
La loi du 21 avril 2021 a considérablement reformé les infractions de viol et d’agression sexuelle. Les délais de prescription de ces infractions ont également été modifiés. Que vous soyez auteur ou victime d’une telle infraction, il est primordial que vous fassiez appel à un avocat pénaliste afin qu’il vous accompagne tout au long de votre procédure.
Exhibition sexuelle, définition juridique : ce que dit le Code pénal
Publié le 30/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 1 min
L’exhibition sexuelle est un délit puni par la loi dans la plupart des pays, et notamment en France. Qu’entend-t-on exactement par « exhibition sexuelle » ? Quelles sont les sanctions prévues par le code pénal ? Voici les réponses à toutes vos questions.
Vos Droits en cas de contrôle de police ou de gendarmerie, d’audition libre et de garde à vue.
Publié le 29/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 6 min
Vous avez été contrôlé inopinément par la police ? Rassurez-vous, chaque citoyen peut être soumis à un contrôle de police ou de gendarmerie. Néanmoins, ces contrôles sont réglementés. Ainsi, en cas de contrôle abusif ou de maltraitance, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit pénal.
Saisie conservatoire de créance : procédure et conséquences
Publié le 25/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Camille CALAUDI - Temps de lecture : 3 min
La saisie conservatoire est un gage de remboursement pour le créancier. Du côté du débiteur, cette procédure impose le règlement des dettes dans un délai de 8 jours. Dans le cas contraire, la mise en vente des biens saisis peut avoir lieu.
Comment annuler une assignation ?
Publié le 25/07/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous avez reçu une assignation et vous êtes convoqué à comparaître devant le tribunal judiciaire ? Sachez que dans certains cas, vous avez deux options : ne pas vous présenter à l’assignation ou annuler la procédure.
Victime ou auteur de violences familiales, comment se préparer à une ordonnance de protection ?
Publié le 24/07/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet Jean-Yves TRENNEC Avocat - Temps de lecture : 4 min
Pour vous préparer à une audience pour une ordonnance de protection, vous devez rassembler un dossier constitué de la demande, des plaintes et des éléments prouvant la vraisemblance des violences alléguées et du danger encouru.
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