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Harcèlement moral entre frère et sœur
Publié le 19/06/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous subissez un harcèlement moral de la part de votre frère ou de votre sœur ? Sachez que vous pouvez agir pour le faire cesser. Faites appel à un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous aider.
Convocation juge d’application des peines
Publié le 19/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Yones TAGUELMINT - Temps de lecture : 2 min
Le juge de l’application des peines ou JAP est un magistrat siégeant au tribunal judiciaire. Ces compétences concernent la fixation des modalités de l’exécution des peines impliquant l’emprisonnement d’une personne jugée coupable d’un crime. Il est chargé de veiller à l’application ou à la modération de ces peines.
La convocation au tribunal correctionnel d’une victime
Publié le 19/06/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Après une agression, un vol ou un accident de la route , vous avez déposé plainte pour obtenir un dédommagement ? Tour d’horizon sur le cas de la convocation d’une victime au tribunal correctionnel.
Une infraction routière : la convocation devant le tribunal de justice
Publié le 16/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Valérie MARTIN-PORTALIER - Temps de lecture : 4 min
Le tribunal de police est une juridiction de l’ordre pénal. En matière d’infraction routière, la convocation devant cette juridiction n’a lieu que s’il s’agit d’une contravention de la 1ère à la 5ème classe.
Tribunal judiciaire de Pontoise
Publié le 16/06/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le tribunal judiciaire de Pontoise est compétent pour régler tous les litiges qui ne sont pas attribués aux tribunaux spécialisés. Il est compétent pour les domaines divers comme le droit des personnes, le droit de la famille et les successions.
Lettre de résiliation de bail : modèle
Publié le 15/06/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il est possible de rédiger une lettre de procuration pour résiliation de bail et désigner un mandataire pour vous représenter si vous êtes dans l’impossibilité de résilier votre bail vous-même.
Contrat de location (bail d’habitation) : les essentiels à connaître
Publié le 15/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Benjamin EQUIN - Temps de lecture : 4 min
Pour lui donner une valeur officielle et juridique, le contrat de location est ensuite signé entre les deux parties. Parmi ces dernières, il y a le bailleur ou le propriétaire du logement, et le/les locataire(s), c’est-à-dire la ou les personnes qui occupent le logement moyennant un loyer.
Saisie meubles huissier trésor public
Publié le 12/06/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous vous demandez comment se déroule la procédure de saisie des meubles par un huissier du trésor public et comment l’éviter ? Pour plus de précisions, un avocat spécialisé en recouvrement des créances peut vous conseiller.
Saisie conservatoire : procédure
Publié le 12/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Mickael DARTOIS - Temps de lecture : 4 min
La saisie conservatoire est un excellent moyen pour le créancier de s’assurer que son débiteur le rembourse, sans que ce dernier prenne le risque de s’appauvrir pour échapper à son obligation de paiement.
Statut et forme juridique des sociétés : les essentiels
Publié le 09/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Terence KRUEGER - Temps de lecture : 11 min
Vous êtes enthousiaste à l’idée de monter votre propre affaire ? Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? Quels sont leurs avantages et les enjeux ? Pour éviter de vous tromper, faites-vous accompagner par un avocat en droit des sociétés.
Mettre une personne sous tutelle sans son accord
Publié le 07/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 4 min
Une mise sous tutelle peut être demandée pour protéger une personne majeure. La procédure peut être entamée sans son accord, mais elle doit être dans l’intérêt de la personne protégée ou de son patrimoine. La mise sous tutelle d’une personne majeure peut être acceptée par le juge dans les 2 cas suivants : altération des capacités mentales ou des capacités physiques.
Focus sur la saisie attribution sur compte bancaire professionnel
Publié le 07/06/2023, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 2 min
La saisie attribution sur compte bancaire professionnel ne peut se faire que pour les dettes professionnelles. Elle fonctionne suivant le même principe que la saisie attribution sur compte bancaire personnel.
Arrêter le harcèlement d’agence de recouvrement
Publié le 07/06/2023, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 2 min
De nombreuses agences de recouvrement continuent à harceler les consommateurs malgré les changements apportés par la loi. Sachez que ces sociétés ne disposent pas de tous les droits pour récupérer la somme que vous devez.
Tribunal judiciaire de Nice
Publié le 06/06/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le tribunal judiciaire présente une compétence générale, c’est-à-dire qu’il traite toutes les affaires qui ne sont pas jugées par les tribunaux spécialisés. Le tribunal judiciaire de Nice peut être saisi si vous avez subi le dommage dans cette ville, si la partie adverse y habite ou si le contrat signé y est exécuté. La saisine de la juridiction est gratuite.
Convocation au tribunal pour détention de stupéfiant
Publié le 01/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Yones TAGUELMINT - Temps de lecture : 3 min
Vous faites usage de stupéfiants pour des raisons médicales ou récréatives, mais vous avez reçu une convocation au tribunal pour détention de stupéfiant ? Les essentiels.
Refuser une assignation en justice
Publié le 30/05/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Si vous refusez de vous présenter à une assignation en justice et qu’aucun avocat ne vous représente, le jugement pourra tout même avoir lieu, et vous n’aurez pas la possibilité de faire entendre votre version des faits.
Travail dissimulé : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 25/05/2023, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 3 min
Le travail dissimulé est interdit par la loi. Comment l’identifier et que faire si l’infraction est avérée ? Consultez un avocat spécialisé en droit du travail en cas de litige. Décryptage.
Saisie sur pension de retraite
Publié le 24/05/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
En vue du règlement des dettes impayées, certains créanciers peuvent avoir recours à une saisie sur les revenus. Cette procédure peut prendre la forme d’une saisie sur pension de retraite ou d’une saisie sur salaire.
Quels sont les recours pour les problèmes de succession?
Publié le 19/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 3 min
La succession, aussi appelée patrimoine successoral, désigne l’ensemble des biens, des droits et actions que possédait une personne décédée, et qui reviennent à ses héritiers. Le règlement d’une succession se déroule, la plupart du temps, en présence d’un notaire.
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