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Contrat de travail dans la restauration : guide complet
Publié le 09/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Adrien RUET - Temps de lecture : 2 min
En France, des dispositions légales sont prévues pour que les restaurateurs puissent établir des contrats de travail adaptés aux spécificités de leur métier. Mais ils doivent aussi respecter certaines obligations.
Le changement de nom sur le permis de conduire
Publié le 08/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Il n’est pas nécessaire de changer son nom sur le permis de conduire. Vous pouvez toutefois, si vous le souhaitez, faire une demande de changement de nom à la préfecture, sous-préfecture ou mairie de votre domicile.
Conjoint survivant non divorcé : quels sont ses droits ?
Publié le 07/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le conjoint survivant non divorcé a des droits en matière d’héritage, au même titre que les descendants du défunt. C’est l’acte de divorce qui annule tout droit à la succession des anciens conjoints.
Créer son entreprise étant salarié : ce qu’il faut savoir pour réussir
Publié le 07/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il est tout à fait possible de créer son entreprise tout en étant salarié et en souhaitant le rester. L’entreprise que vous créez ne doit pas concurrencer l’entreprise dans laquelle vous êtes salarié.
Urbanisme : quelle est la procédure d’occupation du domaine public ?
Publié le 01/02/2022, Par Justifit | Revu par Cabinet DESCRIAUX Avocats - Temps de lecture : 4 min
Le domaine public regroupe tous les espaces appartenant à la collectivité. Il est nécessaire de faire une demande d’occupation du domaine public avant la réalisation de certains travaux ou encore lorsque vous avez besoin d’un badge d’accès à la zone piétonne du centre-ville. Cette procédure se déroule en plusieurs étapes.
Perte d’un marché public, quels sont les recours à faire en urgence ?
Publié le 01/02/2022, Par Justifit | Revu par Cabinet DESCRIAUX Avocats - Temps de lecture : 4 min
Il s’agit d’un recours d’urgence appelé référé précontractuel, qui vous permet de saisir le juge du tribunal administratif. Il est applicable après que l’acheteur vous a informé du rejet de votre offre par courrier.
Quels sont les enjeux des conditions générales de vente ?
Publié le 01/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 4 min
Les conditions générales de vente sont les règles régissant les relations commerciales entre un fournisseur ou un prestataire professionnel et son client. Ce dernier peut être un professionnel ou un particulier. Les CGV figurent notamment dans les contrats. Cependant, les documents publicitaires peuvent également en contenir.
Lecture des conditions générales de vente, les bons réflexes à avoir !
Publié le 01/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 4 min
Lors de la lecture des conditions générales de vente, il est nécessaire de vérifier les coordonnées du vendeur et les autres mentions obligatoires de ce document telles que les prix du bien ou du service, les modalités de paiement et de livraison et le droit de rétractation.
Cybercriminalité et assurances : comment cela fonctionne ?
Publié le 01/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Aqdas MOHAMMAD - Temps de lecture : 3 min
La cybercriminalité peut prendre plusieurs formes à savoir l’hameçonnage, le piratage de compte et le rançongiciel. Certaines compagnies d’assurance couvrent les dégâts générés par ces attaques. Elles peuvent proposer de couvrir les dommages financiers ainsi que les dommages causés par la violation des données.
Peines encourues : définitions, amende, contrainte pénale, incarcération
Publié le 27/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
En droit pénal, les peines encourues sont très diverses : amende, incarcération, interdictions, suspensions, travaux d’intérêt général, jour amende, stage de citoyenneté, etc. Certaines de ces peines peuvent faire l’objet d’une inscription au casier judiciaire.
Le legs particulier
Publié le 26/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME - Temps de lecture : 1 min
Le legs particulier est l’un des trois types les plus courants de legs. C’est peut-être aussi l’un des plus avantageux pour le ou les légataires. Le testateur choisit librement les légataires particuliers qu’il souhaite voir hériter de l’un ou de plusieurs de ses biens.
Coups et blessures involontaires : les sanctions pénales prévues par la loi
Publié le 26/01/2022, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 3 min
Les coups et blessures involontaires constituent un délit puni par la loi, en dépit de son caractère non intentionnel. Si vous en êtes victime, vous pouvez porter plainte contre le responsable de votre préjudice.
Homicide : ce que dit la loi sur l’homicide volontaire et involontaire
Publié le 26/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Pauline BLET - Temps de lecture : 2 min
L’homicide désigne l’acte par lequel un être humain tue un autre être humain. Lorsqu’il est commis volontairement, l’homicide constitue l’un des crimes les plus graves. Quelle est la différence entre un homicide involontaire et un homicide volontaire ? Quelles sont les sanctions pénales prévues ? L’homicide involontaire est-il considéré comme un crime ? Découvrez la réponse à toutes vos questions.
Le legs universel
Publié le 26/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME - Temps de lecture : 1 min
Les légataires ou « légataires universels » (dans le cas du legs universel) sont les personnes qui bénéficient de la transmission de patrimoine réalisée par le testateur et à qui il incombe de régler les frais de succession.
Litige ebay : comment résoudre le problème ?
Publié le 25/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
En cas de litige Ebay, vous devez essayer dans un premier temps de communiquer avec votre interlocuteur. La plupart des litiges sur Ebay sont résolus par un simple dialogue entre l’acheteur et le vendeur. Il peut s’agir d’une simple erreur, ou d’un malentendu.
Permis de construire : l’ouverture du chantier et l’affichage
Publié le 24/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Laurent BIDAULT - Temps de lecture : 1 min
Après avoir obtenu votre permis de construire, vous devez effectuer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Cette déclaration permet de signaler à l’administration le début de vos travaux d’urbanisme. Vous devez aussi afficher le permis de construire devant le terrain de construction.
Ce qu’il faut savoir sur le permis de conduire provisoire
Publié le 24/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le permis de conduire provisoire, qui ne doit pas être confondu avec le permis probatoire, est un certificat qui fait office de permis de conduire avant la délivrance du permis de conduire définitif.
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