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Tous nos guides d'information et conseils juridiques
Tous nos articles juridiques
Procédure de saisie immobilière schéma
Publié le 25/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous avez reçu un avis de saisie immobilière, et vous paniquez à l’idée de perdre ce que vous avez durement mis des années à acquérir ? Faites appel à un avocat spécialisé en saisie immobilière pour connaître le schéma de la procédure à suivre.
Opposition à commandement de payer aux fins de saisie vente
Publié le 25/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous avez reçu une lettre de commandement de payer aux fins de saisie vente de la part d’un huissier, mais vous ne reconnaissez pas les dettes qui y sont mentionnées ? Focus sur l'opposition à un commandement de payer aux fins de saisie vente.
Reconnaître un enfant : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 23/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour les couples mariés qui deviennent parents, la reconnaissance de l’enfant se déroule simplement et naturellement. Les deux parents sont généralement mentionnés dans l’acte de naissance. La filiation maternelle est automatique, sauf dans les cas où la mère décide d’accoucher anonymement.
Saisie administrative à tiers détenteur
Publié le 19/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes redevable d’une dette envers l’administration (impôts, taxes…) et avez reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur cette procédure et les recours possibles.
Problème de voisinage avec harcèlement
Publié le 18/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Votre voisin vous harcèle, et vous ne savez pas quoi faire ? Ne vous inquiétez pas, la loi est de votre côté. En effet, plusieurs recours sont possibles pour mettre fin à un problème de voisinage causé par un harcèlement.
Droit des réseaux sociaux : que dit la loi ?
Publié le 17/11/2020, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min
Rares sont les personnes qui résistent encore à l’appel des réseaux sociaux. Séniors, adultes, jeunes et enfants sont présents sur ces plateformes pour partager, échanger, suivre les célébrités ou encore les actualités.
Frais saisie attribution
Publié le 17/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les frais de saisie attribution correspondent aux sommes d’argent qu’un débiteur doit payer lorsqu’il fait l’objet d’une procédure de saisie-arrêt. Cette procédure judiciaire est surtout utilisée lors d’une procédure de recouvrement.
Acte policier de légitime défense : quel est le cadre légal ?
Publié le 17/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Dans quelles mesures le recours à la force et l’usage des armes à feu sont considérés comme des actes de légitime défense lors des interventions policières ? Pour plus de précisions ou pour prouver la légitime défense, il est conseillé de contacter un avocat spécialiste en droit pénal.
Saisie attribution irrégulière et abusive
Publié le 16/11/2020, Par Justifit | Revu par Maître Camille CALAUDI - Temps de lecture : 3 min
Un créancier qui souhaite récupérer son argent peut recourir à la saisie attribution. Cette procédure doit toutefois être réalisée dans le respect total des règles. Dans le cas contraire, la saisie attribution risque d’être qualifiée d’abusive.
Saisie administrative à tiers détenteur pour créances privilégiées
Publié le 16/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La saisie administrative à tiers détenteur est une procédure qui permet à l’administration d’obtenir un tiers des sommes d’argent vous appartenant. La SATD peut être utilisée lors du paiement d’une taxe, d’un impôt ou d’une amende impayée.
Pas de licenciement apres entretien prealable
Publié le 05/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous avez été convoqué pour un entretien préalable au licenciement ? Il s’agit d’une étape cruciale dans la procédure de licenciement. Quels sont les enjeux durant l’entretien ? Est-ce que cette entrevue aboutit systématiquement à un licenciement ?
Adoption – Mettre l’accent sur les éléments fondamentaux
Publié le 05/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’adoption simple crée un lien de filiation entre les parents adoptifs et l’adopté, mais ne supprime pas le lien de ce dernier avec sa famille biologique. Cependant, les adoptants disposent de tous les droits sur l’enfant. L’adoption simple permet à l’adopté de bénéficier d’une double succession.
RSA et auto-entrepreneur
Publié le 04/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous bénéficiez du RSA et souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Vous vous demandez s’il est possible de cumuler le RSA avec le statut d’auto-entrepreneur ? Inutile de vous inquiéter, car le RSA est cumulable avec une auto-entreprise.
Pourquoi déposer une main-courante ?
Publié le 03/11/2020, Par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 3 min
Une main courante est comme une simple déclaration de faits auprès des autorités. Vous pouvez dénoncer des faits dont vous avez été témoin ou dont vous avez été victime sans aller jusqu’à poursuivre l’auteur des faits. Une main courante n’est pas seulement utilisée pour dénoncer une infraction pénale.
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