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Que faire en cas de perte du permis de conduire ?
Publié le 25/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous devrez également compléter une déclaration de perte. Vous obtiendrez en échange de la déclaration un récépissé qui vous permettra de conduire le temps que votre nouveau permis soit délivré. La durée de validité du récépissé est de deux mois.
Zoom sur les lois américaines les plus absurdes
Publié le 13/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous avez déjà voyagé aux États-Unis ? Si vous prévoyez un périple au pays de l’oncle Sam, n’oubliez pas de retenir certaines règles en vigueur dans ce vaste continent. En effet, la France n’est pas le seul pays à avoir des lois insolites, mais reconnues sur son territoire.
Les amendes pour excès de vitesse en Europe : place à la comparaison !
Publié le 13/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Après une interpellation pour excès de vitesse, les autorités de police en Europe n’infligent pas une sanction immédiate. Elles vous adressent généralement un avertissement ou vous font payer une amende de mise en garde n’excédant pas 15 euros.
Lexique juridique : le minimum à connaitre du jargon des avocats
Publié le 11/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un avocat est un professionnel libéral exerçant dans le domaine du droit. Il a pour principale fonction de défendre ses clients devant le juge en cas de litige. Il peut aussi jouer le rôle de conseiller au cours des démarches administratives et rédiger des actes juridiques.
Bien connaître les principes du droit de passage et de servitude
Publié le 06/01/2021, Par Justifit | Revu par Maître Bérénice DYOT - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes propriétaire d'un terrain enclavé ? Vous vous demandez comment obtenir un droit de passage auprès de votre voisin ? Le droit de passage est une mesure instaurée par le Code civil qui vous permet d'avoir un accès à la voie publique depuis votre propriété enclavée.
Tout savoir sur les accidents de la route
Publié le 05/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes responsable ou victime d’un accident de la route ? Vous souhaitez en connaître les conséquences juridiques ? Un tel évènement demeure bouleversant, que vous soyez la victime ou que vous soyez le conducteur.
Comment arrêter une saisie immobilière ?
Publié le 18/12/2020, Par Justifit | Revu par Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME - Temps de lecture : 2 min
La saisie immobilière est une démarche que vous pouvez arrêter à tout moment. Comment arrêter une procédure de saisie immobilière sur votre bien ?
Comment remplir une requête au juge des affaires familiales ?
Publié le 11/12/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous souhaitez saisir le juge aux affaires familiales ? Vous ne savez pas comment remplir une requête au juge des affaires familiales ? Les réponses concernant toutes les démarches à suivre.
Surveillance des salariés et télétravail : légalité et recours
Publié le 08/12/2020, Par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 7 min
En particulier, le télétravail bouscule l’exercice traditionnel de l’autorité de l’employeur sur son salarié, puisque celui-ci accomplit son travail à distance et en dehors des locaux de l’entreprise, échappant ainsi au pouvoir immédiat, physique et continuel de son employeur.
Qu’est-ce qu’un bail professionnel ?
Publié le 08/12/2020, Par Justifit | Revu par Maître Baptiste ROBELIN - Temps de lecture : 7 min
Vous êtes sur le point de louer un local pour y exercer une activité ? Quel contrat de bail pouvez-vous choisir ? Un professionnel louant un local uniquement pour son activité et imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux peut signer un bail professionnel.
Procédure de sauvegarde : tout savoir sur les étapes
Publié le 02/12/2020, Par Justifit | Revu par Cabinet LE ROY - Temps de lecture : 6 min
Selon le Code de commerce, la procédure de sauvegarde est une procédure destinée aux entreprises en difficulté qui ne sont pas encore en cessation de paiement. Elle permet de maintenir les activités économiques de ces établissements et leurs salariés tout en assurant l’apurement de leurs dettes
Tout savoir sur le viager
Publié le 30/11/2020, Par Justifit | Revu par Maître Nathalie GUION DE MERITENS - Temps de lecture : 5 min
Avant de vous lancer dans l’achat ou la vente d’une maison en viager, il est important de connaître la définition du mot viager du point de vue juridique. De cette manière, vous saurez dans quelle situation vous vous engagez.
Père narcissique harcèlement moral
Publié le 30/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La victime de harcèlement moral dont le persécuteur est un membre de sa propre famille souffre d’humiliations et de honte au quotidien, sans savoir comment agir pour y échapper. Focus sur le harcèlement moral par un père narcissique.
Lettre contestation saisie attribution huissier
Publié le 27/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Il est possible pour le débiteur de contester une saisie-attribution si celle-ci n’est pas conforme à la loi. Le débiteur doit notifier cette assignation à l’huissier ayant effectué la saisie par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous souhaitez contester une saisie-attribution à votre encontre ?
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