Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Droit international privé : tout ce que l’on ne vous dit jamais

Publié le 02/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Vahit POLAT - Temps de lecture : 4 min

La définition de la nationalité est comme suit : elle est le lien qui rattache une personne à un État. Ainsi, un groupement d’individus ayant une même origine, histoire et tradition dispose d’une même nationalité.

Droit économique : quelles sont les sous-branches ?

Publié le 02/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Johan CLUZEL - Temps de lecture : 4 min

Le droit de la concurrence réunit toutes les règles juridiques applicables qui encadrent les compétitions entre les entreprises sur un même marché. Les réglementations sont instaurées pour préserver une qualité saine et loyale au niveau de la concurrence entre les divers acteurs économiques.

Droit des sociétés : ce qu’il faut savoir pour être reconnu

Publié le 02/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Comme les autres disciplines du droit privé, le droit des sociétés puise ses sources dans de nombreux éléments. Les normes découlant de cette matière proviennent généralement de deux principales sources, à savoir les sources internes et les sources communautaires. Ces deux notions méritent d’être étudiées de manière approfondie.

Droit de la santé : un domaine du droit multidisciplinaire

Publié le 02/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Luiza GABOUR - Temps de lecture : 4 min

Le droit de la santé est l’ensemble des normes règlementant la pratique des professionnels de la santé. Il regroupe les mesures législatives qui visent à défendre les patients. Ce domaine du droit est en perpétuelle évolution tant en matière de régime de financement que du rôle des professionnels médicaux.

Droit de la propriété littéraire et artistique : les principes fondamentaux

Publié le 01/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le droit d’auteur est une branche du droit de la propriété littéraire et artistique qui englobe tous les cadres juridiques relatifs à la protection des œuvres de l’esprit publié ou non. Il s’acquiert automatiquement pour les auteurs d’œuvres originales, non plagiées et mise sur un support matériel.

Le droit de la distribution : les grandes lignes

Publié le 01/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Le droit de la distribution regroupe toutes les réglementations relatives à l’organisation d’une opération de distribution. Ce sont ces règles qui influencent les systèmes mis en place par les acteurs économiques de ce domaine.

Droit comptable : tout savoir en deux fois moins de temps

Publié le 01/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

La comptabilité est une activité régie par la loi. Les réglementations applicables sont réunies dans le droit comptable. Ce domaine juridique a pour but de limiter et réduire le nombre...

Droit commercial : le guide complet 2022

Publié le 01/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 9 min

Le droit commercial est l’une des branches les plus indispensables du droit privé. En effet, il joue un rôle non négligeable dans le développement d’un pays déterminé. Le droit commercial et le droit des affaires sont étroitement liés, car le premier est le dérivé du second.

Un acte de vandalisme : destruction, dégradation et détérioration

Publié le 26/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Le vandalisme est une infraction pénale qui consiste à détruire, à dégrader ou détériorer le bien d’autrui, avec la volonté de nuire à autrui et de manière gratuite (« pour le plaisir »). Le vandalisme concerne aussi bien les biens publics (appartenant aux administrations par exemple) que les biens privés.

Droit de la propriété industrielle : le guide ultime pour protéger votre propriété

Publié le 26/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le droit de la propriété industrielle regroupe tous les cadres juridiques sur la protection et le droit de monopole sur une propriété industrielle. Toute production de copie ou utilisation de propriétés protégées est passible de sanctions pénales incluant une amende et des peines d’emprisonnement appréciées par le juge compétent.

Liquidation judiciaire : la saisie des biens personnels

Publié le 25/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Une entreprise en dépôt de bilan et se retrouvant dans l’incapacité de se redresser passe irrémédiablement par la procédure de liquidation judiciaire. Afin de mieux comprendre sa définition et son déroulement, il faut comprendre que la liquidation judiciaire est le dernier recours qui marque la fin de vie d’une entreprise.

Droit privé : tout savoir en quelques clics

Publié le 24/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La définition de la personne physique est la suivante : il s’agit de tout individu établissant des relations dans le domaine privé. La définition juridique de la personne morale de droit privé, quant à elle, est qu’il s’agit d’un groupement composé de plusieurs personnes exerçant des activités dans le secteur privé d’une part, et doté d’une personnalité juridique d’autre part.

Droit des personnes : multipliez efficacement vos connaissances dans le domaine

Publié le 24/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

La définition du droit des personnes est la suivante : il s’agit d’une branche du droit civil réglementant la vie et la protection des personnes en société, ou plus précisément des sujets de droit. À cet effet, il précise les conditions d’acquisition et de disparition de la personnalité juridique d’une part

Droit des obligations : comment agir et en tirer profit ?

Publié le 24/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La définition de l’obligation en droit est la suivante : il s’agit d’un lien de droit établi entre deux personnes selon lequel une partie contractante appelée « débiteur » est tenue d’exécuter une prestation pour une autre partie nommée « créancier ». Elle puise sa principale source dans le contrat.

Droit des contrats : tout ce que l’on ne vous dit pas avant et après

Publié le 23/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Selon l’article 1101 du Code civil de 2021, la définition du contrat est la suivante : « Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, à modifier, à transmettre ou à éteindre une obligation ». Cette appréciation exprime en même temps les notions de volonté et d’obligation naturelle entre les parties.

Droit des biens : 3 manières de tout savoir sans dépenser plus

Publié le 23/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

La définition du droit des biens est la suivante : il s’agit d’une branche du droit civil énumérant les règles relatives au sort des biens ou des choses. Autrement dit, il réglemente les rapports entre les personnes et les biens.

Droit civil : tout comprendre en 5 minutes

Publié le 22/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Comme caractéristique, le droit civil est un droit qui n’est jamais neutre. En effet, il est basé sur un contexte idéologique selon lequel il se rapproche de la religion et de la morale. Toutefois, l’expression « droits civils » au pluriel exprime l’ensemble des prérogatives inhérentes à une personne.

Founders of international start-ups: France welcomes you with the Talent Passport!

Publié le 19/02/2021, Par Maître Clarisse DELAITRE - Temps de lecture : 7 min

To obtain the Talent Passport, the founders of international start-ups must justify the existence of an innovative economic project that they wish to develop in France.

Droit d’auteur et copyright : les différences enfin partagées

Publié le 18/02/2021, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 6 min

Le droit d’auteur désigne les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres artistiques et littéraires. Le droit d’auteur s’acquiert automatiquement dès le moment où l’œuvre est réalisée, et ce, quelle que soit la forme d’expression utilisée.

Frais abusif d’un huissier

Publié le 16/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Un huissier de justice est aussi bien un officier ministériel qu’un officier public. En cas de refus de remboursement d’une dette, il est le seul habilité à effectuer une saisie sur les biens de l’emprunteur. Ses services sont aussi indispensables pour assurer le bon déroulement d’un procès.

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