Notre comité d’avocats experts

Publié le jeudi 15 février 2024 L’escroquerie, c’est quoi exactement ? Il est important de connaître la définition, les éléments constitutifs ainsi que les peines encourues pour ce délit pour s’en protéger et éventuellement savoir quelles mesures prendre pour s’en prémunir.

Publié le mercredi 14 février 2024 Le vote par procuration permet à l'électeur qui ne peut pas se présenter le jour du scrutin au bureau de vote de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui. Si vous souhaitez avoir plus d’informations juridiques sur le sujet, vous pouvez contacter l’un de nos avocats en droit électoral.

Publié le mercredi 14 février 2024 Le choix du nom est la première étape à effectuer pour créer une association. Ensuite, il est nécessaire de rédiger ses statuts. Les trois dernières étapes de la création d’une association consistent à déterminer son siège social, à désigner les responsables et à la déclarer en préfecture.

Publié le mardi 13 février 2024 Pour créer une entreprise en France, l’entrepreneur peut choisir parmi plusieurs statuts juridiques, dont l’Entreprise Individuelle ou EI, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ou EURL et l’auto-entrepreneur.

Publié le lundi 12 février 2024 Taboue entre toutes, la violence conjugale sexuelle est pourtant une réalité, une réalité terrifiante. La violence conjugale sexuelle est punie par la loi.

Publié le vendredi 9 février 2024 Une décision administrative vient d’être prononcée et vous n’êtes pas d’accord ? Procéder à un recours à l’amiable vous aidera peut-être à convaincre l’autorité concernée de revenir sur sa décision.

Publié le vendredi 9 février 2024 La médiation en droit public permet de régler un litige à l’amiable en amenant les deux parties à trouver un accord, et de remédier au phénomène d’engorgement des juridictions administratives.

Publié le jeudi 8 février 2024 La France, riche de plus de 70 000 nouvelles associations créées chaque année, témoigne d'une vitalité exceptionnelle dans le secteur associatif.

Publié le jeudi 8 février 2024 Si vous êtes confronté à une situation où une personne vous doit de l'argent et refuse de payer, faire appel à un huissier des finances publiques peut être une solution efficace.

Publié le lundi 5 février 2024 Salarié, votre santé se dégrade suite au harcèlement moral que vous avez subi au travail ? Pire encore, votre employeur menace de vous licencier pendant votre absence ?

Publié le lundi 29 janvier 2024 Vous bénéficiez d’un arrêt maladie, mais votre employeur décide de vous licencier ? Sachez que le licenciement d’un salarié en arrêt maladie ne peut s’effectuer que dans certains cas. Quels sont-ils ?

Publié le vendredi 26 janvier 2024 Vous envisagez de lancer une affaire de commerce ? Pourquoi opter pour une boutique franchisée ? Lors de l’ouverture d'une boutique, l’entrepreneur doit faire face à plusieurs défis majeurs, dont...

Publié le lundi 22 janvier 2024 Le salaire d'un employé comprend les sommes convenus avec l'employeur, mais également les avantages en nature, les primes et autres gratification ou pourboire. La fixation et le versement des salaires sont très encadrés par la loi et il convient de respecter un certain nombre de règles.

Publié le vendredi 19 janvier 2024 Vous êtes obligé de cesser votre activité professionnelle pour prendre un arrêt maladie ? Sachez que la durée de celui-ci dépend des origines du mal qui affecte l'employé.

Publié le jeudi 18 janvier 2024 Vous êtes en litige avec un vendeur sur PayPal et ne savez pas quoi faire ? Pas de panique ! Vous pouvez demander conseil à l’un de nos avocats spécialisés en droit de la consommation pour vous aider.

Publié le mercredi 17 janvier 2024 Le compromis de vente est un document écrit déterminant le sort de la transaction. Pour son établissement, l’avocat est d’une aide précieuse puisqu’il peut en garantir la conformité.

Publié le mercredi 17 janvier 2024 L’établissement d’une promesse de vente, qu’elle soit synallagmatique ou unilatérale, permet de mieux préparer les conditions de la cession définitive du fonds de commerce. L’une engage les deux parties, tandis que l’autre n’engage que le vendeur.

Publié le mardi 16 janvier 2024 La présence du propriétaire des murs n’est pas requise lors de la signature d’un acte de cession de fonds de commerce. Néanmoins, les clauses du contrat de bail commercial peuvent conditionner la liberté de vente d’un fonds de commerce