Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :

Maître Nicolas PAGANELLI, Maître Jean POLLARD, Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA, Maître Jeanne BENGONO, voir plus

Maître Nicolas PAGANELLI Maître Jean POLLARD Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN  KANZA Maître Jeanne BENGONO
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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

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Tous nos articles juridiques

Avenant contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Avenant contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Publié le 12/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Si un employeur souhaite retenir un employé en CDD, il peut rédiger un avenant au contrat à durée déterminée. Cet avenant contient les différentes modifications (rémunération ou horaire de travail).

Avenant contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Autorisation provisoire de séjour (APS)

Autorisation provisoire de séjour (APS)

Publié le 12/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min

L’autorisation provisoire de séjour (APS) est un document qui permet de rester exceptionnellement et temporairement en France sans avoir de titre de séjour.

Autorisation provisoire de séjour (APS)
Attentats : quels sont les droits des victimes et de leurs proches ?

Attentats : quels sont les droits des victimes et de leurs proches ?

Publié le 12/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Les victimes d’un attentat ou d’un acte terroriste, ainsi que leurs proches, ont des droits qui sont bien trop souvent méconnus. Elles peuvent être indemnisées afin de réparer les préjudices moraux ou physiques subis. Que faire et où aller pour obtenir réparation si vous ou un membre de votre famille avez été victimes d’un attentat ?

Attentats : quels sont les droits des victimes et de leurs proches ?
Porter plainte pour menace de mort et intimidation

Porter plainte pour menace de mort et intimidation

Publié le 11/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous pouvez porter plainte pour menace de mort et intimidation dès lors qu’une personne vous menace de vous tuer, cherche à vous faire peur ou exerce une pression sur vous.

Porter plainte pour menace de mort et intimidation
Violence conjugale : Faites appel à un Avocat spécialisé

Violence conjugale : Faites appel à un Avocat spécialisé

Publié le 11/08/2026, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 12 min

Malgré les nombreuses campagnes de prévention et le renforcement des lois relatives aux violences conjugales, le nombre de victimes ne diminue pas. Ce genre de violences a lieu entre deux conjoints, et l’auteur peut être aussi bien un homme qu’une femme.

Violence conjugale : Faites appel à un Avocat spécialisé
Tout savoir sur la maladie professionnelle

Tout savoir sur la maladie professionnelle

Publié le 11/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 11 min

En arrêt de travail à cause d’une maladie professionnelle ? Il est important de la faire reconnaître pour bénéficier des indemnités auxquelles vous avez droit, et pour jouir d’une prise en charge de vos frais médicaux. Les points importants concernant la maladie professionnelle.

Tout savoir sur la maladie professionnelle
Saisie administrative à tiers détenteur pour créances privilégiées

Saisie administrative à tiers détenteur pour créances privilégiées

Publié le 11/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

La saisie administrative à tiers détenteur est une procédure qui permet à l’administration d’obtenir un tiers des sommes d’argent vous appartenant. La SATD peut être utilisée lors du paiement d’une taxe, d’un impôt ou d’une amende impayée.

Saisie administrative à tiers détenteur pour créances privilégiées
Coups et blessures volontaires : atteinte à l’intégrité physique de l’être humain

Coups et blessures volontaires : atteinte à l’intégrité physique de l’être humain

Publié le 10/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 11 min

Les coups et blessures volontaires sont des violences commises délibérément contre une personne. La victime peut porter plainte contre son agresseur et demander réparation de ses préjudices.

Coups et blessures volontaires : atteinte à l’intégrité physique de l’être humain
Agression avec arme blanche : quelles peines encourues ?

Agression avec arme blanche : quelles peines encourues ?

Publié le 10/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 8 min

Une agression à l’arme blanche peut être punie de 3 ans d’emprisonnement à 30 ans de réclusion criminelle, voire de la perpétuité dans les cas les plus graves.

Agression avec arme blanche : quelles peines encourues ?
Dénonciation calomnieuse abusive : recours juridiques

Dénonciation calomnieuse abusive : recours juridiques

Publié le 10/08/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet URBINO Associés - Temps de lecture : 9 min

La dénonciation calomnieuse abusive consiste à accuser une personne, auprès d’une autorité ou de son employeur, de faits que l’on sait totalement ou partiellement faux.

Dénonciation calomnieuse abusive : recours juridiques
Le harcèlement sous toutes ses formes : quels sont les recours pour les victimes ?

Le harcèlement sous toutes ses formes : quels sont les recours pour les victimes ?

Publié le 07/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 19 min

Le harcèlement est un délit puni par le Code pénal. Il peut prendre plusieurs formes (sexuel, moral ou téléphonique, etc.), touche toutes les couches sociales et intervient dans tous milieux, que ce soit familial, professionnel, scolaire, etc.

Le harcèlement sous toutes ses formes : quels sont les recours pour les victimes ?
La mise en responsabilité du constructeur de maisons individuelles

La mise en responsabilité du constructeur de maisons individuelles

Publié le 07/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jamal BOURABAH - Temps de lecture : 4 min

Le constructeur de maisons individuelles doit réaliser les travaux dans le respect du plan et des règles techniques convenues. Le constructeur est responsable de l’exécution des travaux dans le délai et les prix fixés.

La mise en responsabilité du constructeur de maisons individuelles
La filiation : définition et mode d’établissement

La filiation : définition et mode d’établissement

Publié le 07/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 4 min

La filiation désigne le lien de droit unissant un individu à ses parents. Tous les enfants dont ce rapport de famille est légalement établi disposent des mêmes droits et devoirs envers leur père et mère.

La filiation : définition et mode d’établissement
L’acte de vente d’un logement existant

L’acte de vente d’un logement existant

Publié le 07/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Joan DRAY - Temps de lecture : 3 min

L’acte de vente immobilier est le contrat qui conclut la transaction immobilière. Il est précédé généralement d’un avant contrat. La signature de l’acte de vente s’accompagne du transfert immédiat de propriété du vendeur vers l’acheteur et du paiement immédiat du prix de vente par l’acheteur au vendeur.

L’acte de vente d’un logement existant
L’abandon d’animaux

L’abandon d’animaux

Publié le 07/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

L’association pour la défense et la protection des animaux « Fondation 30 millions » compte chaque année plus de 100 000 cas d’abandon d’animaux. Ces chiffres placent l’Hexagone au premier rang des pays européens concernés par cet acte de maltraitance animale.

L’abandon d’animaux
Homoparentalité : adoption, GPA, PMA… que dit la loi ?

Homoparentalité : adoption, GPA, PMA… que dit la loi ?

Publié le 06/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON - Temps de lecture : 4 min

Les époux homosexuels doivent être mariés pour pouvoir fonder une famille. L’un des conjoints doit être la mère ou le père biologique. L’autre passe par l’adoption.

Homoparentalité : adoption, GPA, PMA… que dit la loi ?
Expulsion locative : quels délais doit respecter le bailleur ?

Expulsion locative : quels délais doit respecter le bailleur ?

Publié le 06/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE - Temps de lecture : 5 min

Un propriétaire bailleur peut engager une procédure d’expulsion pour de nombreuses raisons. Il peut expulser un locataire lorsque le contrat contient une clause résolutoire qui rompt automatiquement le bail ou lorsque le juge décide de résilier lui-même le bail. L’expulsion locative suit un long processus, dont la première étape consiste à essayer de résoudre le litige à l’amiable. 

Expulsion locative : quels délais doit respecter le bailleur ?
Licenciement après 62 ans : indemnités et allocations chômage

Licenciement après 62 ans : indemnités et allocations chômage

Publié le 06/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

Un salarié de plus de 62 ans peut toucher le chômage après un licenciement s’il n’a pas encore droit à une retraite complète.

Licenciement après 62 ans : indemnités et allocations chômage
Que faut-il savoir sur les mesures provisoires dans un divorce ?

Que faut-il savoir sur les mesures provisoires dans un divorce ?

Publié le 05/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 5 min

Les mesures provisoires organisent la vie des époux et de leurs enfants pendant la procédure de divorce, jusqu’à ce que le jugement devienne définitif.

Que faut-il savoir sur les mesures provisoires dans un divorce ?
Arrêt de travail et vacances : les réponses à vos questions

Arrêt de travail et vacances : les réponses à vos questions

Publié le 04/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Partir en vacances durant un arrêt de travail est parfaitement possible si son état de santé le permet et s’il en a averti son employeur, son médecin traitant et son assurance maladie ;

Arrêt de travail et vacances : les réponses à vos questions

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