Publié le mardi 11 août 2020
Le certificat médical est requis dans de nombreux domaines : absence scolaire ou professionnelle, participation à un événement sportif, etc. Pour éviter de passer par une consultation, faute de temps ou de moyens, il est souvent tentant d’en fabriquer un ou de falsifier un certificat existant. Cependant, il faut savoir qu’un faux certificat médical est pénalement répréhensible, alors mieux vaut y réfléchir à deux fois. Les avocats spécialisés en droit du travail, en droit de la santé ou encore en droit pénal peuvent donner des conseils pratiques pour éviter d’avoir recours à cette pratique ou en cas de soupçons liés à la délivrance de ces faux certificats.…
Publié le mardi 11 août 2020
L’emploi fictif est le fait de se prétendre salarié sans exercer réellement une activité. Si recruter un membre de la famille est une pratique légale et courante dans la sphère politique, elle ne doit pas dissimuler un emploi fictif. Il en est de même pour un chef d’entreprise qui offre un contrat de travail à ses proches. À ce jour, aucune loi ne punit directement l’emploi fictif, mais les pratiques illicites qui en découlent constituent une infraction. Pour plus d’explications concernant ce sujet, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit pénal. Éclaircissements.…
Publié le lundi 10 août 2020
D’après les chiffres du ministère du Travail, 12,7 millions de salariés français sont actuellement concernés par le chômage partiel. En effet, dû à la crise sanitaire, les entreprises font face à des difficultés et ont besoin d’alléger leurs charges. Si c’est votre cas, nos explications vous seront utiles. Vous pouvez également demander l’avis d’un avocat spécialiste en droit des sociétés.…
Publié le lundi 10 août 2020
Lorsqu’une personne est atteinte d’une maladie grave, en phase terminale et diagnostiquée incurable, elle est en fin de vie. Des droits lui sont acquis depuis la loi du 22 avril 2005 ou loi Léonetti, lui permettant de diminuer ou d’arrêter son traitement. Une nouvelle loi vient renforcer les droits des malades et personnes en fin de vie, dont la sédation profonde et continue jusqu’au décès. De quoi s’agit-il exactement ? Pour en savoir plus à ce sujet, contactez un avocat spécialisé en droit de la santé. L’occasion de faire le point sur les évolutions de la loi Léonetti.…
Publié le lundi 10 août 2020
Source de nombreux débats sociaux en France, l’euthanasie, du grec “eu” bien, et “thanatos” mort, signifie “belle mort”. Ce terme, […]
Publié le lundi 3 août 2020
Votre employeur ne vous a pas versé l’intégralité ou une partie de votre salaire ? Cela arrive régulièrement et vous ne savez pas comment agir ? Retrouvez tous nos avocats en droit du travail qui vous conseilleront et vous accompagneront en cas de non-versement de salaire. En effet, selon le Code du travail, vous êtes parfaitement en droit de réclamer vos dus et de poursuivre votre employeur en justice s’il ne vous paye pas ou en cas de retard de salaires. Que dit la loi sur le sujet ? Quels sont vos recours possibles ? Qu’en est-il des sociétés en difficulté en sachant que des milliers d’entreprises et d’usines sont à l’arrêt en France depuis le 16 mars 2020 ? Éléments de réponses.…
Publié le lundi 3 août 2020
Sur les 550 000 condamnations enregistrées en France en 2018, 98 % étaient des délits, contre 1,2 % de contraventions de 5e classe et 0,3 % de crimes. Parmi ces forfaits se trouve notamment le faux et usage de faux. Cela consiste à produire et à utiliser un faux document (faux diplôme, imitation de signature, fausse fiche de paie…) dans le but d’obtenir un droit ou de prouver certains faits ayant des conséquences juridiques (prouver des revenus, obtenir une prestation…).…
Publié le vendredi 31 juillet 2020
Le dépôt de garantie, communément appelé caution, correspond à une somme d’argent versée par le locataire au bailleur à la prise en location d’un bien. À la remise des clés, cette caution doit être restituée sous certaines conditions et dans le respect d’un délai légal. Pour toute question à ce sujet, un avocat spécialisé en droit de l’immobilier peut vous conseiller. Le point sur les recours possibles en cas de non-restitution de la caution par le bailleur.…
Publié le vendredi 31 juillet 2020
Voilà une question qui préoccupe très souvent les justiciables souhaitant divorcer, à laquelle il est impossible de répondre de manière précise, surtout au commencement d’un dossier, car d’éventuelles complications peuvent survenir.…
Publié le vendredi 31 juillet 2020
Lorsque des discussions ont été engagées entre un employeur et un candidat à l’embauche avant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus (Covid- 19), il est difficile de déterminer lorsque le contrat de travail est conclu et s’il doit être exécuté ou non.
Le principe selon lequel la « promesse d’embauche vaut contrat de travail » ayant par ailleurs été abandonné par la jurisprudence depuis peu, l’incertitude des salariés et employeurs quant à la valeur et la force de leur engagement est de plus en plus prégnante et à la source d’un potentiel contentieux sur le sujet.…
Publié le vendredi 31 juillet 2020
La dépression est un motif qui peut pousser un salarié à demander un arrêt longue durée. Certes, il ne s’agit pas d’une maladie professionnelle, mais elle peut être prise en charge comme telle. Pour plus d’informations à ce sujet, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail. Focus sur le congé longue maladie pour dépression.…
Publié le vendredi 31 juillet 2020
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un congé accordé à tout père salarié qui souhaite en bénéficier à la naissance d’un nouvel enfant. Combien de temps dure ce congé et ouvre-t-il droit à une indemnisation ? Afin de connaître les conditions et démarches à remplir pour prétendre au congé de paternité, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail. Voici les essentiels à retenir sur ce sujet.…
Publié le mercredi 29 juillet 2020
Que le salarié soit en CDI ou en CDD, un abandon de poste entraîne de lourdes sanctions disciplinaires. Qu’est-ce que l’abandon de poste ? Quels sont les droits et les obligations de l’employeur ? Quels sont les risques et les conséquences pour le salarié ? Réponses.…
Publié le mardi 28 juillet 2020
Dans le cadre d’un CDI, lorsque l’employeur et le salarié rompent le contrat à l’amiable, cela donne lieu à une rupture conventionnelle. Au cours de cette procédure, une convention est établie, permettant au salarié de toucher une indemnité et une allocation d’assurance chômage sous certaines conditions. Celle-ci est négociable afin d’obtenir un montant plus avantageux. Quelles sont les démarches à entreprendre et comment calculer cette indemnité de rupture conventionnelle ? Les points essentiels à retenir.…
Publié le mardi 28 juillet 2020
Une étude du ministère de l’intérieur sur l’année 2016 a d’ailleurs révélé qu’une femme meurt tous les 3 jours sous les coups de son partenaire ou ex-partenaire. Depuis le 1er janvier 2019, il y a déjà eu 52 féminicides. On vous dit tout ce qu’il faut faire pour s’en sortir.…
