Dans le monde professionnel, il arrive que des salariés soient victimes d’abus de la part de leurs supérieurs hiérarchiques. En cas de refus d’obtempérer, ils peuvent être sujets à un licenciement abusif. Dans ce cas de figure, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Il est aussi possible de recourir à l’inspection du travail. Quels sont les rôles de ce service ? Qui peut y recourir ? Quand faut-il faire appel à l’inspection du travail ? Les missions...
Que le salarié soit en CDI ou en CDD, un abandon de poste entraîne de lourdes sanctions disciplinaires. Qu’est-ce que l’abandon de poste ? Quels sont les droits et les obligations de l’employeur ? Quels sont les risques et les conséquences pour le salarié ? Réponses.…
L’employeur ou le salarié peut mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée en s’engageant dans une procédure amiable dans le but de préserver les intérêts de chaque partie.…
Après une période d’arrêt pour des raisons thérapeutiques ou accidentelles, reprendre le travail normalement n’est pas chose évidente pour le travailleur.…
En 2019, plus de 31 000 étrangers ont dû quitter la France pour situation irrégulière. Parmi les motifs de refus du titre de séjour figure l’irrégularité de la domiciliation de la personne en France. …
Le contrôle fiscal ne vise pas uniquement les personnes soupçonnées de fraude. Sur les 900 000 contrôles fiscaux effectués par an, seuls 5 000 donnent lieu à des enquêtes approfondies.…
Lors du dépôt de bilan personnel, l’une des premières choses que votre avocat vous demandera de faire est de liquider tous vos actifs. Vous éviterez ainsi de perdre les actifs non inclus dans votre ordonnance de faillite personnelle si vous passez par le tribunal. …
Une clause de non-concurrence peut être stipulée dans le contrat du travail du salarié. Elle s’applique au moment de la rupture du contrat. L’ancien employeur peut ainsi interdire à son ancien employé de postuler auprès d’un concurrent.…
La nationalité française d’un enfant dépend principalement de celle de ses parents, et ce, qu’il soit né en France ou non. Il existe différentes manières d’obtenir la nationalité française. La demande par filiation en est une.…
Le non-paiement de la pension alimentaire peut être considéré comme un délit d’abandon de famille qui expose le fautif à des sanctions pénales. Un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous éclairer sur ce point.…
Une sci est une structure juridique ayant un objet civil. Elle est encadrée par les articles 1845 et suivants du Code civil. Créer une sci est une solution pour résoudre les problèmes de succession.…
La loi est l’ensemble des règles et des normes que chaque citoyen doit respecter. Toutefois, certaines lois laissent perplexes tant elles sont absurdes. Nous vous dévoilons notre top 10 des lois les plus absurdes en France.…
Les bénéficiaires effectifs sont des personnes physiques qui détiennent un contrôle effectif, direct ou indirect, au sein d’une SCI (Société Civile Immobilière). Toute SCI a l’obligation de déclarer leurs bénéficiaires effectifs depuis avril 2017. …
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un salarié n’est pas valable d’un point de vue légal. Le motif doit correspondre aux raisons invoquées dans la lettre de notification de licenciement.…
En vue de procéder à un licenciement pour motif personnel, la raison invoquée par l’employeur n’est pas nécessairement caractérisée par une faute du salarié.…
Dans tous les contrats de travail, les droits et les obligations des deux parties sont prévus dans les clauses. En cas de non-respect de ces obligations, l’employeur peut être amené à licencier le salarié.…
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