Audience de mise en état divorce
Publié le Thursday 26 November 2020Lors de la procédure de divorce, les intéressés et leurs avocats sont convoqués pour présenter au juge leurs argumentaires lors de l’audience de mise en état.…
Combien coûte un divorce à l’amiable
Publié le Thursday 26 November 2020Après des années de tergiversations, votre conjoint(e) et vous décidez de divorcer ? Que ce soit dans le cadre d’un divorce pour faute ou par consentement mutuel, la procédure reste longue et complexe. L’aide d’un avocat spécialiste en divorce s’avère indispensable pour entamer la procédure. Cependant, cette assistance a un coût à introduire dans votre budget. Vous hésitez ? Découvrez combien coûte un divorce à l'amiable. Coût du divorce à l'amiable 2020 Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel est instauré en 1975 par le...
Attestation de divorce
Publié le Thursday 26 November 2020L’aide d’un avocat spécialiste en droit de la famille vous sera précieuse à chaque étape de la procédure de divorce. Focus sur l’attestation de divorce.…
Assurance vie et divorce
Publié le Thursday 26 November 2020L’assurance vie fait partie du patrimoine commun dans un mariage. C’est pourquoi le contrat d’assurance vie génère des complications en cas de divorce. Vous êtes en plein de divorce et vous demandez ce qu’il va advenir de votre assurance vie ? …
Associations d’aide aux femmes victimes de harcèlement moral
Publié le Thursday 26 November 2020Violences physiques ou psychologiques, que vous soyez victime ou témoin, vous pouvez appeler gratuitement et anonymement le numéro national 39 19 de Violence Femmes Info.…
Assignation en liquidation partage après divorce
Publié le Thursday 26 November 2020Bonne nouvelle, la longue procédure de divorce touche à son terme ? Il reste une dernière étape à passer et vous serez libre ! Comme vous le savez, le prononcé du divorce entraîne le partage des biens.…
SOS avocat gratuit en ligne
Publié le Thursday 26 November 2020En cas de besoin, certains organismes et tribunaux dispensent des conseils juridiques gratuits. Certains contrats d’assurance prévoient même les conseils gratuits d’un avocat. Focus sur SOS avocat gratuit en ligne.…
Saisie attribution sur compte bancaire
Publié le Thursday 26 November 2020Vous venez de recevoir une notification provenant de votre banque vous informant d’une saisie sur votre compte bancaire ? Une saisie attribution sur compte bancaire obéit à des règles strictes. …
Saisie administrative à tiers détenteur employeur
Publié le Wednesday 25 November 2020En cas d’impayés à l’égard de l’État, la commune ou les établissements publics, vous risquez une saisie administrative à tiers détenteur employeur. Il peut s’agir aussi d’une pension alimentaire.…
Procédure de saisie immobilière schéma
Publié le Wednesday 25 November 2020Vous avez reçu un avis de saisie immobilière, et vous paniquez à l’idée de perdre ce que vous avez durement mis des années à acquérir ? Faites appel à un avocat spécialisé en saisie immobilière pour connaître le schéma de la procédure à suivre. …
Porter plainte contre un prof pour harcèlement moral
Publié le Wednesday 25 November 2020Le harcèlement moral d’un élève par un professeur est un acte constituant un délit pénal. Que faire si votre enfant est victime de harcèlement moral par un professeur ? Les réponses.…
Peine encourue pour maltraitance psychologique sur mineur
Publié le Wednesday 25 November 2020Vous pensez que votre enfant ou celui d’un proche est victime de maltraitance psychologique ? Qu’est-ce qui peut être qualifié de maltraitance psychologique ? Quelles sont les peines encourues pour maltraitance psychologique sur un mineur ?…
Opposition à commandement de payer aux fins de saisie vente
Publié le Wednesday 25 November 2020Vous avez reçu une lettre de commandement de payer aux fins de saisie vente de la part d’un huissier, mais vous ne reconnaissez pas les dettes qui y sont mentionnées ? Focus sur l’opposition à un commandement de payer aux fins de saisie vente. …
Ne pas se présenter à une assignation
Publié le Wednesday 25 November 2020Vous venez de recevoir une assignation en divorce vous demandant de comparaître devant le tribunal d’instance et vous ne savez pas quoi faire ? Qu’est-ce qui se passe si vous ne vous présentez pas à une assignation ?…
Modèle lettre préjudice moral amiante
Publié le Wednesday 25 November 2020Vous souffrez d’une affection psychologique contractée suite à une exposition à l’amiante et vous ne savez pas quoi faire ? Sachez qu’il est possible de demander une indemnisation visant à réparer ce préjudice moral.…
Contestation du résultat des élections présidentielles par un président
Publié le Tuesday 24 November 2020Voir un président sortant refuser la défaite aux élections est rare, mais pas impossible. En général, ce sont les électeurs, les autres candidats ou les hommes d’État qui contestent les résultats. Toutefois, il arrive, pour diverses raisons sociales, économiques et politiques, que le président candidat saisisse l’instance ou le tribunal compétent. …