Alt="L’escroquerie : les éléments constitutifs et les peines"

L’escroquerie : les éléments constitutifs et les peines

Publié le Tuesday 20 October 2020

Aujourd’hui, de plus en plus de personnes sont victimes d’escroquerie. Selon les statistiques de la délinquance fournies par la police et la gendarmerie, les chiffres ont augmenté de 11 % pour la seule année de 2019. On compte désormais près de 363 000 personnes victimes d’escroquerie et d’infractions assimilées. Alors, l’escroquerie, c’est quoi exactement ? Il est important de connaître la définition, les éléments constitutifs ainsi que les peines encourues pour ce délit pour s’en protéger et éventuellement savoir quelles...

Alt="Tout savoir sur la maladie professionnelle"

Tout savoir sur la maladie professionnelle

Publié le Tuesday 20 October 2020

En arrêt de travail à cause d’une maladie professionnelle ? Il est important de la faire reconnaître pour bénéficier des indemnités auxquelles vous avez droit, et pour jouir d’une prise en charge de vos frais médicaux. Les points importants concernant la maladie professionnelle.…

Alt="Mieux comprendre l’action de groupe et l’action collective"

Mieux comprendre l’action de groupe et l’action collective

Publié le Tuesday 20 October 2020

L’action de groupe et l’action collective sont deux class action qui permettent aux victimes d’un même préjudice d’obtenir réparation de manière collective. Initialement utilisée par les associations de consommateurs, son champ d’application s’étend aujourd’hui dans d’autres domaines. …

Alt="Divorce erreur à ne pas faire"

Divorce erreur à ne pas faire

Publié le Tuesday 20 October 2020

Vous avez décidé de divorcer et êtes en pleine procédure ? Cela ne signifie pas pour autant que vous êtes libre de faire tout ce que vous voulez. Même si vous avez hâte de tourner la page, tout n’est pas encore joué !…

Alt="Divorce refus vente maison"

Divorce refus vente maison

Publié le Tuesday 20 October 2020

Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance en cas de refus de votre conjoint afin d’obtenir son autorisation pour la vente de la maison commune.…

Alt="Divorce garde partagée"

Divorce garde partagée

Publié le Tuesday 20 October 2020

Différents modes de garde peuvent être mis en place suite à un divorce ou une séparation. La garde partagée ou alternée constitue l’une des solutions possibles. …

Alt="Saisie conservatoire"

Saisie conservatoire

Publié le Tuesday 20 October 2020

La saisie conservatoire est un excellent moyen pour le créancier de s’assurer que son débiteur le rembourse, sans que ce dernier prenne le risque de s’appauvrir pour échapper à son obligation de paiement.…

Alt="Retraite auto entrepreneur"

Retraite auto entrepreneur

Publié le Tuesday 20 October 2020

Vous êtes auto entrepreneur et, considérant les aléas de votre activité, vous vous inquiétez pour votre retraite ? Ne paniquez pas ! Cet article vous explique le fonctionnement du régime de retraite de l’auto-entrepreneur.…

Alt="Remboursement impot sur le revenu"

Remboursement impot sur le revenu

Publié le Tuesday 20 October 2020

La déclaration de revenus permet de vérifier que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu correspond bien au montant réel dû. En cas de surplus, vous recevrez un remboursement de l’impôt sur le revenu par chèque ou par virement bancaire.…

Alt="Obligations du curateur"

Obligations du curateur

Publié le Tuesday 20 October 2020

Vous venez d’être désigné curateur pour un parent ou un proche ? Sachez que cette responsabilité implique certaines obligations. Si certaines d’entre elles sont communes à toute tutelle et curatelle, d’autres varient selon le régime mis en place. …

Alt="Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?"

Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?

Publié le Tuesday 20 October 2020

Le harcèlement téléphonique constitue un délit punissable par la loi. Vous en êtes victime et vous ne savez pas quoi faire ? Ne paniquez pas ! Faites appel à un avocat spécialisé en droit pénal pour déterminer les démarches à suivre afin de porter plainte.…

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