Aujourd’hui, de plus en plus de personnes sont victimes d’escroquerie. Selon les statistiques de la délinquance fournies par la police et la gendarmerie, les chiffres ont augmenté de 11 % pour la seule année de 2019. On compte désormais près de 363 000 personnes victimes d’escroquerie et d’infractions assimilées. Alors, l’escroquerie, c’est quoi exactement ? Il est important de connaître la définition, les éléments constitutifs ainsi que les peines encourues pour ce délit pour s’en protéger et éventuellement savoir quelles...
Si vous en faites partie ou désirez élargir vos connaissances, n’hésitez pas à recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit civil. En outre, voici les informations essentielles à retenir au sujet de ce type de contrat. …
En arrêt de travail à cause d’une maladie professionnelle ? Il est important de la faire reconnaître pour bénéficier des indemnités auxquelles vous avez droit, et pour jouir d’une prise en charge de vos frais médicaux. Les points importants concernant la maladie professionnelle.…
L’action de groupe et l’action collective sont deux class action qui permettent aux victimes d’un même préjudice d’obtenir réparation de manière collective. Initialement utilisée par les associations de consommateurs, son champ d’application s’étend aujourd’hui dans d’autres domaines. …
Vous avez décidé de divorcer et êtes en pleine procédure ? Cela ne signifie pas pour autant que vous êtes libre de faire tout ce que vous voulez. Même si vous avez hâte de tourner la page, tout n’est pas encore joué !…
Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance en cas de refus de votre conjoint afin d’obtenir son autorisation pour la vente de la maison commune.…
Le délai pour réaliser le partage des biens varie en fonction du type de divorce. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, le partage des biens doit être effectué avant même d’engager la procédure.…
Les frais de notaire diffèrent selon la valeur du patrimoine et sont déterminés suivant un pourcentage. La prise en charge des frais de notaire varie également d’un acte à l’autre : vente, mise en indivision……
Différents modes de garde peuvent être mis en place suite à un divorce ou une séparation. La garde partagée ou alternée constitue l’une des solutions possibles. …
La saisie conservatoire est un excellent moyen pour le créancier de s’assurer que son débiteur le rembourse, sans que ce dernier prenne le risque de s’appauvrir pour échapper à son obligation de paiement.…
Vous êtes auto entrepreneur et, considérant les aléas de votre activité, vous vous inquiétez pour votre retraite ? Ne paniquez pas ! Cet article vous explique le fonctionnement du régime de retraite de l’auto-entrepreneur.…
La déclaration de revenus permet de vérifier que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu correspond bien au montant réel dû. En cas de surplus, vous recevrez un remboursement de l’impôt sur le revenu par chèque ou par virement bancaire.…
Vous venez d’être désigné curateur pour un parent ou un proche ? Sachez que cette responsabilité implique certaines obligations. Si certaines d’entre elles sont communes à toute tutelle et curatelle, d’autres varient selon le régime mis en place. …
Mesures de protection judiciaire, la curatelle et la tutelle sont décidées par le tribunal d’instance. Bien qu’elles soient assez similaires, leurs effets sont différents.…
Vous vivez actuellement cette situation malheureuse et voulez demander une obligation alimentaire ? Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour trancher. …
Le harcèlement téléphonique constitue un délit punissable par la loi. Vous en êtes victime et vous ne savez pas quoi faire ? Ne paniquez pas ! Faites appel à un avocat spécialisé en droit pénal pour déterminer les démarches à suivre afin de porter plainte.…
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