Tous nos guides d'information et conseils juridiques
Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
Maître Johanne MELCARE, Maître Jean-Pascal THIBAULT, Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME, Maître Emilie BENDER, voir plus
L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.
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Tous nos articles juridiques
Titre de séjour « vie privée et familiale » : conditions et démarches
Publié le 16/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marianne LAHANA - Temps de lecture : 10 min
Le titre de séjour « vie privée et familiale », souvent appelé titre VPF, permet à un étranger de résider légalement en France en raison de ses attaches personnelles ou familiales.
Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir
Publié le 16/10/2026, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 8 min
Pour renouveler votre carte de séjour de 10 ans, vous devez notamment fournir votre carte arrivant à expiration, votre passeport ou un justificatif de nationalité admis, un justificatif de domicile de moins de six mois et un code e-photo pour une demande en ligne.
Carte de résident 10 ans : Conditions, démarches et recours
Publié le 16/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marianne LAHANA - Temps de lecture : 11 min
Pour obtenir une carte de résident de 10 ans, vous devez remplir les conditions correspondant à votre situation : liens familiaux avec un Français, protection internationale ou séjour régulier prolongé en France.
Arrêt maladie : combien de temps peut-il durer ?
Publié le 13/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 9 min
La durée d’un arrêt maladie dépend de votre état de santé. Depuis le 1er septembre 2026, chaque première prescription est limitée à 31 jours et chaque prolongation à 62 jours, sauf justification médicale d’une durée supérieure.
Contentieux administratif : que faut-il faire ?
Publié le 13/10/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet DESCRIAUX Avocats - Temps de lecture : 6 min
Le contentieux administratif est particulier dans la mesure où il est traité par les juges de l’ordre administratif. La procédure devant la justice administrative est différente de la procédure judiciaire classique. Le recours à un avocat est obligatoire dans certains cas.
Aide juridictionnelle pour les étrangers : comment en bénéficier ?
Publié le 13/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle en France, un étranger doit remplir les conditions de ressources, de patrimoine et de résidence applicables, puis déposer une demande auprès du bureau compétent.
Quel est le calcul de l’indemnisation suite à un préjudice corporel ?
Publié le 12/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jamal BOURABAH - Temps de lecture : 6 min
Pour calculer l’indemnisation suite à un préjudice corporel, les postes de préjudice tels que le pretium doloris, le préjudice esthétique, le préjudice sexuel et le préjudice d’agrément sont chacun évalués sur une échelle de 1 à 7.
Que faut-il savoir sur l’indemnité d’occupation lors du divorce ?
Publié le 09/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Dans le cadre d’un divorce, le partage d’un bien immobilier est souvent difficile. Certains souhaitent vendre quand d’autres décident de rester dans la maison. Même si une entente est trouvée, il faudra régler la question de l’indemnité d’occupation.
Quels sont les droits d’une épouse en cas de divorce ?
Publié le 09/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD - Temps de lecture : 6 min
Malgré une thérapie de couple, votre conjoint et vous avez décidé d’un commun accord de divorcer ? Vous vous dites que, dans le cadre d’une séparation, même par consentement mutuel, vous ne pourrez pas faire valoir vos droits ?
Communauté réduite aux acquêts : partage des biens en divorce
Publié le 09/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous allez vous marier ou vous séparez sans savoir comment seront partagés vos biens ? Découvrez comment fonctionne la communauté réduite aux acquêts et ce qu’elle implique pour votre patrimoine.
Porter plainte pour faux témoignage : guide pratique
Publié le 09/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous pouvez déposer une plainte pour que le faux témoin soit sanctionné pénalement. Cette démarche vous permet également d’être indemnisé pour les préjudices causés par ce tort.
Erreur médicale : Obtenez une indemnisation équitable
Publié le 09/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 4 min
Victime d’une erreur médicale ? Il existe des recours pour être indemnisé. Cependant, le professionnel de la santé n’est pas forcément mis en cause, car l’erreur peut par exemple provenir d’un produit de santé défectueux.
Quels sont les effets du divorce sur le bien immobilier ?
Publié le 08/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mickael DARTOIS - Temps de lecture : 7 min
Tout comme la garde des enfants, le partage des biens immobiliers complique souvent la procédure de divorce. Même une séparation amiable peut devenir contentieuse à cause d’un désaccord sur la possession des biens.
Quelles sont les étapes et les précautions à prendre pour une assignation en divorce ?
Publié le 08/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 7 min
L’assignation en divorce est l’acte par lequel un époux informe officiellement l’autre qu’il engage une procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales.
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Bien choisir son avocat n’est pas si facile. Pourtant, c’est indispensable si vous voulez bénéficier de l’accompagnement juridique adapté à vos besoins. Faites confiance à Justifit pour trouver l’avocat qui vous convient. Dans nos articles, nous vous expliquons tout sur...
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Vous envisagez le divorce, mais vous vous sentez perdu face aux démarches et aux décisions à prendre ? Le divorce représente la procédure légale de dissolution d’un mariage civil par un tribunal ou une autre autorité compétente, mettant fin aux...
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Le droit de l’immobilier regroupe les règles qui encadrent les biens immobiliers (appartement, maison, terrain, local professionnel) et les relations juridiques qui en découlent : achat/vente, location, copropriété, travaux et litiges entre particuliers ou avec des professionnels du secteur. À...
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Le droit de la consommation regroupe les règles qui protègent les consommateurs dans leurs relations avec les professionnels (commerçants, plateformes, prestataires de services, banques, opérateurs…). Il encadre notamment l’information donnée avant l’achat, la formation du contrat, les pratiques commerciales, les...
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Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Il définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les...
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Le droit de la santé regroupe les règles qui encadrent les actes médicaux, l’organisation des soins et les relations entre patients, professionnels de santé et établissements. Il couvre notamment la prise en charge médicale, les droits du patient, ainsi que...
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Le droit des animaux regroupe les règles qui encadrent la protection et le statut des animaux, ainsi que les obligations des personnes qui en ont la garde. Il concerne notamment la lutte contre la maltraitance, les conditions de détention, la...
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Le droit des assurances régit la relation entre vous et votre assureur : ce que le contrat vous garantit, ce qu’il exclut, ce que chacun doit faire quand un sinistre survient, et ce que vous pouvez exiger si l’indemnisation vous...
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Le droit des contrats, en pratique Un contrat est un accord de volontés qui crée des obligations entre ceux qui le concluent. Vous en signez bien plus souvent que vous ne le pensez : un bail, un devis accepté, un...
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Le droit des étrangers encadre l’entrée, le séjour, la vie de famille, l’éloignement et l’accès à la nationalité des personnes étrangères en France. C’est un domaine où les règles changent souvent, et où les délais de recours se comptent parfois...
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Le droit du travail regroupe les règles qui encadrent la relation entre un salarié et un employeur : conclusion du contrat, conditions de travail, rémunération, santé et sécurité, discipline, rupture du contrat. Il fixe les droits et obligations de chacun...
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Le droit fiscal est la branche du droit qui régit les règles en matière d’impôts et de prélèvements obligatoires. Il encadre les relations entre l’État et les contribuables, qu’il s’agisse d’individus, d’entreprises ou de collectivités. Le droit fiscal se divise...
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Le droit numérique (ou droit du digital) regroupe les règles qui encadrent les activités liées aux technologies et à l’usage d’Internet : sites web, applications, plateformes, réseaux sociaux, e-commerce, données personnelles, contenus en ligne, cybersécurité, contrats informatiques… Il vise à...
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Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Le droit pénal doit être distingué du droit civil. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit...
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Le droit routier (ou droit de la circulation) regroupe les règles qui encadrent l’usage de la route et sanctionnent les infractions commises par les usagers (automobilistes, motards, conducteurs de deux-roues, etc.). Il traite notamment des règles de conduite, des contrôles,...
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Platon
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