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Témoins de violences conjugales : comment agir en évitant les représailles ?
Publié le 19/12/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vos voisins se disputent souvent et leurs comportements sont de plus en plus violents ? Vous vous êtes retrouvé au milieu d'une scène de ménage accompagnée de violences conjugales et vous ne savez pas quoi faire ?
Vol : que faire si vous en êtes victime ?
Publié le 19/12/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
En France, le vol touche des milliers de personnes chaque jour. À cause du choc, beaucoup perdent pied et ne savent plus quoi faire. Certains individus restent sur place ou dans leur maison pour réfléchir longtemps à ce qu’ils doivent mettre en œuvre.
Homicide : ce que dit la loi sur l’homicide volontaire et involontaire
Publié le 18/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Pauline BLET - Temps de lecture : 6 min
L’homicide est prononcé lorsqu’une personne tue un autre être humain. Cette action peut être volontaire ou involontaire selon la situation qui se présente. Que faire en cas de mise en cause ? Quels recours pour les familles des victimes ?
Crime : les sanctions prévues par le code pénal pour cette infraction lourde
Publié le 18/12/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Accusé ou victime d’une infraction criminelle ? Notez que le crime est un terme désignant un acte illégal et gravement puni par la loi. Il fait partie des infractions les plus lourdes en droit pénal.
Harcèlement du voisinage : comment réagir ?
Publié le 12/12/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
En quoi consiste le harcèlement moral d’un voisin ? Le harcèlement est une répétition de propos et d’agissements ayant des conséquences néfastes sur le plan physique ou psychique de la victime. Il peut se traduire comme une forme de violence et ne doit pas être un cas isolé.
Les points essentiels sur le détournement de mineur
Publié le 09/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 8 min
On parle de détournement de mineur lorsqu’une personne aide un mineur à quitter son foyer, l’héberge ou le maintient loin de ses parents sans leur accord, même sans violence ni menace.
Convocation suite à une main courante : ce qu’il faut savoir
Publié le 08/12/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Lorsqu’une personne dépose une main courante, aucune enquête n’est ouverte automatiquement. En revanche, une convocation peut avoir lieu si les faits signalés révèlent un risque, une infraction possible ou nécessitent des vérifications.
Les victimes par ricochet : indemnisation judiciaire
Publié le 05/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Diane E. HOUNGUE - Temps de lecture : 8 min
Une victime par ricochet peut obtenir une indemnisation dès lors qu’elle prouve qu’elle a subi un préjudice personnel (choc émotionnel, difficultés financières, bouleversement du quotidien) à cause du dommage subi par la victime directe.
Délit de faciès : une forme de discrimination
Publié le 04/12/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le délit de faciès est considéré comme une forme de discrimination, car la victime est défavorisée par rapport aux autres en raison de son apparence et de ses caractéristiques physiques. La pratique est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Quelles sont les conséquences d’un chèque sans provision ?
Publié le 04/12/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous venez d’émettre involontairement un chèque sans provision ? La solution la plus adaptée est de régulariser la situation au plus vite. Si la banque vous envoie une lettre d’avertissement, normalement, vous avez un délai de 30 j pour trouver une solution.
Différence entre atteinte et agression
Publié le 02/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 5 min
Qu’il s’agisse d’agression ou d’atteinte, les sanctions pénales varient selon la gravité des actes. Vous êtes victime d’agression verbale telle qu’une insulte ou d’atteinte sexuelle ? Il est important de connaître vos droits.
Quels sont les droits d’une personne en garde à vue ?
Publié le 02/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 10 min
La police a des raisons de penser qu’une personne de votre entourage ou vous-même avez commis un vol, une agression ou une autre infraction ? Découvrez les essentiels à retenir sur la garde à vue.
Prime de noël pour salariés : comment y avoir droit en 2025 ?
Publié le 01/12/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un salarié peut demander une prime de Noël à son employeur si son versement est prévu dans le contrat de travail, la convention collective, ou s’il résulte d’un engagement unilatéral de l’employeur. Dans ces cas, l’employeur est tenu de la verser.
Recours contre la décision du médecin conseil
Publié le 28/11/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes en situation d’incapacité de travail et avez été convoqué par le médecin conseil ? Cependant, son avis pourrait compromettre vos droits à recevoir des indemnités journalières. Si vous estimez ne pas être en mesure de reprendre le travail malgré cette décision, il est important de connaître les options de recours disponibles.
Quelle est la différence entre une enquête préliminaire et une ouverture d’informations judiciaires ?
Publié le 27/11/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
La différence entre une enquête préliminaire et une ouverture d’informations judiciaires est que la première est une enquête de police judiciaire indispensable pour déterminer le bienfondé d’une poursuite, la seconde est menée par le juge d’instruction pour conclure un non-lieu ou un renvoi devant le tribunal.
Convocation de la police pour audition sans préciser le motif
Publié le 26/11/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’audition libre est définie au Code de procédure pénale, article 61-1, comme une procédure par laquelle une personne soupçonnée d’avoir commis ou d'avoir tenté de commettre une infraction peut être entendue librement.
Expulser un squatteur : loi anti-squat 2025 et procédure rapide
Publié le 24/11/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Des squatteurs occupent votre logement ? Que faire pour les expulser ? Le squat constitue une violation de domicile, soit un acte puni par le Code pénal. Avant l’application de la loi anti-squat, l’expulsion d’un squatteur était une procédure longue et complexe.
Combien de temps dure un divorce pour altération définitive du lien conjugal ?
Publié le 20/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 4 min
Pour divorcer pour altération définitive du lien conjugal, il faut que les époux vivent séparés depuis au moins un an.
Qui paie les frais de notaire lors d’un divorce ?
Publié le 19/11/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
La répartition des frais de notaire dans un divorce dépend du type de partage choisi. Chaque scénario entraîne des règles spécifiques qui influencent le budget de chaque conjoint.
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