Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Licenciement pour maladie : conditions et procédures

Publié le 29/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Pendant votre arrêt maladie, une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement vous a été envoyée ? Pas de panique ! Le licenciement pour maladie est strictement encadré par la loi du travail.

Procédure de licenciement économique : le guide

Publié le 28/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous envisagez de procéder à un licenciement économique, car votre entreprise est en difficulté ? Les démarches à suivre présentent quelques particularités suivant le nombre de salariés concernés par la procédure. En effet, il existe deux types de licenciement économique. D’une part, le licenciement économique individuel ne concerne qu’un travailleur.

Licenciement en CESU : quelles sont les règles juridiques ?

Publié le 27/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes un particulier employeur et vous envisagez de licencier votre salarié à domicile déclaré au CESU (Chèque emploi service universel) ? Avant d’entamer cette procédure, il est primordial de connaître les règles juridiques y afférentes.

Tout sur les indemnités en cas de licenciement économique

Publié le 26/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes licencié pour un motif économique ? Avez-vous droit à une indemnisation ? Le licenciement est une procédure de rupture du contrat de travail initiée par l’employeur. Il n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée ou CDI.

Longue maladie : comment y faire face au mieux ?

Publié le 26/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes atteint d’une maladie longue durée et êtes dans l’obligation de prendre un arrêt de travail de 6 mois ou plus ? Rassurez-vous, vous pourrez percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale en compensation de votre perte de salaire.

Travailler pendant un arrêt maladie à la demande de l’employeur

Publié le 25/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 3 min

En cas d’arrêt de travail pour maladie, le contrat de travail est suspendu. A ce titre, le salarié est dispensé d’exécuter sa prestation de travail et l’employeur n’est pas tenu de le rémunérer, sauf situations particulières résultant de la loi ou de la convention collective prévoyant, par exemple, un complément de rémunération aux indemnités journalières.

Licenciement après 57 ans

Publié le 25/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 3 min

Vous avez plus de 57 ans et vous venez de vous faire licencier ? Vous voulez connaître vos droits ? Cet article vous permettra de faire le point sur vos droits si vous êtes concerné par un licenciement après 57 ans.

Tout savoir sur le licenciement pour inaptitude

Publié le 25/04/2024, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 9 min

Un salarié peut être licencié pour inaptitude si son état de santé l’empêche d’exercer son travail et qu’un reclassement est impossible, qu’il refuse le poste de reclassement ou si son maintien dans l’entreprise nuirait à sa santé ;

Entretien préalable licenciement pour inaptitude

Publié le 25/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Vanessa DIDIER - Temps de lecture : 4 min

Suite à votre visite systématique chez le médecin du travail, il vous a déclaré inapte à réaliser les tâches qui vous sont confiées au sein de votre entreprise ? Tour d’horizon sur l’entretien préalable au licenciement pour inaptitude.

Lettre de licenciement pour faute grave

Publié le 24/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La lettre de licenciement pour faute grave doit à titre d’exemple détailler les faits justifiant la faute grave. Le non-respect des diverses étapes risque de se retourner contre vous en cas de litige.

Licenciement pour faute grave solde de tout compte

Publié le 24/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Même si votre contrat de travail est rompu pour faute grave, votre employeur doit faire le solde de tout compte et vous verser les indemnités auxquelles vous avez droit. De quoi tenir le coup le temps de trouver un nouvel emploi !

Licenciement pour invalidité

Publié le 23/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 3 min

L’un de vos salariés a perdu sa capacité à travailler, et vous envisagez de le licencier pour invalidité ? Avant d’entamer la procédure de licenciement, sachez que l’invalidité relève de la Sécurité sociale et ne doit avoir aucun impact sur le contrat de travail.

La prolongation d’un arrêt maladie

Publié le 22/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

La prolongation d'un arrêt maladie implique de suivre scrupuleusement certaines procédures afin que vous puissiez jouir d'une indemnisation de la part de la caisse d'Assurance Maladie. Ces procédures concernent autant votre médecin traitant autant que vous-même.

Règles du code du travail pour arrêt maladie grossesse

Publié le 22/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

En raison d’une pathologie liée à votre grossesse, vous avez obtenu un arrêt de travail prescrit par votre gynécologue ? Rassurez-vous, l’arrêt maladie de la grossesse confère certains droits, comme le versement d’une indemnité journalière par la Sécurité sociale.

Licencier pendant un congé parental : quelles sont les conditions ?

Publié le 21/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Comme tout autre salarié, le salarié licencié pendant un congé parental a droit aux indemnités de licenciement prévu par le Code du travail ou par la convention collective si celle-ci contient des dispositions plus avantageuses.

Comment se faire licencier et conserver ses droits ?

Publié le 20/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous en avez assez de votre travail actuel ? Vous cherchez un moyen de vous faire licencier pour ne pas avoir à démissionner ? Au contraire de la démission, le licenciement ouvre droit aux allocations de chômage.

L’essentiel à savoir sur le licenciement pour absence injustifiée

Publié le 19/04/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés - Temps de lecture : 5 min

L’absence injustifiée d’un salarié est considérée comme une faute. Il appartient cependant à l’employeur de la qualifier de grave ou pas pour ensuite décider de la sanction correspondante.

Lettre de licenciement pour abandon de poste

Publié le 19/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, un abandon de poste injustifié n’aboutit plus à un licenciement, mais à une présomption de démission, privant ainsi le salarié de l'allocation chômage. En cas d'absence, avant de prononcer la démission, l'employeur doit envoyer une mise en demeure au salarié pour abandon de poste.

Contester une mise en disponibilité d’office

Publié le 17/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Lorsqu'un salarié est confronté à un arrêt maladie prolongé, il peut être mis en disponibilité d'office. Vous interrogez-vous sur la nature de cette mesure ? Vous interrogez-vous sur la nature de cette mesure ?

Licenciement pour incompatibilité d’humeur

Publié le 16/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

En conflit avec un collègue, vous craignez un licenciement pour incompatibilité d’humeur ? Pas de panique ! La loi impose le respect de la procédure de licenciement. Ces étapes ont été mises en place pour protéger aussi bien le salarié que l’employeur lors d’une rupture de contrat.

Tous nos articles juridiques