Droit des entreprises : les guides juridiques des dirigeants et des indépendants
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Acheter une maison en SCI pour y habiter
Publié le 08/02/2021, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 2 min
Effectivement, il est possible de racheter votre maison par le biais d’une SCI dont vous êtes membre pour ensuite la louer. Le cas échéant, la SCI devient propriétaire du bien immobilier. Par conséquent, elle assurera les frais et les charges qui en découlent.
Vente d’un bien immobilier en SCI familiale
Publié le 05/02/2021, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 2 min
Une SCI ou Société Civile Immobilière a une définition précise qui est la suivante : il s’agit d’une entreprise dont l’objet principal est l’exploitation de biens immobiliers. Au sein de cette société se trouvent une ou plusieurs personnes qui s’associent dans le but d’acheter des biens immobiliers pour ensuite les exploiter.
Prêter de l’argent à une entreprise
Publié le 05/02/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD - Temps de lecture : 3 min
Une entreprise est une structure ayant pour principal objectif de produire des services ou des biens afin d’obtenir des bénéfices. Il peut s’agir d’une société dotée d’une personnalité morale et totalement indépendante des associés qui la composent ou d’une entreprise individuelle pour une personne physique.
Coût de création d’une SCI familiale chez un notaire
Publié le 04/02/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Une SCI familiale est une société civile immobilière constituée au minimum de deux personnes ayant un lien de parenté ou d’alliance. Chacun des intervenants dispose du statut d’associé et reçoit des parts sociales à hauteur de ses apports. L’objet social de la société est de gérer des biens immobiliers.
Bail commercial : comment expulser un locataire qui ne paye pas son loyer ?
Publié le 29/01/2021, Par Maître Baptiste ROBELIN - Temps de lecture : 8 min
Vous êtes titulaire d’un bail commercial et votre locataire invoque la crise du covid-19 pour ne pas payer son loyer ? Il ne respecte pas les termes du bail, ne souscrit pas d’assurance ? Ou encore, il exerce une activité non prévue au contrat et vous cause préjudice, à vous directement ou à la copropriété ?
Cession de fonds de commerce ou cession de droit au bail : comment choisir ?
Publié le 28/01/2021, Par Justifit | Revu par Maître Baptiste ROBELIN - Temps de lecture : 9 min
Comme on va le voir, dès lors que le commerçant cède son établissement à un repreneur sans modifier la nature de l’activité, il y a nécessairement cession de fonds de commerce aux yeux de la loi. Les parties devront donc accepter l’ensemble des conséquences juridiques liées à la cession (notamment, la reprise obligatoire des salariés).
Qu’est-ce qu’un bail professionnel ?
Publié le 08/12/2020, Par Justifit | Revu par Maître Baptiste ROBELIN - Temps de lecture : 7 min
Vous êtes sur le point de louer un local pour y exercer une activité ? Quel contrat de bail pouvez-vous choisir ? Un professionnel louant un local uniquement pour son activité et imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux peut signer un bail professionnel.
Procédure de sauvegarde : tout savoir sur les étapes
Publié le 02/12/2020, Par Justifit | Revu par Cabinet LE ROY - Temps de lecture : 6 min
Selon le Code de commerce, la procédure de sauvegarde est une procédure destinée aux entreprises en difficulté qui ne sont pas encore en cessation de paiement. Elle permet de maintenir les activités économiques de ces établissements et leurs salariés tout en assurant l’apurement de leurs dettes
Les avantages de la domiciliation d’entreprise en 5 points
Publié le 25/09/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La domiciliation d’entreprise est une étape obligatoire lors de la création d’une entreprise. Pour faire simple, elle est à votre enseigne ce que votre lieu de résidence officiel est pour vous.
La promesse d’embauche dans le contexte de crise sanitaire
Publié le 31/07/2020, Par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 5 min
Lorsque des discussions ont été engagées entre un employeur et un candidat à l’embauche avant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus (Covid- 19), il est difficile de déterminer lorsque le contrat de travail est conclu et s’il doit être exécuté ou non.
Gérant de SARL : majoritaire, égalitaire ou minoritaire ?
Publié le 23/05/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
Le gérant d’une SARL est doté d’un pouvoir et d’un statut social qui sont étroitement liés au nombre de parts qu’il détient. Le gérant d'une SARL assure la direction de...
Quelles sont les principales aides à la création d’entreprise ?
Publié le 08/04/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min
Vous voulez vous lancer dans la création de votre propre entreprise ? Créer une entreprise n’est pas qu’un doux rêve. Avant même toute rentrée d’argent, il faut songer à financer la...
Qu’est-ce que le droit de suite de l’artiste auteur d’une œuvre ?
Publié le 27/03/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min
Le droit de suite a été créé dans un but social. Il permet aux artistes et à leurs ayants-droits de partager avec les vendeurs le profit économique que ceux-ci tirent de l’augmentation en valeur de leurs œuvres visuelles.
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